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CG9-20950.md| identifiant | CG9-20950.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1809/05/01 00:00 |
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| titre | Napoléon à Frédéric Ier, roi de Wurtemberg |
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| texte en markdown | <body><h1 lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG9</i> - 20950. - </b>À Frédéric I<sup>er</sup>,
roi de Wurtemberg</h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Braunau, 1<sup>er</sup> mai 1809</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur mon frère, je
reçois la lettre de Votre Majesté du 28 avril. Les princes de
Hohenlohe, de Stadion, etc., doivent être jugés plus d’après le
code politique que d’après le code civil<sup>[^1]</sup>.
Ce sont des princes qui ont cessé de l’être ; leurs droits
et leurs prétentions font ombrage à la souveraineté. Dans tous les
temps, leurs biens auraient été confisqués. L’acte de la
Confédération les a traités favorablement ; mais il leur a
imposé des obligations. La première était l’obéissance à leur
souverain.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Je pense donc que Votre
Majesté, sans entrer dans des formes civiles, doit déposséder les
Hohenlohe, etc., s’ils se sont mal comportés, séquestrer leurs
personnes et confisquer leurs propriétés, en leur accordant une
pension pour les mettre à l’abri de l’indigence. On ne doit
aucun ménagement à des hommes qui n’ont usé de l’existence que
leur donnait leur fortune que pour exciter des désordres. Le seul
moyen de leur ôter leur influence est de leur ôter leurs
propriétés. Votre Majesté aura bientôt communication d’un
décret qui a pour objet, comme mesure de haute politique, de
séquestrer les princes et les comtes qui ne se sont pas conformés à
l’acte de la Confédération. En France, les Français qui portent
les armes contre moi ne sont que du ressort de la justice
criminelle ; mais mon opinion est qu’il est plus dans la
nature des choses que tout ce qui était prince ou immédiat soit
jugé par le droit politique.<sup>[^2]</sup></p><h3 data-kind="letter-signature" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"><i>Napole</i></h3><p style="margin-bottom: 0cm; ">
<br/>
</p>
[^1]: Napoléon vise ici des ressortissants d’États membres de la Confédération du Rhin qui étaient entrés au service de l’Autriche. Trois mois plus tôt, il avait déjà exigé de ceux-ci qu’ils rentrent dans leurs États respectifs, en s’appuyant sur les dispositions de l’acte fondateur de la Confédération du Rhin (voir, CG9-19995). L’article 7, notamment, stipulait que « les princes [membres de la Confédération] devront nécessairement être indépendants de toute puissance étrangère à la Confédération, et ne pourront conséquemment prendre du service d’aucun genre, que dans les États confédérés ou alliés à la Confédération ».
[^2]: Expédition, Abteilung Hauptstaasarchiv des Landesarchivs Baden-Württemberg (Stuttgart), G. 243, d. 60 (copie, Archives nationales, 400 AP Archives nationales, 400 AP 140).</body> |
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