Documents relatifs à la proclamation de l'Empire [1802-1804] Retour accueil Napoleonica
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TRIBUNAT. EXTRAIT Du procès-verbal des séances du Tribunat.
Du 21 Floréal an 10.

Le président donne lecture du message dont la teneur suit : LIBERTÉ. ÉGALITÉ.
Paris, le 21 Floréal, an 10 de la République une et indivisible.
Les Consuls de la République au Tribunat.

Tribuns,

Les Consuls de la République vous transmettent la réponse du premier Consul à la délibération du Sénat conservateur, en date du 18 de ce mois, et l'arrêté qu'ils ont pris en conséquence de la résolution du premier Consul.

Le second Consul,

Signé, CAMBACÉRÈS.

Par le second Consul,

Le secrétaire d'Etat,

Hugues-B. Maret.

LIBERTÉ. ÉGALITÉ. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
Du 19 Floréal, l'an 10 de la République une et indivisible.
BONAPARTE, premier Consul de la République, au Sénat conservateur.

Sénateurs,

La preuve honorable d'estime consignée dans votre délibération du 18 sera toujours gravée dans mon cœur.

Le suffrage du peuple m'a investi de la suprême magistrature : je ne me croirois pas assuré de sa confiance, si l'acte qui m'y retiendroit n'étoit encore sanctionné par son suffrage.

Dans les trois années qui viennent de s'écouler, la fortune a souri à la République ; mais la fortune est inconstante ; et combien d'hommes qu'elle avoit comblés de ses faveurs, ont vécu trop de quelques années !

L'intérêt de ma gloire et celui de mon bonheur sembleroient avoir marqué le terme de ma vie publique au moment où la paix du monde est proclamée.

Mais la gloire et le bonheur du citoyen doivent se taire quand l'intérêt de l'Etat et la bienveillance publique l'appellent.

Vous jugez que je dois au peuple un nouveau sacrifice ; je le ferai, si le vœu du peuple me commande ce que votre suffrage autorise.

Le premier Consul,

Signé, BONAPARTE.

Par le premier Consul,

Le secrétaire d'Etat,

Signé, Hugues-B. Maret.

Certifié conforme :

Le secrétaire d'Etat,

Hugues-B. Maret.

LIBERTÉ. ÉGALITÉ. Extrait des registres des délibérations des Consuls de la République.
Paris, le 20 Floréal, an 10 de la République une et indivisible.

Les Consuls de la République, sur les rapports des ministres,

Le Conseil d'Etat entendu ;

Vu l'acte du Sénat conservateur, du 18 de ce mois ;

Le message du premier Consul au Sénat conservateur, en date du lendemain 19 ;

Considérant que la résolution du premier Consul est un hommage éclatant rendu à la souveraineté du peuple ; que le peuple, consulté sur ses plus chers intérêts, ne doit connoître d'autre limite que ses intérêts mêmes,

Arrêtent ce qui suit :

Article premier.

Le peuple français sera consulté sur cette question : Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie ?

II.

Il sera ouvert, dans chaque commune, des registres où les citoyens seront invités à consigner leur vœu sur cette question.

III.

Ces registres seront ouverts aux secrétariats de toutes les administrations, aux greffes de tous les tribunaux, chez tous les maires et tous les notaires.

IV.

Le délai, pour voter dans chaque département, sera de trois semaines, à compter du jour où cet arrêté sera parvenu à la prefecture, et de sept jours, à compter de celui où l'expédition sera parvenue à chaque commune.

V.

Les ministres sont chargés de l'exécution du présent arrêté, lequel sera inséré au bulletin des lois.

Le second Consul,

Signé, CAMBACERÈS.

Par le second Consul,

Le secrétaire d'Etat,

Hugues-B. Maret.

Certifié conforme :

Le secrétaire d'Etat,

Hugues-B. Maret.

PROPOSITION FAITE PAR SIMÉON.

Je vois dans l'arrêté qui vient de nous être communiqué, une mesure digne de l'assentiment le plus exprès du Tribunat.

Bonaparte a acquis par d'éclatans et d'innombrables services des droits à la reconnoissance nationale ;

Le Tribunat a émis le vœu qu'il lui en soit donné des témoignages.

Le Sénat a décerné, non ceux que l'opinion publique, dirigée par le sentiment, prononçoit, mais ceux qu'il a cru autorisés par ses attributions.

Bonaparte a pensé que le fardeau d'une élection anticipée, quoique dans l'acte du Sénat, est principalement dans les pouvoirs du peuple, auquel seul il appartient de le lui imposer : ce n'est que du peuple, comme ce n'est que pour le peuple qu'il accepteroit la prorogation de la suprême magistrature.

Alors ses collègues au Consulat ont, avec raison, arrêté que le peuple sera consulté ; ils ont usé de l'initiative qui appartient au Gouvernement, et ils ont posé la question telle que l'indique l'opinion générale : Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie ?

Le peuple décidera ; et j'espère qu'il se déterminera moins encore d'après sa reconnoissance, que par le besoin qu'il a de repos et de stabilité.

Il est juste que ce peuple qui s'est levé avec tant de succès contre ses ennemis, puisse, à présent qu'il n'en a plus, se lever à son propre profit pour le plus grand de ses amis et de ses défenseurs ; qu'il juge, comme le disoit hier un de nos honorables collègues, si son vœu est rempli, ou comment il veut le remplir lui-même ?

Je demande l'impression du message du Gouvernement, et qu'il lui en soit fait un pour le remercier d'avoir pris le moyen le plus convenable et le plus constitutionnel de remplir le vœu que le Tribunat avoit émis relativement au premier Consul.

Proposition faite par CHABOT (de l'Allier).

Citoyens Collègues,

Le Tribunat avoit émis le vœu qu'il fût donné au général Bonaparte, premier Consul de la République, un gage éclatant de la reconnoissance nationale : le Sénat conservateur n'a pas pensé que la Constitution lui permît de remplir, dans toute sa latitude, ce vœu qui etoit aussi dans son cœur. Nous pouvons maintenant, nous devons l'énoncer tout entier devant le Peuple français, appelé à le consacrer.

Je demande que les membres du Tribunat expriment leur vœu sur la question proposée par l'arrêté du Gouvernement, comme les principales autorités de la République l'ont exprimé sur la Constitution de l'an 8 ; qu'en conséquence il soit ouvert sur-le-champ, au secrétariat de la commission administrative, un registre sur lequel chaque membre du Tribunat inscrira son vote, et que le résultat en soit présenté au Gouvernement par une députation.

Le Tribunat adopte ces deux propositions, en ordonne l'insertion au procès-verbal, l'impression et la distribution au nombre de six exemplaires, ainsi que du message des Consuls.

DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.

Floréal an 10.

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