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CG10-23310.md| identifiant | CG10-23310.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1810/03/14 00:00 |
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| titre | Napoléon à Regnier, grand juge, ministre de la justice |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG10</i> - 23310. - </b>À Regnier, grand juge, ministre de la justice</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 14 mars 1810</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Je vois dans le <i>Journal de l'Empire</i>[^1]
le détail d'une cause décidée par la cour d'appel de Bordeaux qui
me paraît singulière[^2].
Faites-moi un rapport là-dessus.[^3]</p>
[^1]: <span></span> Il s’agit d’un article de variétés du <i>Journal de l’Empire</i> du 14 mars 1810,signé « D. » offrant un extrait du <i>Recueil des Causes célèbres et des Arrêts qui les ont décidées
par Maurice Méjan, avocat à la cour des prises</i>.
[^2]: Le sieur Charoncueil, prêtre défroqué, né en 1773 qui, après avoir épousé religieusement une de ses cousines qu'il avait rendue mère et obtenu du pape une double dispense et un bref de sécularisation, cherchait à convoler en d'autres noces. La cour avait rejeté l'opposition de la femme évincée. Mais, « considérant que l'intimé ne pouvait s'engager dans une autre union sans contrevenir aux règles canoniques adoptées en France et remises en vigueur par le Concordat », elle avait fait inhibition et défense aux officiers publics de procéder à la célébration du mariage projeté.
[^3]: <span></span> Minute, Archives nationales, AF IV 883, mars 1810, n° 73. [<i>BRO </i>570]</body> |
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