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Retour à la page de résultats Numéro 839. Isolé. 1ère rédaction Nom du rapporteur Lacuée Date Grégorien 20/08/1803 Date révolution 2 fructidor an XI Intitulé Projet d'arrêté portant règlement sur l'administration, la comptabilité et le service des compagnies de gendarmerie près les ports et arsenaux Type de document Projet d'arrêté; Nombre de pages 8 Section chargée du projet Guerre Lieux de conservation Conseil d'Etat Assemblée nationale Cotes Conseil d'Etat : 9978.9 Assemblée nationale : volume 9 pièce 839 Document numérisé Cliquer ici pour consulter le document numérisé, Structure Titre Ier : administration et comptabilité (articles I à XIV); Titre II : service (articles XV à XXII); Titre III : fonctions des officiers, et fixation de leurs rapports avec les préfets maritimes, les officiers d'administration de la marine, et avec les officiers supérieurs de la gendarmerie (articles XXIII à XXXIII) 1803/08/20 00:00:00Projet d'arrêté portant règlement sur l'administration, la comptabilité et le service des compagnies de gendarmerie près les ports et arsenaux8839. Isolé. 1ère rédactionLacuéeConseil d'Etat Assemblée nationale8 Retour à la page de résultats