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CG9-22803.md| identifiant | CG9-22803.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1810/01/06 00:00 |
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| titre | Napoléon à Regnier, grand juge, ministre de la Justice |
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| texte en markdown | <body><h1 lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG9</i> - 22803. - </b>À Regnier, grand juge<span lang="fr-FR">, ministre de la Justice</span></h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, [6 janvier]<sup>[^1]</sup>
1810</h2><p>Je
vous envoie deux rapports du ministre de l'Intérieur<sup>[^2]</sup>
sur des malversations qui ont eu lieu dans le département de
Seine-et-Marne<sup>[^3]</sup>.
Je désire qu'avant d'investir les tribunaux, vous entendiez le sieur
Lagarde que j'ai suspendu de ses fonctions<sup>[^4]</sup>.
Lorsque vous aurez formé votre opinion sur ces affaires, vous les
renverrez soit devant les tribunaux, soit au contentieux. Si le sieur
Lagarde est coupable, je désire que les poursuites qui auront lieu
contre lui fassent assez d'éclat pour apprendre aux préfets qu'ils
doivent s'attendre à une sévère justice.<sup>[^5]</sup></p>
[^1]: Sur la copie d’expédition (Archives nationales, papiers de Pierre Nicolas Rapetti, AB XIX 5348) seule l’année 1810 est mentionnée, la date finalement indiquée est celle du bulletin de police qui mentionne l’affaire de Seine-et-Marne et les malversations du préfet Lagarde.
[^2]: Montalivet.
[^3]: Voir ci-dessous n° 22835.L’affaire est dénoncée le même jour par Fouché dans son bulletin de police : « Le préfet de Seine-et-Marne est propriétaire dans le département d’une usine près le pont de Souppes. Une arche de ce pont fut entraînée par les grandes eaux de l’an X. Le gouvernement a fait, en plusieurs années, pour la réparation du pont, un fonds de plus de 70 000 francs, et l’on va, sous deux mois, y employer encore plus de 25 000 francs. On n’a pas mis une seule pierre au pont ; tous les fonds ont été employés, et ceux qui restent vont l’être encore, à des travaux qui assurent à l’usine de M. Lagarde un courant d’eau suffisant et le dispensent ainsi de l’entretien et de la réparation d’une chaussée, fort étendue, construite par les propriétaires de l’usine pour conserver une quantité d’eau suffisante ».
[^4]: Le dictionnaire des personnels de l'administration préfectorale indique que Jean-Joseph Lagarde (1755-1839), préfet de Seine-et-Marne, a été suspendu de ses fonctions le 11 novembre 1810, alors que le dictionnaire des préfets donne une date un peu différente, celle du 7 novembre 1810. On peut donc supposer que ces deux dates concernent non pas la suspension, mais la destitution de Lagarde, qui ne figure plus comme préfet de Seine-et-Marne dans l'Almanach impérial de 1811.
[^5]: Copie d’expédition, Archives nationales, papiers de Pierre Nicolas Rapetti, AB XIX 5348.</body> |
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