Résultat(s) de la recherche rapide
 
Retour à la page de résultats

Projet d'arrêté tendant à approuver le projet de règlement du tribunal d'appel séant à Paris
Numéro 837. Isolé. 1ère rédaction
Nom du rapporteurEmmery
Date Grégorien08/08/1803
Date révolution20 thermidor an XI
IntituléProjet d'arrêté tendant à approuver le projet de règlement du tribunal d'appel séant à Paris
Type de documentProjet d'arrêté; Règlement;
Nombre de pages8
RemarquesMention manuscrite barrée sur l'exemplaire conservé au Conseil d'Etat : Citoyen Forfait ; Mention manuscrite Citoyen 1er Consul sur l'exemplaire de la Bibliothèque Nationale de France
Section chargée du projetLégislation
Index des lieux Paris.
Lieux de conservation Conseil d'Etat Assemblée nationale Bibliothèque Nationale
Cotes Conseil d'Etat : 9978.9 Assemblée nationale : volume 9 pièce 837 Bibliothèque Nationale : 4° Lf 100 1
Document numériséCliquer ici pour consulter le document numérisé,
StructureProjet d'arrêté comportant 2 articles incluant le règlement du tribunal séant à Paris, dont les titres suivent : ; Titre Ier : de l'ordre du service dans le tribunal (articles I à IX); Titre II : des audiences et de la distribution des causes (articles X à XVI); Titre III : des défauts (articles XVII à XXV); Titre IV : du jugement (articles XXVI à XXXVI); Titre V : du commissaire du Gouvernement (articles XXXVII à XXXIX); Titre VI : des vacations (articles XL à XLV)
1803/08/08 00:00:00Projet d'arrêté tendant à approuver le projet de règlement du tribunal d'appel séant à Paris8837. Isolé. 1ère rédactionEmmeryConseil d'Etat Assemblée nationale Bibliothèque Nationale8Paris Retour à la page de résultats