| identifiant | CG9-21021.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1809/05/14 00:00 |
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| titre | Napoléon à daru, intendant général de l’armée d’allemagne |
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| texte en markdown | <body><h1 lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG9</i> - 21021. - </b><span style="text-transform: uppercase"><span lang="fr-FR">À
daru, intendant général de l’armée d’allemagne</span></span></h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Schönbrunn, 14 mai 1809</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur Daru, j’ai
rendu un décret qui ordonne le séquestre et la confiscation, dans
les États de la Confédération du Rhin, des biens des ci-devant
princes et comtes de l’Empire qui ne se sont pas conformés aux
dispositions des articles 7 et 31 de l’acte de la
Confédération<sup>[^1]</sup>,
et spécialement de ceux qui sont restés au service d’Autriche<sup>[^2]</sup>.
Mes ministres seront chargés de faire la recherche des individus et
des propriétés auxquels cette mesure s’applique ; ils
s’entendront avec les commissaires qui seront nommés par les
princes de la Confédération. Vous vous mettrez en relation avec eux
et les dits commissaires pour vous tenir au courant des progrès et
des résultats de leurs recherches et vous vous occuperez ensuite de
former une conservation générale de tous ces biens.<sup>[^3]</sup></p><h3 data-kind="letter-signature" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"><i>Np</i></h3><h4 lang="fr-FR" style=""><br/>
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</h4>
[^1]: <span></span> Sur ces articles, qui interdisaient aux sujets de la Confédération du Rhin d’entrer au service d’autres puissances, voir, CG9-19994. Le décret mentionné par Napoléon dans cette lettre avait été promulgué le 24 avril : « Considérant que les anciens princes et comtes de l’Empire qui, par l’effet de l’acte de la Confédération du Rhin, ont cessé d’être princes et comtes immédiats, ont dû, conformément aux dispositions des articles 7 et 31 dudit acte, renoncer au service de toutes autres puissances que celles des États confédérés ou alliés de la Confédération, et établir leur résidence dans les États confédérés ou alliés ; que cependant, un certain nombre d’entre eux non seulement ne s’est pas conformé à ces dispositions, mais s’est mis en état de révolte permanente contre nous et contre les souverains de la Confédération ; que c’est principalement à leurs intrigues que les peuples du continent doivent le renouvellement des hostilités ; que pour consolider la Confédération du Rhin, et repousser de son sein toute influence contraire à ses premiers intérêts, il est indispensable de déposséder les anciens princes et comtes de l’Empire qui ont profité des relations que leur donnent leurs propriétés dans ses États pour conspirer contre elle avec l’Autriche ; qu’enfin des considérations de haute politique commandent cette mesure comme la plus propre à procurer le rétablissement de la paix publique en Allemagne, Nous avons décidé et décrétons ce qui suit : Article 1<sup>er</sup> – Le séquestre sera apposé sur tous les biens des ci-devant princes et comtes de l’Empire, et membres de l’ordre équestre, qui ne se sont pas conformés aux dispositions des articles 7 et 31 de l’acte de la Confédération du Rhin, et spécialement de ceux qui ont continué d’occuper des emplois, soit civils, soit militaires, au service de l’Autriche. Article 2 – Lesdits biens seront confisqués, savoir : une moitié au profit des princes de la Confédération du Rhin, tant comme indemnité des frais de la guerre, que pour dédommager leurs sujets des réquisitions et autres charges et pertes occasionnées par la guerre ; et une autre moitié à notre profit, pour être employée, tant comme indemnité des frais de la guerre, que pour récompenser les officiers et soldats de nos armées qui auront rendu le plus de services pendant la durée de cette campagne. »
[^2]: <span></span> La même lettre a été envoyée à Champagny, ministre des Relations extérieures, avec une phrase supplémentaire (Léon Lecestre, <i>Lettres inédites de napoléon 1</i><sup><i>er</i></sup><i>
(an VIII – 1815)</i>, Plon-Nourrit, 1897, p. 310, n° 445, d’après la minute des Archives nationales, AF IV 880) : « Je comprends dans cette mesure les Stadion, les Metternich, les Liechtenstein, les Sinzendorf, les Fürstenberg, etc. ; ainsi elle doit produire des sommes considérables ».
[^3]: Expédition, Archives nationales, fonds Daru, 138 AP 26. Note sur l’expédition : « Écrit à monsieur le ministre secrétaire d’État, et à MM. Bignon à Carlsruhe, Durand à Stuttgart, Otto à Munich, Hédouville à Francfort, Bacher chargé d’affaires près la Confédération, Bourgoing à Dresde, Reinhard à Cassel, Helflinger à Darmstadt, Hirtinger à Wurzbourg ». La même lettre est adressée ce jour à Champagny (expédition, Archives du ministère des Affaires étrangères, M.D., France, vol. 1782, fol. 110).</body> |
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