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CG9-22062.md| identifiant | CG9-22062.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1809/09/12 00:00 |
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| titre | Napoléon à Regnier, grand juge, ministre de la Justice |
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| texte en markdown | <body><h1 lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG9</i> - 22062. - </b>À Regnier, grand juge<span lang="fr-FR">, ministre de la Justice</span><sup>[^1]</sup></h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Schönbrunn, 12 septembre 1809</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Je vois dans le
bulletin de police que sept accusés de vols de diligences ont été
acquittés par la cour spéciale d'Évreux. Quelle est cette
affaire<sup>[^2]</sup> ?
Rendez m'en compte.<sup>[^3]</sup></p>
[^1]: <span></span> Léonce de Brotonne, <i>Lettres inédites de Napoléon I</i><sup><i>er</i></sup>, Paris, Honoré Champion, 1898, p. 194, n° 460 indique que cette lettre est destinée à Fouché, ministre de la Police générale.
[^2]: <span></span> Voici le rapport inséré dans le bulletin de police du 4 septembre : « 7 accusés du vol de la diligence Bourgeois ont été acquittés par la cour spéciale d’Evreux. Avant d’être traduits à cette cour, ils avaient été détenus 8 mois à Rouen. 3 d’entre eux avaient constamment avoué le délit et chargé leurs complices. Le ministre de la Police générale a reçu un rapport détaillé sur leurs déclarations et l’évidence des preuves. Il était clairement démontré que <i>ce complot avait été médité et exécuté par
la fille Goujon, dont le père est au bagne pour brigandage ;
qu’elle avait choisi pour ses complices ses deux frères, son mari
nommé Aubin, le frère de ce dernier, des domestiques et 2 voisins.</i> Toutes ces preuves avaient été acquises. À Evreux, soit que les juges aient vu avec quelque peine qu’un délit, suite d’une longue série de brigandages de la même famille commis dans le ressort d’Evreux, eût été découvert et constaté à Rouen, soit que les intrigues de cette famille aient eu de l’influence, la procédure a paru différente. Ceux qui avaient fait des aveux y ont d’abord persisté dans leurs premiers interrogatoires, nonobstant les insinuations à rétractation auxquelles avaient succédé de fortes représentations sur l’énormité du crime de fausse déclaration. Dans la suite, on a obtenu successivement les rétractations mais avec la plus grande peine et à un intervalle de près d’un an. Ces rétractations tardives et forcées, des témoignages nombreux sur l’honneur et la moralité des accusés, des preuves d’alibi, tels ont été les motifs du jugement de la cour d’Evreux. Cependant, l’immoralité de la famille Goujon […], les actes créés pour preuves d’alibi [étant] tellement faux et illusoires […]. Le ministre a donc jugé qu’il serait d’autant plus dangereux de rendre à la société les individus acquittés et surtout la famille Goujon, que depuis leur réclusion, la sûreté publique avait été rétablie, qu’il n’y avait eu dans cette contrée aucune attaque sur les grandes routes. Par ces motifs, le sénateur ministre a ordonné que les sept accusés seraient arrêtés de nouveau et amenés à Paris. »
[^3]: Minute, Archives nationales, AF IV 882, septembre 1809, n° 98. [BRO 460]</body> |
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