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CG8-17197.md| identifiant | CG8-17197.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1808/02/16 00:00 |
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| titre | Napoléon à Daru, intendant général de la Grande Armée |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG8</i> - 17197. - </b>À Daru, intendant général de la Grande Armée</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 16 février 1808</h2><p>Monsieur
Daru, j’ai reçu votre projet de <i>traité</i><sup>[^1]</sup>
: j’en approuve la forme, mais, pour remplir le but, il faut bien
spécifier deux choses :</p><p>1°
que les revenus des domaines, avec tout ce qui serait dû par les
fermiers, me restent également acquis, de sorte que ces domaines,
depuis que l’armée est entrée dans le pays, soient censés
n’avoir jamais passé dans les mains du Roi, et qu’il soit dit
que je renonce à tel article de la Constitution<sup>[^2]</sup>
par lequel je me réserve la moitié de ces domaines ; en
portant les domaines à cinq millions, je consentirai à payer les
contributions, pourvu qu’elles soient les mêmes et ne soient pas
plus fortes que celles des autres terres ;</p><p>2°
que, quant aux contributions, celles qui étaient arriérées au
moment de l’entrée de l’armée dans le pays m’appartiennent
également. Moyennant ces changements, la convention me parait assez
bonne. Il faut que ce qui me reste dû des contributions soit payé
dans l’espace d’un an, à tant par mois.<sup>[^3]</sup></p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Np</h3>
[^1]: Biffé : « constitution ».
[^2]: Comprendre : celle du 15 novembre 1807 (Titre I) pour le royaume de Jérôme en Westphalie.
[^3]: Expédition, Archives nationales, fonds Daru, 138 AP 26. [C 13565]</body> |
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