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Neuf projets d'arrêtés portant tarif et règlement pour la perception de l'octroi de navigation dans les neuf arrondissements du bassin de la Seine
Numéro 829. Isolé. 1ère rédaction
Nom du rapporteurRegnaud de Saint Jean d'Angely
Date Grégorien30/06/1803
Date révolution11 messidor an XI
IntituléNeuf projets d'arrêtés portant tarif et règlement pour la perception de l'octroi de navigation dans les neuf arrondissements du bassin de la Seine
Type de documentProjet arrêté;
Nombre de pages26
Section chargée du projetIntérieur
Index des lieux Troyes. Nogent sur Seine. Auxerre. Montereau. Châlons. Melun. Alfort. Charenton. Paris. Choisy. Sèvres. Neuilly sur Seine. Le Pecq. Rouen. Mantes. Pontoise. Pont de l'Arche. Elbeuf. Oissel. Orival. La Bouille. Beauvais. Compiègne. Laon. Neufchâtel. Evreux. Vaudreuil. Soissons. Compiègne. Pontavert. Neufchâtel. Auxerre.
Lieux de conservation Conseil d'Etat Assemblée nationale
Cotes Conseil d'Etat : 9978.9 Assemblée nationale : volume 9 pièce 829
Document numériséCliquer ici pour consulter le document numérisé,
StructureIer projet : 1er arrondissement, chef-lieu Troyes p. 1 à 3 (9 articles numérotés de I à IX); IIe projet : 2e arrondissement, chef-lieu Auxerre p. 3 à 5 (8 articles numérotés de I à VIII); IIIe projet : 3e arrondissement, chef-lieu Châlons p. 5 à 7 (9 articles numérotés de I à IX); IVe projet : 4e arrondissement, chef-lieu Melun p. 7 à 10 (9 articles numérotés de I à IX); Ve projet : 5e arrondissement, chef-lieu Paris p. 10 à 14 (13 articles numérotés de I à XIII); VIe projet : 6e arrondissement, chef-lieu Rouen p. 15 à 21 (21 articles numérotés de I à XXI); VIIe projet : 7e arrondissement, chef-lieu Beauvais p. 21 à 23 (7 articles numérotés de I à VII); VIIIe projet : 8e arrondissement, chef-lieu Laon p. 23 à 25 (7 articles numérotés de I à VII); IXe projet : 9e arrondissement, chef-lieu Evreux p. 25 26 (8 articles numérotés de I à VIII)
1803/06/30 00:00:00Neuf projets d'arrêtés portant tarif et règlement pour la perception de l'octroi de navigation dans les neuf arrondissements du bassin de la Seine26829. Isolé. 1ère rédactionRegnaud de Saint Jean d'AngelyConseil d'Etat Assemblée nationale26Troyes Retour à la page de résultats