| identifiant | CG7-16939.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1807/12/28 00:00 |
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| titre | Napoléon à Gaudin, ministre des Finances |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG7</i> - 16939. - </b>À Gaudin, ministre des Finances</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Turin, 28 décembre 1807</h2><p>Maret vous enverra un décret pour l’établissement
d’un conseil extraordinaire de préfecture dans les neuf
départements au-delà des Alpes. Vous verrez qu’il n’y est pas
question de Parme ni de Plaisance, mon intention étant de ne rien
aliéner dans ce pays. Vous me présenterez, à votre prochain
travail, la nomination des membres de ce conseil. Il faut que le
président soit un homme fort intelligent.</p><p>La dette du Piémont ne se monte plus qu’à
1 200 000 francs, sur lesquels 230 000 francs
appartiennent à la maison Carignan<sup>[^1]</sup>.
Mais, dans les états que l’on m’a remis, on n’a pu me
justifier ce que je demandais. Chargez le sieur Dauchy<sup>[^2]</sup>
de prendre de nouveaux renseignements. En effet, la dette du Piémont
était de 2 400 000 francs de rentes ; 825 000 francs
ont été amortis par décrets sur celles appartenant à des
mainmortes ; 365 000 francs l’ont été par des ventes de
domaines ; ce qui réduit la dette à 1 200 000 francs.
Mais comment n’y a-t-il que 365 000 francs d’amortis par les
ventes, lorsque les ventes se sont élevées, par les états qui
m’ont été remis, à 8 millions pour le domaine et 5 800 000
francs pour la Caisse d’amortissement, ce qui produirait une
extinction de 6 à 700 000 francs de rentes ? Prenez des
éclaircissements là-dessus.</p><p>Ce que la Caisse d’amortissement a acquis de
<i>monti</i><sup>[^3]</sup>
a été consolidé sur le grand-livre du Piémont. Je désire que
vous en fassiez un rapport qui me fasse connaître combien la Caisse
d’amortissement a acquis de <i>monti,</i> combien elle a vendu de
domaines, combien, par le décret du mois de mai 1808, il y a eu
d’inscrit sur le trésor. Je désire également connaître la
partie des actions du […] qui sont éteintes, et la partie des
décomptes pour la dette d’incorporation de propriétés
religieuses que le sieur Defermon a liquidées, et qui ne faisaient
point partie des <i>monti.</i> Je désire aussi connaître la partie
des domaines qui ont été vendus soit par le domaine, soit par la
Caisse d’amortissement, et qui n’auraient pas encore opéré
amortissement parce que les acquéreurs n’auraient pas payé.</p><p>Vous avez donné un trop grand privilège à la
Caisse d’amortissement lorsque vous m’avez fait décréter que
tout ce qu’elle acquerrait de <i>monti</i> serait inscrit sur le
grand-livre. Il me semble qu’il serait plus naturel qu’elle
conservât ses rentes sans inscriptions, et que vous me proposiez un
projet pour constituer sur le grand-livre la partie des <i>monti</i>
qu’elle a achetée, et pour la faire compter de clerc à maître.</p><p>Le million de rentes qui est encore entre les
mains des particuliers du Piémont, avec les 700 000 francs qui
restaient de l’office de Saint-Georges<sup>[^4]</sup>,
forment un capital de 34 millions, desquels il faut ôter la
partie des mainmortes, etc., ce qui réduira ces 1 700 000
francs de rentes à 1 500 000 francs. Ces 1 500 000 francs de rentes
forment 30 millions, dont on pourrait se libérer en laissant courir
les rentes pour 1808, ce qui diminuerait d’autant, et en inscrivant
pour 1809 le tiers de ces rentes sur le grand-livre, c’est-à-dire
500 000 francs, et en donnant 20 millions de domaines pour être
partagés entre les porteurs des deux tiers ; ce qui aurait
l’avantage d’obliger les Génois et autres à employer leurs
fonds dans les domaines, et de ne pas charger trop le grand-livre.</p><p>Vous trouverez ci-joint un décret pour organiser
une liste civile à Parme et à Gênes. Donnez ordre à l’intendant
général du Trésor, Dauchy, de s’entendre avec M. Salmatoris, que
je nomme intendant de la liste civile de Parme et de Gênes<sup>[^5]</sup>.</p><p><br/>
</p><p><i>P. S. </i>Vous trouverez ci-joint des pièces
qui m’ont été remises ici. Vous pouvez les consulter ; mais mon
intention est que vous me les rapportiez à votre travail, telles
qu’elles sont.<sup>[^6]</sup></p>
[^1]: Branche cadette de la maison de Savoie, qui accédera au trône avec Charles Albert.
[^2]: Intendant général du Trésor.
[^3]: Les monts-de-piété.
[^4]: Banque de Gênes.
[^5]: Voir CG7-16934 et 16935.
[^6]: Minute, Archives nationales, AF IV 874, décembre 1807, n° 82.</body> |
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