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CG9-21885.md| identifiant | CG9-21885.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1809/08/23 00:00 |
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| titre | Napoléon à Á Garnier, président du Sénat |
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| texte en markdown | <body><h1 lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG9</i> - 21885. - </b>Á<span lang="fr-FR">G</span>arnier, président du <span lang="fr-FR">S</span>énat</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Schönbrunn, 23 août 1809</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur le comte
Garnier, je reçois votre lettre du 15. La question qui se présente
du renouvellement des préteurs, chancelier et trésorier du Sénat,
peut être également bien résolue de deux manières. C'est à
l'usage à servir de règle. Ce que le Sénat fera dans cette
circonstance servira d'usage. Quand vous ferez connaître au Sénat
qu'il doit procéder au renouvellement de ses officiers aux termes du
sénatus-consulte de l'an <span style="font-variant: small-caps">xi</span><sup><span style="font-variant: small-caps">[^1]</span></sup>,
vous lui présenterez les deux questions et vous lui demanderez quel
parti il veut prendre. Il me semble que cette marche est plus simple
qu'un sénatus-consulte. Je suis assez partisan de l'interprétation
des lois par l'usage.<sup>[^2]</sup></p>
[^1]: L'organisation du Sénat, fixée par les Constitutions du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) et du 16 thermidor an X (4 août 1802) fut modifiée par les sénatus-consultes du 12 fructidor an X (30 août 1802) et du 14 nivôse an XI (4 janvier 1803). Le premier créait un vice-président nommé par le Premier consul lorsque le Sénat procédait à des élections, le second créait, pour administrer le Sénat et ses biens, deux préteurs, un chancelier et un trésorier nommés pour six ans par le Premier consul. Rappelons que depuis la promulgation de la Constitution du 28 floréal an XII (18 mai 1804), la présidence du Sénat appartenait à l'Empereur, qui pouvait choisir chaque année un président parmi les sénateurs.
[^2]: Minute, Archives nationales, AF IV 881, août 1809, n° 198. [C 15703]</body> |
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