TRIBUNAT. OPINION de DELAISTRE,
Sur la motion d'ordre du citoyen Curée, relative au Gouvernement héréditaire.
Séance extraordinaire du 11 Floréal an 12.

Tribuns,

C'est l'abus du pouvoir, c'est l'excès de l'oppression qui détruit les Gouvernemens ; c'est le bon usage de la puissance et la reconnoissance des grands services qui les reconstituent. Chez un peuple sensible et aimant, la confiance et l'admiration sont des titres puissans sur lesquels ne s'appuya jamais en vain le héros qui sut les mériter et les justifier. Ce n'est pas à vous, citoyens Tribuns, qu'il est nécessaire de citer des exemples : la gloire et l'honneur les ont consignés dans les fastes de notre histoire ; mais vous savez aussi qu'ils le cèdent tous à ceux dont nous sommes les témoins, et que le siècle présent n'a rien à envier aux siècles qui l'ont précédé.

Lorsqu'interprètes de l'opinion publique vous provoquâtes, en l'an 10, une mesure de gratitude pour le grand homme qui gouverne, et de sécurité pour la nation, vous pûtes pressentir déja que la sollicitude générale n'étoit que rassurée et non pleinement satisfaite. C'étoit un grand pas vers la stabilité : mais il laissoit des chances dangereuses à prévoir, des crimes à redouter ; et comme si la crainte du plus grand des malheurs nous eut ouvert et dévoilé l'avenir, chacun trembloit de la possibilité d'un forfait qui nous eût replongés dans l'abîme qu'une main puissante n'étoit point encore parvenue à combler.

Tous les cœurs étoient agités par ces alarmes, quand une atrocité à laquelle je ne trouve point de nom dans le code des peuples civilisés, qu'on ne pouvoit attendre que d'un Gouvernement violateur des traités et avouant publiquement la doctrine de l'assassinat dont ses ministres sont en Europe les courtiers et les instigateurs, a mis le comble à l'anxiété générale, et a provoqué l'émission d'un vœu plus prononcé et plus positif.

Ce n'est plus aujourd'hui par une simple manifestation de ses craintes, par un avertissement de veiller à ses destinées, que le peuple s'exprime ; c'est sa volonté qu'il proclame, et vos devoirs ne vous laissent point d'alternative : la voix publique se fait entendre dans toutes les classes de la société, dans tous les ordres hiérarchiques des fonctions civiles et militaires, dans tous les rangs de l'armée, sur tous les vaisseaux de nos flottes, dans tous les rassemblemens : elle vous crie…

Voilà, citoyens Tribuns, le langage que vous adresse le peuple français : voilà le vœu qu'il vous charge d'exprimer, parce que la constitution vous a investis de la prérogative honorable de parler en son nom. Vous répondez à son appel avec cette touchante pureté d'intentions et de patriotisme qui, parmi vous, présida toujours à la décision des grandes questions d'intérêt public. L'état où est parvenue la discussion, les lumières dont l'ont environnée ceux de mes honorables collègues qui m'ont précédé, ne me laisseroient rien à ajouter, si je ne pensois que dans une circonstance aussi importante, dans une question aussi véritablement nationale, je dois motiver mon opinion et joindre le foible tribut de mon dévouement à la brillante offrande qu'ont déja présentée à cette tribune l'éloquence et le talent des orateurs que vous avez entendus.

La supériorité du système héréditaire sur le système électif pour la première dignité de l'Etat, de quelque nom qu'on la décore, ne peut être le sujet d'une controverse lorsqu'il s'agit d'une nation puissante par son immense population, par l'étendue de son territoire, riche par l'industrie, par le commerce et par tous les arts du luxe et d'une civilisation perfectionnée. En m'exprimant ainsi, je n'entends pas considérer ces deux systèmes isolément, et abstraction faite de tout ce qui existe ou peut exister en France ; je suppose à l'hérédité les contrepoids qui modèrent l'autorité, qui s'opposent à l'envahissement du pouvoir et à sa marche toujours progressive, comme je place auprès de l'élection les formes actuelles qui l'environnent. C'est dans cet état de choses que je ne balance pas à me prononcer pour le système héréditaire comme le seul vraiment national en France, le plus approprié à notre caractère, à nos mœurs, aux circonstances actuelles, et le plus capable de nous garantir des horreurs de l'anarchie, et des déchiremens prolongés des tentatives de restauration. Je sais que ce système a aussi son côté foible ; qu'il présente des minorités, des interrégnes, des régences ; qu'il a les inconvéniens dans l'administration des princes foibles ou inappliqués. Mais ces dangers peuvent être prévenus ou neutralisés en partie par des institutions. Tout dépend de l'organisation de ces institutions ; et la France possède, avec l'expérience de douze années, tous les élémens qui peuvent garantir au système héréditaire une organisation également forte et libérale, capable d'écarter les dangers prévus, de faire ressortir tous les avantages qu'il promet, et de le rendre enfin digne de la nation et de son chef.

Rien au contraire ne peut parer aux dangers de l'ordre électif, même avec toutes les précautions établies par notre sénatus-consulte organique, parce qu'ils sont inhérens à sa nature sans cesse imminens. Source intarissable de difficultés, dans son titre même, il peut chaque jour, à chaque instant, devenir un prétexte dans la main des ambitieux, être arraché par l'obsession ou la violence, commandé par l'enthousiasme d'une armée, cédé à la crainte d'un parti puissant ou aux menaces de l'étranger ; enfin il justifie pleinement toutes les anxiétés de notre situation actuelle, en offrant un aliment aux factions, des chances à l'ambition, des moyens de troubles sans cesse renaissans, et la perspective toujours présente du retour des malheurs auxquels nous avons si heureusement échappé au 18 brumaire. Depuis la décadence et la dissolution de l'Empire romain jusqu'au partage de la malheureuse Pologne, le système électif n'a offert pour résultat que les débris des empires déchirés par des dissensions intestines, envahis par les armes étrangères, ou courbés sous la verge du despotisme absolu.

J'ai dit que le système héréditaire étoit le seul vraiment national en France.

Quatorze siècles d'existence sous la monarchie sont une preuve que personne ne s'avisera de contester. Cet argument a reçu ici, même aujourd'hui, et dans la dernière séance, des développemens que je n'essaierai pas de reproduire, dans la crainte non pas d'affoiblir leur force et la conviction qu'ils ont produite, mais les sensations vives autant qu'entraînantes dont ils ont reçu d'éclatans témoignages. Je me bornerai à insister, à l'appui de cette démonstration, sur la nécessité de revenir à un système qui enchaîne notre légèreté naturelle à l'autorité toute-puissante de nos affections et de notre gloire ; qui prend sa source dans la sensibilité, dans la générosité d'un peuple qui ne prononce encore qu'avec amour et respect les noms de Charlemagne, de Louis XII, de Henri IV ; d'un peuple chez qui l'honneur fut toujours le premier mobile, et la reconnoissance le premier des devoirs ; qui chante ses héros, les aime avec idolâtrie, et ne peut se détacher de leurs descendans que par l'excès de leur dégénération, de leur avilissement ou de leur tyrannie.

Ce système est le plus approprié aux circonstances actuelles : j'ai démontré qu'il s'appuie sur les plus nobles affections, sur l'honneur, l'amour, la reconnoissance. Hé ! dans quels temps ces sentimens se développèrent-ils avec plus de force et d'énergie que dans la circonstance présente ? Quel personnage, dans notre histoire, et dans les fastes du monde, s'offrit jamais à sa nation avec des titres plus généralement reconnus à l'amour et à l'admiration des peuples ? Tout à la fois conquérant, législateur, pacificateur, qui plus que lui mérita bien de son pays, qui plus que lui donna dans ses vertus personnelles, dans la libéralité de ses principes, dans la grandeur de ses vues, ces garanties augustes qui font au pouvoir lui-même une opposition dans celui qui l'exerce. De tous les grands hommes arrivés à la suprême puissance, il est peut-être le seul qui ait mérité par autant de services inappréciables, de grandes actions, par une réputation sans tache, et par l'exemple des mœurs sévères, une élévation que les autres n'ont fait que justifier par leur conduite postérieure. Jamais en France aucune dynastie n'a eu un chef dont la supériorité fut aussi incontestable, les droits plus sacrés, et la grandeur personnelle mieux établie en Europe, qui ait rallié autour de lui plus d'intérêts et plus de suffrages. Est-il, en effet, en France, un intérêt senti et bien calculé, qui ne vienne, de lui-même, se ranger sous cette autorité tutelaire pour y trouver le gage de sa conservation et de sa stabilité ?

Je vois en première ligne ces armées de braves, dont le sang a cimenté la République, fières du héros qui les guida tant de fois au milieu des phalanges ennemies, porter devant lui leurs enseignes victorieuses, l'élever sur le pavois antique, et le proclamer chef d'un Empire héréditaire qui leur assure leurs honorables distinctions et les récompenses de leurs nobles travaux ; tous les fonctionnaires qui se sont signalés dans la carrière civile pendant la révolution applaudir à un ordre de choses qui leur garantit la considération due à leurs talens, à leur dévouement, le prix mérité de leurs services dans l'obligation d'en rendre des nouveaux ; je vois les ministres des autels rassemblés dans les temples, offrant des vœux pour le Gouvernement, restaurateur du culte et de la morale, et pour la conservation d'une famille à laquelle la reconnoissance et la religion les unissent irrévocablement ; cette foule innombrable d'acquéreurs de domaines nationaux, à qui la révolution a créé une existence et des propriétés nouvelles, s'empresser de se rallier à une famille qui leur donne pour garantie de leurs acquisitions le gage de son origine et la sauvegarde de sa durée : enfin toutes les classes des citoyens paisibles, qui ne demandent qu'à jouir des bienfaits de l'administration actuelle, las des agitations et des tempêtes politiques, environner de leur confiance un gouvernement sur lequel ils peuvent désormais laisser reposer leurs intérêts, leurs vœux, leur avenir ; tout ce qui tient à la société par les liens de la propriété, de l'industrie, du commerce, se livrer aux améliorations, aux entreprises nouvelles, aux opérations utiles ; les capitaux, resserrés par la crainte des événemens, circuler avec abondance, et porter la vie dans toutes les parties du corps social ; et la plus grande des nations sous l'autorité légitime et révérée du plus grand homme du siècle, jouir enfin de tout le développement de sa prospérité fortifiée de toute l'intensité de son système héréditaire.

Ainsi, après douze années d'oscillations et d'essais, après tant de fortunes diverses, d'agitations, de succès, de gloire ; l'hérédité, cette base antique des grandes sociétés, ce gage d'une existence durable, vient nous rassurer sur nos destinées et sur celles de nos enfans, consolider la liberté, l'égalité, les droits de la représentation, et consacrer par la perpétuité d'une succession légitime les grands résultats des lumières et de l'expérience dont il est le plus bel ouvrage, la conséquence la plus heureuse.

Parmi tous les biens que nous assure ce centre unique de tous les vœux comme de tous les besoins actuels de la France, j'ai parlé du premier de tous, de la liberté, parce qu'il est en effet celui dont le système héréditaire promet la plus sûre et la plus tranquille jouissance. Ecoutons nos plus grands publicistes et reconnoissons avec eux que le seul Gouvernement dans le sein duquel les grands Etats puissent jouir de la vraie liberté, est la monarchie tempérée, dans laquelle les pouvoirs sont distincts et sagement balancés. Tournons nos regards vers la première et la plus illustre de nos assemblées nationales, et puisons dans l'autorité du plus imposant de ses actes la confirmation de ce principe auquel la nature des choses et le sentiment intime de notre bien-être nous ramènent. Ah ! sans doute s'il eût été donné de voir auprès de cette assemblée le grand homme qui vient aujourd'hui replacer le Gouvernement sur les fondemens qu'elle avoit consacrés, jamais nous n'eussions eu à déplorer les terribles épreuves à travers lesquelles nous sommes revenus au système héréditaire ! que de maux eussent été épargnés à la France et à l'Europe !

Mais il étoit dans l'ordre des immuables destinées que la maison de Bourbon servît d'exemple aux peuples et aux rois. Sa chute, les malheurs qui l'ont préparée et suivie devoient préparer l'établissement de l'Empire qui va s'élever majestueusement fort de tous les intérêts, de tous les vœux, de toutes les espérances du siècle de Bonaparte. Sous quels heureux auspices va commencer notre ère impériale ! Gloire, liberté, sûreté, prospérité, tout est là sous l'égide de la sagesse et du génie. Jamais dépôt plus sacré ne fut confié à des mains plus sûres, plus dignes de le conserver.

J'appuie la motion d'ordre de mon collègue Curée.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.

Floréal an 12.