Résultat(s) de la recherche rapide
 
Retour à la page de résultats

Projet d'arrêté tendant à rendre applicable à l'armée navale la loi du 8 floréal an 11 sur la solde de retraite, les traitements de réforme et secours à accorder aux veuves et orphelins des militaires de l'armée de terre
Numéro 836. Isolé. 1ère rédaction
Nom du rapporteurNajac
Date Grégorien03/08/1803
Date révolution15 thermidor an XI
IntituléProjet d'arrêté tendant à rendre applicable à l'armée navale la loi du 8 floréal an 11 sur la solde de retraite, les traitements de réforme et secours à accorder aux veuves et orphelins des militaires de l'armée de terre
Type de documentProjet d'arrêté; Tableau; Notes; Observations;
Nombre de pages14
Section chargée du projetMarine
Lieux de conservation Conseil d'Etat Assemblée nationale
Cotes Conseil d'Etat : 9978.9 Assemblée nationale : volume 9 pièce 836 /
Document numériséCliquer ici pour consulter le document numérisé,
Structure1. Projet d'arrêté p. 1 à 7 : ; Titre Ier : dispositions générales (articles I à XI); Titre II : solde de retraite d'ancienneté (articles XII à XXII); Titre III : solde de retraite pour mutilations, blessures graves éprouvées en présence de l'ennemi, et pour infirmités occasionnées par le service (articles XXIII à XXIX); Titre IV : pensions ou secours aux veuves et orphelins des officiers de marine, des officiers du génie, de l'administration et des officiers de santé (articles XXX à XXXIV); Titre V : traitements de réforme (articles XXXV à XLI); 2. Tableau : solde de retraite par ancienneté p. 8 ; 3. Tableau : solde de retraite pour mutilations ou blessures graves p. 8 ; 4. Tableau : solde de retraite pour cause d'infirmités provenant soit de blessures, soit des évènements du service p. 9 ; 5. Tableau : traitement de réforme p. 9 ; 6. Notes d'observations sur les différents articles qui composent le projet d'arrêté tendant à déclarer applicable à l'armée royale la loi du 8 floréal an 11 sur la solde de retraite etc . p. 10 à 14
1803/08/03 00:00:00Projet d'arrêté tendant à rendre applicable à l'armée navale la loi du 8 floréal an 11 sur la solde de retraite, les traitements de réforme et secours à accorder aux veuves et orphelins des militaires de l'armée de terre14836. Isolé. 1ère rédactionNajacConseil d'Etat Assemblée nationale14 Retour à la page de résultats