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Rapport et projet d'avis relatifs à l'avis du Conseil d'Etat concernant les redevances emphytéotiques dans le ci-devant pays de Porentruy et dans le ci-devant évêché de Bâle
Numéro 2977. Isolé. 1ère rédaction
Nom du rapporteurJaubert
Date Grégorien30/09/1813
IntituléRapport et projet d'avis relatifs à l'avis du Conseil d'Etat concernant les redevances emphytéotiques dans le ci-devant pays de Porentruy et dans le ci-devant évêché de Bâle
Type de documentRapport du ministre des finances; Projet d'avis de section;
Nombre de pages22
Section chargée du projetFinances
Index des lieux Porentruy. Bâle. Montier Grand Val. Haut Rhin.
Lieux de conservation Conseil d'Etat Ordre des avocats de Paris Sénat Assemblée nationale Archives nationales
Cotes Conseil d'Etat : 9978.30 Ordre des avocats de Paris : volume 30 pièce 19 Sénat : volume 43 pièce 2977 Assemblée nationale : volume 37 pièce 2977 Archives nationales : BB 30 1150
Document numériséCliquer ici pour consulter le document numérisé,
Structure1. Rapport du ministre des finances, le duc de Gaëte, daté du 2 juin 1813 p. 1 à 20 ; 2. Projet d'avis de la section p. 21 22
1813/09/30 00:00:00Rapport et projet d'avis relatifs à l'avis du Conseil d'Etat concernant les redevances emphytéotiques dans le ci-devant pays de Porentruy et dans le ci-devant évêché de Bâle222977. Isolé. 1ère rédactionJaubertConseil d'Etat Ordre des avocats de Paris Sénat Assemblée nationale Archives nationales22Porentruy Retour à la page de résultats