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Retour à la page de résultats Numéro 834. Isolé. 1ère rédaction Nom du rapporteur Fourcroy Date Grégorien 22/07/1803 Date révolution 3 thermidor an XI Intitulé Projet d'arrêté portant règlement sur la pharmacie Type de document Projet d'arrêté; Modèle de diplôme de pharmacien; Certificat d'herboriste; Nombre de pages 8 Section chargée du projet Intérieur Lieux de conservation Conseil d'Etat Assemblée nationale Cotes Conseil d'Etat : 9978.9 Assemblée nationale : volume 9 pièce 834 Document numérisé Cliquer ici pour consulter le document numérisé, Structure 1. Projet d'arreté p. 1 à 7 ; Titre Ier : composition des écoles (article I); ; ; ; ; ; ; ; administration (articles II à X); Titre II : instruction (articles XI à XXII); Titre III : réceptions, 1° dans les écoles (articles XXXIII à XXXI); ; ; ; ; ; ; ; réceptions, 2° dans les jurys ; (articles XXXII à XXXVI); Titre IV : police, 1° élèves (articles XXXVII à XXXIX); ; ; ; ; ; ; ; police, 2° pharmaciens (articles XL XLI); ; ; ; ; ; ; ; visite et inspection des pharmaciens (articles XLII à XLIV); ; ; ; ; ; ; ; des herboristes (articles XLV à XLIX); 2. Modèle de diplôme de pharmacien, à délivrer par les écoles p. 8 ; 3. Modèle de diplôme de pharmacien, à délivrer par les jurys p. 8 ; 4. Certificat d'herboriste p. 8 ; ; ; 1803/07/22 00:00:00Projet d'arrêté portant règlement sur la pharmacie8834. Isolé. 1ère rédactionFourcroyConseil d'Etat Assemblée nationale8 Retour à la page de résultats