| identifiant | CG9-20152.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1809/02/26 00:00 |
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| titre | Napoléon à Regnaud de Saint-Jean d’Angely, président de section au conseil d'État |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG9</i> - 20152. - </b>À Regnaud de Saint-Jean d’Angely, président de section au conseil d'État</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 26 février 1809</h2><p>Monsieur Regnaud, j'ai pris un décret pour
attacher quatre auditeurs à chacun des trois conseillers d'État
chargés des trois premiers arrondissements de la police, et quatre
au préfet de police ; je désire que vous me présentiez un
projet de décret pour fixer leurs attributions<sup>[^1]</sup>.
Ces auditeurs recevront un traitement de 6 000 francs ;
ce ne doit pas être un surcroît de dépense, parce que les
conseillers d'État et le préfet de police emploieront à payer les
auditeurs les fonds qui servent à payer le travail fait par
d'autres, ce qui sera une économie sur les frais d'administration et
de bureau. Les auditeurs près le préfet de police seront chargés
de l'interrogatoire des individus qui sont dans les dépôts de
Saint-Denis et de Villers-Cotterêts ; ils feront l'inspection
de ces maisons toutes les semaines, de manière que j'aie dans leur
surveillance une garantie que, sous le prétexte de vagabondage,
aucun individu n'est vexé. Ils exerceront la même surveillance à
Bicêtre, à Charenton, etc., afin que, sous le prétexte de folie,
il ne soit exercé aucun acte arbitraire. Les individus, arrêtés
chaque jour, qui ne pourront pas être interrogés par le préfet de
police, le seront par les auditeurs, afin que ces interrogatoires
aient une forme légale et soient faits par des hommes qui aient
ma confiance, et avec la diligence nécessaire pour prévenir toute
vexation ou détention injuste. Indépendamment de ces fonctions,
vous leur en trouverez d'autres analogues. Mon but secret est d'avoir
des hommes de confiance qui apprennent la marche de la police et
se mettent au fait de ses détails. Je désire aussi que tous les
citoyens qui vont à la préfecture de police, et qui ne peuvent pas
parler au préfet, trouvent toujours un auditeur auquel ils puissent
s'adresser. Quant aux auditeurs attachés aux conseillers d'État,
mon intention est que les interrogatoires et autres détails que ne
peuvent pas faire les conseillers d'État soient faits par eux ;
qu'ils puissent être envoyés sur les différents points de l'Empire
pour y étudier les localités, les individus, la marche des
affaires, et éclaircir les affaires scabreuses ; qu'ils fassent
le rapport des affaires contentieuses du ministère au Conseil
d'État ; qu'ils aient, sous l'inspection du ministre, la visite
des prisons d'État, l'interrogatoire des individus, enfin prennent
des idées sur la marche, non théorique, mais réelle du
Gouvernement.<sup>[^2]</sup></p><p><br/>
</p>
[^1]: Le nombre – seize – et les fonctions des auditeurs au Conseil d’État avaient été fixés par l’arrêté du 19 germinal an XI (9 avril 1803). Le décret finalement publié le 26 décembre 1809 augmenta le nombre des auditeurs et divisa ceux-ci en deux classes, l’une de service ordinaire, l’autre de service extraordinaire. Les auditeurs en service ordinaire étaient eux-mêmes répartis dans deux catégories, les uns « remplissant près des ministres et des sections du Conseil les fonctions déterminées par l’arrêté du 19 germinal an XI », les autres étant attachés au ministre de la Police (12 auditeurs), au préfet de police (4 auditeurs) et au préfet du département de la Seine (4 auditeurs). Le nombre des auditeurs, fixé à 16 en 1803, était réellement de 60 en 1809. Le décret du 26 décembre 1809 le porta à 40 auditeurs en service ordinaire et 120 en service ordinaire non attachés aux sections du Conseil et en service extraordinaire. Le nombre total des auditeurs fut porté à 350 par le décret du 7 avril 1811. L’effectif réel atteignit le chiffre de 383 en 1813 et de 385 en 1814.
[^2]: <span></span><i>Correspondance de Napoléon I</i><sup><i>er</i></sup><i> publiée
par ordre de l’Empereur Napoléon III</i>, n° 14813, d’après l’original communiqué par le maréchal Regnaud de Saint-Jean d'Angely (minute, Archives nationales, AF IV 879, février 1809, n° 164). </body> |
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