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CG9-22798.md| identifiant | CG9-22798.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1810/01/05 00:00 |
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| titre | Napoléon à Regnaud, de Saint-Jean-d’Angély, président de la section de l’Intérieur du conseil d’État |
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| texte en markdown | <body><h1 lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG9</i> - 22798. - </b>À<span lang="fr-FR">R</span>egnaud, de Saint-Jean-d’Angély,
président de la section de l’<span lang="fr-FR">I</span>ntérieur
du conseil d’État</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 5 janvier 1810</h2><p>L'affaire<sup>[^1]</sup>
de Dupont<sup>[^2]</sup>,
de Marescot<sup>[^3]</sup>
et de Vedel<sup>[^4]</sup>
ne peut rester plus longtemps en suspens, et il est convenable que le
public connaisse cette affaire sous son véritable point de vue. Je
désire donc que vous fassiez un rapport étendu au parquet, avec les
pièces à l'appui, tendant à demander que la haute cour soit saisie
de cette affaire, demande qui me sera faite par l'archichancelier<sup>[^5]</sup>
ou tout autre ; ce qui sera un motif pour faire imprimer les
pièces et ordonner la transmission à la haute cour. Après cela,
les opérations de la haute cour se suivront.<sup>[^6]</sup></p>
[^1]: Il s’agit de la capitulation de Baylen, en juillet 1808.
[^2]: Le général Dupont de l’Etang s’est rendu aux Espagnols à Baylen avec tout son corps d’armée.
[^3]: Il a négocié la capitulation de Baylen.
[^4]: A Baylen, il a obéi aux ordres de Dupont et déposé les armes. Ces trois généraux, faits prisonniers par les Anglais et rapatriés depuis, ont été écroués.
[^5]: Cambacérès.
[^6]: Minute, Archives nationales, AF IV 883, janvier 1810, n° 35. [C 16111]</body> |
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