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CG9-22794.md| identifiant | CG9-22794.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1810/01/03 00:00 |
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| titre | Napoléon à Regnaud de Saint-Jean-d’Angély, président de la section de l’Intérieur du conseil d’État |
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| texte en markdown | <body><h1 lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG9</i> - 22794. - </b>À<span lang="fr-FR">R</span>egnaud de Saint-Jean-d’Angély,
président de la section de l’<span lang="fr-FR">I</span>ntérieur
du conseil d’État</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 3 janvier 1810</h2><p>Monsieur
le comte Regnaud, j'ai lu avec intérêt le tableau que vous m'avez
envoyé sur la situation du budget des villes en 1808. Cela me porte
à étendre la mesure, et à soumettre au Conseil d'État les budgets
des villes dont le revenu ne s'élève pas à plus de 5 000 francs.
Je vois que les villes ont 14 millions d'actif et 85 millions
de passif ; ce qui fait à peu près 100 millions ; et
qu'elles ont en caisse, pour 1809, 8 millions, 4 millions à
la caisse d'amortissement pour éteindre les dettes, et
1 100 000 francs portés à la colonne <i>En acquit de
dettes</i>. Je désirerais que vous me fissiez un rapport sur ces
dettes, sur le mécanisme adopté à la Caisse d'amortissement pour
les éteindre, et sur ce qu'il y aurait à faire pour cela et pour
les mettre au courant. Je vois que les dépenses municipales se
montent à 8 millions, ce qui me paraît une somme très forte.</p><p>En
jetant les yeux sur le tableau, je tombe sur la ville de Niort, qui
est portée pour 216 000 francs de rente, et dont l'octroi
est à 140 000 francs. Il faut qu'il y ait, sur cet octroi,
quelque chose de contraire aux lois, car l'octroi de Niort ne peut
pas rendre 140 000 francs.<sup>[^1]</sup></p><h3 data-kind="letter-signature" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Napoléon</h3>
[^1]: <span></span><i>Correspondance de Napoléon I</i><sup><i>er</i></sup><i> publiée
par ordre de l’Empereur Napoléon III</i>, n° 16104, d’après l’expédition communiquée par le maréchal Regnaud de Saint-Jean d'Angély (minute, Archives nationales, AF IV 883, janvier 1810, n° 4).</body> |
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