RECUEIL DES PIECES ET ACTES RELATIFS A L'ÉTABLISSEMENT DU GOUVERNEMENT IMPÉRIAL HÉRÉDITAIRE ; IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT.
SÉNAT-CONSERVATEUR.
Séance du 6 Floréal an XII. Présidence de François (de Neufchâteau).

MESSAGE DU PREMIER CONSUL relatif à l'Hérédité de la suprême Magistrature.

Saint-Cloud, le 5 Floréal an XII.

BONAPARTE, Premier Consul de la République, au Sénat-Conservateur.

SENATEURS,

Votre adresse du 6 germinal dernier n'a pas cessé d'être présente à ma pensée. Elle a été l'objet de mes méditations les plus constantes.

Vous avez jugé l'hérédité de la suprême magistrature nécessaire pour mettre le peuple français à l'abri des complots de nos ennemis et des agitations qui naîtroient d'ambitions rivales. Plusieurs de nos institutions vous ont en même temps paru devoir être perfectionnées, pour assurer sans retour le triomphe de l'égalité et de la liberté publiques, et offrir à la nation et au gouvernement la double garantie dont ils ont besoin.

Nous avons été constamment guidés par cette grande vérité, que la souveraineté réside dans le peuple français, en ce sens que tout, tout sans exception, doit être fait pour son intérêt, pour son bonheur, et pour sa gloire. C'est afin d'atteindre ce but que la suprême magistrature, le Sénat, le Conseil d'état, le Corps législatif, les colleges électoraux, et les diverses branches de l'administration, sont et doivent être institués.

A mesure que j'ai arrêté mon attention sur ces grands objets, je me suis convaincu davantage de la vérité des sentiments que je vous ai exprimés, et j'ai senti de plus en plus que, dans une circonstance aussi nouvelle qu'importante, les conseils de votre sagesse et de votre expérience m'étoient nécessaires pour fixer toutes mes idées.

Je vous invite donc à me faire connoître votre pensée tout entiere.

Le peuple français n'a rien à ajouter aux honneurs et à la gloire dont il m'a environné : mais le devoir le plus sacré pour moi, comme le plus cher à mon cœur, est d'assurer à ses enfants les avantages qu'il a acquis par cette révolution qui lui a tant coûté, sur-tout par le sacrifice de ce million de braves, morts pour la défense de ses droits.

Je desire que nous puissions lui dire, le 14 juillet de cette année : Il y a quinze ans, par un mouvement spontanée, vous courûtes aux armes, vous conquîtes la liberté, l'égalité, et la gloire. Aujourd'hui ces premiers biens des nations, assurés sans retour, sont à l'abri de toutes les tempêtes ; ils sont conservés à vous et à vos enfants : des institutions conçues et commencées au sein des orages de la guerre intérioeure et extérieure, développées avec constance, viennent se terminer au bruit des attentats et des complots de nos plus mortels ennemis, par l'adoptioin de tout ce que l'expérience des siecles et des peuples a démontré propre à garantir les droits que la nation a jugés nécessaires à sa dignité, à sa liberté, et à son bonheur.

Signé Bonaparte.

Par le Premier Consul,

Le Secrétaire d'état,

Signé Hugues B. Maret.

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