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CG9-22225.md| identifiant | CG9-22225.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1809/09/29 00:00 |
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| titre | Napoléon à Fouché, ministre de la Police générale, tenant le portefeuille de l'Intérieur par intérim |
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| texte en markdown | <body><h1 lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG9</i> - 22225. - </b>À Fouché, ministre de la Police générale<span lang="fr-FR">, tenant
le </span>portefeuille de l'Intérieur<span lang="fr-FR"> par intérim</span></h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Schönbrunn, 29 septembre 1809</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Je ne puis sortir des
règles de l'administration et donner des licences en blanc à la
grande-duchesse<sup>[^1]</sup>.
Écrivez-lui qu'elle peut faire des demandes pour des négociants de
Livourne et que vous lui enverrez les licences qu'elle désirera.</p><p style="margin-bottom: 0cm">J'ai vu dans un de vos
rapports que vous vouliez continuer les licences par une simple
décision ministérielle. Cela aurait d'autant plus d'inconvénient
que probablement les douanes ne reconnaîtraient pas ces décisions,
et que, pris par les corsaires, les bâtiments seraient déclarés de
bonne prise ; et, dans l'un et l'autre cas, je ne pourrais que
ratifier ces jugements.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Je reconnais toujours
dans vos actes la même marche ; vous n'avez pas assez de
<u>légalité</u> dans la tête. Vous pouvez donner une seconde
licence quand la première est expirée. Il n'y a pas d'inconvénient
que désormais on fasse les licences de six mois.<sup>[^2]</sup></p>
[^1]: Elisa, grande-duchesse de Toscane. Elle demandait des dérogations au système du Blocus continental, de celles que Napoléon accordait, de plus en plus nombreuses, aux entrepreneurs français.
[^2]: Minute, Archives nationales, AF IV 882, septembre 1809, n° 265. [C 15881]</body> |
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