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Catégorie(s)

Correspondance administrative de Vivant Denon (4) Imprimés de travail du Conseil d'Etat (3) Le Code Civil (2)

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Index J

RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET Relatifs à une Requête sur une réclamation des anciens Huissiers de la Cour de justice criminelle de la Seine, contre une Ordonnance de S. Exc. le Grand-Juge.
09/08/1813
222-16  Denon lettre à .Goulard
29/08/1803
CONSEIL D'ETAT - Conseil d'Etat - Recherche dans la base biographique

CONSEIL D'ETAT - Bibliographie

586  Denon
05/02/1805
241-5  Denon lettre à , .Julien
08/10/1803

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