| identifiant | CG7-15834.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1807/06/05 00:00 |
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| titre | Napoléon à Bigot de Préameneu, président de la section de la législation au Conseil d’État |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG7</i> - 15834. - </b>À Bigot de Préameneu, président de la section de législation au Conseil d’État</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Finkenstein, 5 juin 1807</h2><p style="font-variant: normal"><font size="3" style="font-size: 12pt">Monsieur
Bigot de Préameneu, il est à notre connaissance que beaucoup de
communes de notre empire ont un revenu qui surpasse leurs besoins. Un
grand nombre de villes ayant perdu tous leurs biens pendant la
Révolution, nous avons établi, par cette considération, des
octrois municipaux. Cette mesure a été généralisée, et elle a
porté non seulement sur les communes qui avaient éprouvé des
pertes, mais aussi sur celles qui, ayant conservé leurs propriétés,
ont fait payer leurs dettes à l'État, se sont affranchies du
logement et du casernement et de divers autres services que l'usage
avait mis à leur charge, et qui se sont ainsi trouvées avoir plus
de revenus qu'avant la Révolution, en même temps qu'elles étaient
déchargées de plusieurs dépenses considérables.</font></p><p style="font-variant: normal"><font size="3" style="font-size: 12pt">Nous
avons toujours considéré les inconvénients de cette inégalité
comme une suite naturelle des événements qui se sont passés. Mais,
si nous avons conçu l'espérance, justifiée par plusieurs villes,
que ces fonds, bien administrés, serviraient à améliorer les
établissements qui existent et à en fonder de nouveaux, nous
n'avons jamais entendu que ce surcroît de revenu occasionnerait un
surcroît de dépenses inutiles.</font></p><p style="font-variant: normal"><font size="3" style="font-size: 12pt">La
commune de Dole paraît être du nombre de celles dont les recettes
excèdent de beaucoup les dépenses ; mais elle est aussi, par
sa situation, l'une des plus susceptibles d'embellissements, de
travaux et d'établissements utiles. Le sous-préfet a censuré
l'emploi de ses fonds et a dénoncé sa comptabilité. Notre
intention est que, conformément au règlement du 11 juin 1806<sup>[^1]</sup>,
une commission du Conseil, dont nous vous nommons président, vérifie
les faits, fasse venir à Paris, si elle le juge convenable, le
sous-préfet et le maire<sup>[^2]</sup>,
et porte la plus grande attention à éclairer la comptabilité de la
ville de Dole. </font>
</p><p style="font-variant: normal"><font size="3" style="font-size: 12pt">Les
lois qui régissent l'État doivent être exécutées avec rigueur,
soit envers les dilapidateurs, soit envers les administrateurs qui
emploieraient les deniers confiés à leur administration à se faire
des partisans au lieu de les consacrer à des établissements
avantageux aux communes. Le sous-préfet a fait son devoir en donnant
son opinion à ses supérieurs sur les abus qu'il croyait
apercevoir ; mais il s'en est écarté en la manifestant par un
écrit rendu public. Celui qui a imprimé le premier, qui a invoqué
l'opinion publique dans une simple affaire d'administration, et qui a
donné à ses démarches le caractère d'une animosité personnelle,
a eu un tort très grave. Il convient que vous vous attachiez à
établir si ce tort appartient au sous-préfet ou au maire. Il
convient aussi que votre rapport soit fait de manière qu'il puisse
être imprimé pour servir à prévenir des écarts, dont il y a déjà
trop d'exemples, et ces querelles publiques qui ne tendent qu'à
aigrir les citoyens les uns contre les autres et qui tournent
toujours au détriment de l'administration.<sup>[^3]</sup></font></p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"><i>Napol</i></h3>
[^1]: Le décret du 11 juin 1806 donne au Conseil d’État un rôle dans la haute police administrative : examiner la conduite d’un fonctionnaire dans l’éventualité de poursuites pénales ou de sanctions administratives.
[^2]: Respectivement, Roujoux fils et Bouvier.
[^3]: Expédition, Bibliothèque et Archives du Conseil d’État, fonds Nougarède du Fayet.</body> |
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