Documents relatifs à la proclamation de l'Empire [1802-1804]
 
Chronologie : du Consulat à vie à l'Empire héréditaire (1802-1804)
 


INSTALLATION DU CONSULAT

15 décembre 1799 25 frimaire an VIII Proclamation de la Constitution de l'an VIII : Trois Consuls, nommés pour 10 ans
27 décembre 1799 6 nivôse an VIII Installation du Sénat conservateur
1er janvier 1800 11 nivôse an VIII Installation du Tribunat et du Corps Législatif


CONSULAT A VIE

6 mai 1802 16 floréal an X Vœu du Tribunat que soit donné au Premier Consul un "gage éclatant de reconnaissance nationale"
8 mai 1802 18 floréal an X Sénatus-consulte prenant en considération le vœu du Tribunat et réélisant Bonaparte pour 10 ans à l'expiration de son premier mandat de dix ans, c'est à dire jusqu'en 1819
10 mai 1802 20 floréal an X Arrêté consulaire soumettant à un plébiscite la question : "Napoléon sera-t-il Consul à vie ?"
12 mai 1802 22 floréal an X Vote du Consulat à vie à l'unanimité moins la voix de Carnot au Tribunat, à l'unanimité moins trois voix au Corps Législatif
2 août 1802 14 thermidor an X Napoléon Bonaparte proclamé Consul à vie à l'issue du plébiscite. 3 653 600 oui ; 8 272 non. (Chiffres Bulletin des lois)
4 août 1802 16 thermidor an X Sénatus-consulte organique adaptant la Constitution de l'an VIII au Consulat à vie, dit aussi "Constitution de l'an X"
15 août 1802 27 thermidor an X Célébration de l'anniversaire de Bonaparte et fête du Consulat à vie avec un Te Deum à Notre-Dame de Paris


PROCLAMATION DE L'EMPIRE

 27 mars 1804 6 germinal an XII Vote par le Sénat d'une motion proposée par Fouché qui "invite Napoléon Bonaparte à achever son ouvrage en se rendant immortel comme sa gloire", premier pas vers la proclamation de l'Empire
28 avril 1804 8 floréal an XII Motion de Curée au Tribunat proclamant Napoléon Bonaparte Empereur
1er mai 1804 11 floréal an XII Discours de Lazare Carnot au Tribunat s'opposant à la motion de Curée
3 mai 1804 13 floréal an XII Motion de Curée adoptée à l'unanimité du Tribunat moins la voix de Carnot. Une délégation du Tribunat présente au Sénat cette motion.
13 mai 1804 23 floréal an XII Présentation à Bonaparte, en conseil privé au château de Saint-Cloud, du projet de sénatus-consulte en 16 titres et 142 articles préparé par Cambacérès.
16 mai 1804 26 floréal an XII Présentation par Portalis devant le Sénat du projet de sénatus-consulte approuvé par le conseil privé
18 mai 1804 28 floréal an XII Senatus-consulte proclamant Bonaparte "Empereur des Français" sous le nom de Napoléon Ier et contenant des modifications à la Constitution (dit aussi constitution de l'an XII), approuvé à l'unanimité par les sénateurs, moins 3 voix et deux absentions. Mise en application immédiate, à la demande de Cambacérès, sans attendre les résultats du plébiscite sur le gouvernement héréditaire.
6 juin 1804 17 prairial an XII Protestation du Comte de Lille
13 juillet 1804 24 messidor an XII Décret sur les préséances et l'étiquette impériale
27 juillet 1804 8 thermidor an XII Adoption au Conseil d'Etat de l'aigle éployé comme emblème de l'Empire
2 août 1804 14 thermidor an XII Fin du dépouillement des résultats du plébiscite sur l'Empire : 3 521 675 oui, 2579 non (Chiffres Bulletin des lois)
7 septembre 1804 20 fructidor XII Napoléon se recueille sur le tombeau de Charlemagne à Aix la Chapelle
15 septembre 1804 28 fructidor XII Napoléon invite le pape à venir le sacrer à Paris
6 novembre 1804 15 brumaire an XIII Senatus-consulte proclamant les résultats définitifs de la consultation sur le gouvernement héréditaire
2 décembre 1804 11 frimaire an XIII Sacre de Napoléon Ier à Notre Dame de Paris