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Projet de décret Organisation du mont de piété de Parme
Numéro 2481. Isolé. 1ère rédaction
Nom du rapporteurBrignole
Date Grégorien15/11/1811
IntituléProjet de décret Organisation du mont de piété de Parme
Type de documentProjet de décret de section; Projet d'organisation;
Nombre de pages20
Section chargée du projetIntérieur
Index des lieux Parme.
Lieux de conservation Conseil d'Etat Sénat Assemblée nationale British Library
Cotes Conseil d'Etat : 9978.26 Sénat : volume 32 pièce 2481 Assemblée nationale : volume 26 pièce 2481 British Library : 5403.a.6. (35.)
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Structure1. Projet de décret p. 1 (5 articles); 2. Projet d'organisation du mont de piété de Parme p. 2 à 20 Titre Ier : administration générale (articles 1 à 8)Titre II : de la nomination des préfets (articles 9 à 14)Titre III : organisation des bureaux (articles 15 à 22)Titre IV : fonctions des employés Directeur (articles 23 à 32)Garde-magasin (articles 33 à 40)Caissier (articles 41à 47)Du contrôleur de la caisse (article 48)Commissaire-appréciateur (articles 49 à 53)Titre V : moyens de pourvoir aux besoins de l'établissement Ressources disponibles (articles 54 à 56)Titre VI : du prêt sur nantissement Conditions du prêt (articles 57 à 68)Titre VII : des renouvellements (articles 69 à 72)Titre VIII : des dégagements (articles 73 à 78)Titre IX : Formalités des ventes (articles 79 à 94)Titre X : de l'excédant du boni (articles 95 à 98)Titre XI : hypothèques et garantie des prêteurs (articles 99 à 101)Titre XII : police et contentieux (articles 102 à 109)
1811/11/15 00:00:00Projet de décret Organisation du mont de piété de Parme202481. Isolé. 1ère rédactionBrignoleConseil d'Etat Sénat Assemblée nationale British Library20Parme Retour à la page de résultats