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Retour à la page de résultats Numéro 973. Isolé. 2ème rédaction Nom du rapporteur Lacuée Date Grégorien 06/06/1804 Date révolution 17 prairial an XII Intitulé Projet de décret impérial relatif à la création, à la composition et à l'organisation du corps des ingénieurs-géographes Type de document Projet de décret impérial; Nombre de pages 6 Remarques Sans mention de section Lieux de conservation Conseil d'Etat Ordre des avocats de Paris Sénat Assemblée nationale Cotes Conseil d'Etat : 9978.10 ; Ordre des avocats de Paris : volume 10 pièce 23 bis Sénat : volume 5 pièce 973 Assemblée nationale : volume 10 pièce 973 Document numérisé Cliquer ici pour consulter le document numérisé, Structure Titre premier : création et organisation du Corps des ingénieurs-géographes (articles I à VIII); Titre II : admission, avancement, retraites et réformes (articles IX à XV); Titre III : solde et traitement des ingénieurs-géographes (articles XVI à XIX); Titre IV : fonctions du corps des ingénieurs-géographes (articles XX à XXIII); Titre V : uniforme (articles XXIV et XXV) 1804/06/06 00:00:00Projet de décret impérial relatif à la création, à la composition et à l'organisation du corps des ingénieurs-géographes6973. Isolé. 2ème rédactionLacuéeConseil d'Etat Ordre des avocats de Paris Sénat Assemblée nationale6 Retour à la page de résultats