Documents relatifs à la proclamation de l'Empire [1802-1804]
 
Liste des fascicules composant le Recueil "sur le gouvernement impérial et héréditaire"
 

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1. Recueil des pièces et actes relatifs à l'établissement du gouvernement impérial héréditaire ; imprimé par ordre du Sénat, Imprimerie de Pierre Didot l'aîné, 1804, 132 p.
Séance du 6 germinal an XII,
Séance du 6 floréal an XII,
Séance du 14 floréal an XII,
Séance du 26 floréal an XII,
Séance du 28 floréal an XII,
Séance du 30 floréal an XII,

2. François de Neufchateau, Nicolas-Louis, Discours prononcé par son excellence M. François de Neufchateau, président du Sénat conservateur, le dimanche 7 prairial an XII, à l'occasion du serment prêté le même jour à sa majesté l'Empereur par les membre du Sénat. imprimé par ordre du Sénat pour faire suite au recueil des pièces et actes relatifs à l'établissement du Gouvernement impérial héréditaire, 1804, 19 p.
Séance du 7 prairial an XII

3. Jaubert, François, Opinion de Jaubert, de la Gironde, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 8 p. p.
Séance extraordinaire du 10 floréal an XII

4. Duvidal, Jean Jacques Marie Philippe, Discours prononcé par le C. Duvidal, membre du Tribunat, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 7 p.
Séance extraordinaire du 10 floréal an XII

5. Gillet, Jean Claude Michel, Opinion du citoyen Gillet (de Seine et Oise), sur une motion d'ordre tendante à rendre le gouvernement français héréditaire dans la famille du Premier Consul, Napoléon Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 4 p.
Séance extraordinaire du 10 floréal an XII

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6. Siméon, Joseph Jérôme, Discours prononcé par Siméon, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 11 p.
Séance extraordinaire du 10 floréal an XII

7. Curée, Jean François, Motion d'ordre du tribun Curée, sur l'émission d'un voeu tendante à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier Consul, soit déclaré empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit déclarée héréditaire dans sa famille, Imprimerie Nationale, 1804, 10 p.
Séance extraordinaire du 10 floréal an XII

8. Villot de Fréville, Jean Baptiste Maximilien, Discours prononcé par Fréville, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 14 p.
Séance extraordinaire du 10 floréal an XII

9. Duveyrier, Honoré Marie Nicolas, Discours prononcé par Duveyrier, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
Séance extraordinaire du 10 floréal an XII

10. Costaz, Louis, Discours prononcé par Costaz, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 14 p.
Séance extraordinaire du 10 floréal an XII

11. Carnot, Lazare Nicolas Marguerite, Discours prononcé par le citoyen Carnot, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 10 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII

12. Lahary, Jacques Thomas, Opinion de Lahary (de la Gironde), sur la motion d'ordre tendante à ce que la dignité impériale soit conférée au Premier Consul Napoléon Bonaparte, et soit déclarée héréditaire dans sa famille en réponse à l'opinion contraire de son collègue Carnot, Imprimerie Nationale, 1804, 46 p.
[Séance extraordinaire du 11 floréal an XII]

13. Carrion-Nisas, Marie Henri François Elisabeth, Réplique improvisée de Carrion-Nisas au discours de Carnot, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 11 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII

14. Carrion-Nisas, Marie Henri François Elisabeth, Discours prononcé par Carrion-Nisas, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 24 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII

15. Périn d'Augny, Claude François, Discours prononcé par Périn (de la Moselle), sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 11 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII

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16. Grenier, Jean, Opinion de Grenier, sur l'émission du vœu relatif à l'hérédité de la magistrature suprême de la République française, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII

17. Savoye-Rollin, Jacques Fortunat, Opinion de Savoye Rollin, sur la motion d'ordre relative à l'hérédité du pouvoir exécutif, et au titre d'empereur à conférer au Premier Consul Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 2 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII

18. Chabaud-Latour, Antoine Georges François, Opinion de Chabaud-Latour, sur la motion d'ordre relative au voeu national, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII

19. Albisson, Jean, Discours prononcé par le citoyen Albisson, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 7 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII

20. Challan, Antoine Didier Jean Baptiste, Discours prononcé par Challan, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII

21. Chabot, Georges Antoine, Réponse faite par Chabot (de l'Allier), à un passage de l'Opinion du citoyen Carnot, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 3 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII

22. Arnould, Ambroise Marie, Discours prononcé par Arnould, membre du Tribunat, sur le voeu à émettre pour l'hérédité du pouvoir exécutif en France dans la famille du premier Consul Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 8 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII

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23. Koch, Christophe Guillaume, Opinion du citoyen Koch, tribun, sur le gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 3 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII

24. Perret-Duhamel, Pierre Nicolas Jean, Opinion de Perrée sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 4 p.
[Séance extraordinaire du 11 floréal an XII]

25. Favard de Langlade, Guillaume Jean, Discours prononcé par Favard sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
Séance [extraordinaire] du 11 floréal an XII

26. Delaistre, Guillaume Joseph Norbert, Opinion de Delaistre, sur la motion d'ordre du citoyen Curée, relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 11 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII

27. Carret, Michel, Opinion de Carret (du Rhône), sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 7 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII

28. Faure, Louis Joseph, Discours du citoyen Faure, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 11 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII

29. Delpierre, Antoine François, Opinion de Delpierre, sur la motion d'ordre du citoyen Curée, à la séance du 10, Imprimerie Nationale, 1804, 10 p.
Séance extraordinaire du 12 floréal an XII

30. Chassiron, Pierre Charles Martin, Discours prononcé par le citoyen Chassiron, membre du Tribunat, sur la motion d'ordre relative à l'hérédité du pouvoir exécutif, et au titre d'empereur à conférer au Premier Consul Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 10 p.
Séance extraordinaire du 12 floréal an XII

31. Sahuc, Louis Michel Antoine, Opinion du tribun Sahuc, sur une motion d'ordre tendante à rendre le gouvernement français héréditaire dans la famille du Premier Consul Napoléon Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 3 p.
Séance extraordinaire du 13 floréal an XII

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32. Jard-Panvillier, Louis Alexandre, Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée d'examiner la motion d'ordre du Tribun Curée ; sur l'émission d'un voeu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement Premier Consul de la République, soit déclaré Empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille, Imprimerie Nationale, 1804, 22 p.
Séance extraordinaire du 13 floréal an XII

33. Leroy, Leroy (de l'Orne), au Tribunat, Imprimerie Nationale, 1804, 4 p.
Séance extraordinaire du 13 floréal an XII

34. Gallois, Jean Antoine Gauvin, Discours prononcé par le C. Gallois, sur le projet d'arrêté tendant à déclarer Napoléon Bonaparte Empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
Séance extraordinaire du 14 floréal an XII

35. Labrouste, François Marie Alexandre, Opinion de Labrouste (de la Gironde), sur les mesures proposées pour stabiliser les institutions sociales en France, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
[Séance extraordinaire du 14 floréal an XII]

36. Jard-Panvillier, Louis Alexandre, Discours prononcé par Jard-Panvillier, l'un des Orateurs chargés de porter au Sénat le voeu du Tribunat pour la proclamation de Napoléon Bonaparte à la dignité d'Empereur des Français, à la déclaration de l'hérédité de cette dignité dans sa famille, Imprimerie Nationale, 1804, 10 p.
Séance extraordinaire du 15 floréal an XII

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Consulat à vie (Floréal an X)

37. Ségur, Louis Philippe, Discours prononcé par Ségur, dans la séance du 22 Floréal, Imprimerie Nationale, 1804, 3 p.
Séance extraordinaire du 22 floréal an X

38. Vaublanc, Vincent Marie Viénot de, Discours prononcé par Viennot-Vaublanc, orateur de la députation envoyée par le Corps législatif, près le gouvernement, le 24 Floréal an X, Imprimerie Nationale, 1804, 3 p.
Séance extraordinaire du 22 floréal an X

39. Chabot, Georges Antoine, Discours prononcé par Chabot de l'Allier, orateur de la députation chargée de présenter au gouvernement les votes individuels des membres du Tribunat sur la question proposée au peuple français. 24 Floréal an X, Imprimerie Nationale, 1804, 4 p.
Séance extraordinaire du 24 floréal an X

40. Marcorelle, Jean François Joseph, Discours prononcé par le citoyen Marcorelle, orateur des membres du Corps Législatif le 27 Thermidor an X, Imprimerie Nationale, 1804, 4 p.
Séance extraordinaire du 27 Thermidor an X

41. Napoléon Bonaparte, Sénatus-consulte organique du premier Consul Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
Séance du 28 frimaire an XII

42. Tribunat, Extrait du procès-verbal des séances du Tribunat. Du lundi 20 Floréal an X de la République Française, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
Séance du 20 Floréal an X

43. Corps Législatif, Extrait du procès-verbal des séances du Corps législatif. Du 20 Floréal an X, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
Séance du 20 Floréal an X

44. Tribunat, Extrait du procès-verbal des séances du Tribunat. Du 21 Floréal an X, Imprimerie Nationale, 1804, 7 p.
Séance du 21 Floréal an X

45. Comte de Lille, "Protestation du comte de Lille", 1804, dans Journal des Débats du lundi 2 juillet 1804
Protestation en date du 6 juin 1804

46. "Réponse à la protestation du comte de Lille", 1804, dans Journal des Débats du vendredi 6 juillet 1804
Réponse en date du 7 juin 1804

47. Sifrein, Jean (Cardinal Maury, évêque de Monte-Fiascone), "Lettre de félicitation adressée à Napoléon Bonaparte en date du 12 août 1804", dans Journal des Débats du 28 septembre 1804
Lettre en date du 12 août 1804