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CG9-22412.md| identifiant | CG9-22412.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1809/10/28 00:00 |
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| titre | Napoléon à d’Hauterive, chargé par intérim du portefeuille des Relations extérieures |
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| texte en markdown | <body><h1 lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG9</i> - 22412. - </b>À d’Hauterive, chargé par intérim du portefeuille des Relations extérieures</h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Fontainebleau, 28 octobre 1809</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur d'Hauterive,
je désire que vous fassiez réunir dans les archives des Relations
extérieures, et que vous puissiez me remettre le plus tôt possible
les pièces touchant mes discussions avec la cour de Rome. Vous y
joindrez ma correspondance particulière avec le Pape sur le même
objet, et vous demanderez au ministre des cultes<sup>[^1]</sup>
les bulles et brefs relatifs à cette affaire. Vous me ferez
l'analyse de ces pièces, afin que j'y mette des notes pour la
direction à donner au rapport qui doit être lu au Sénat, et
accompagner le sénatus-consulte qui déclare les États
ecclésiastiques réunis à la France et partie intégrante de
l'Empire<sup>[^2]</sup>.<sup>[^3]</sup></p><h3 data-kind="letter-signature" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Napoléon</h3>
[^1]: Bigot de Préameneu.
[^2]: Ce sénatus-consulte sera publié le 17 février 1810.
[^3]: Copie d’expédition non signée, Archives du ministère des Affaires étrangères, M.D., France, vol. 1783, fol. 104 (minute, Archives nationales, AF IV 882, octobre 1809, n° 156). [C 15982]</body> |
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