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CG8-19662.md| identifiant | CG8-19662.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1809/01/01 00:00 |
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| titre | Napoléon à Fouché, ministre de la Police générale |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG8</i> - 19662. - </b>À Fouché, ministre de la Police générale</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Benavente, 1<sup>er</sup> janvier 1809</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Vous décernerez, en
conséquence de l’article [...] de la constitution<sup>[^1]</sup>,
un mandat contre le sieur d’Anglade, pour le sermon qu’il a
prononcé à Bordeaux le 4 décembre<sup>[^2]</sup>.
Vous ordonnerez qu’il soit mis au Temple, si toutefois les faits
contenus dans votre bulletin du 14 sont vrais<sup>[^3]</sup>.
Lorsqu’il sera arrivé, vous lui ferez subir un interrogatoire sur
les propos tenus dont on dit qu’il s’est servi. S’il les
confesse, vous prendrez mes ordres.<sup>[^4]</sup></p>
[^1]: Article de la Constitution, ou du Concordat de 1801 ? Ainsi Napoléon vise-t-il peut-être l’article 56 de la constitution de l’an XII sur le serment de fidélité aux constitutions de l’Empire et à l’Empereur prêté par les fonctionnaires « civils et judiciaires », ou l’article 6 du Concordat relatif au serment exigé des ecclésiastiques : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement, etc. »
[^2]: Voir plus haut, la lettre à Bigot de Préameneu.
[^3]: Bulletin de police du 14 décembre 1808.
[^4]: Minute, Archives nationales, AF IV 879, janvier 1809, n° 21.</body> |
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