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Projet d'arrêté portant règlement sur l'administration, la comptabilité et le service des compagnies de gendarmerie près les ports et arsenaux
Numéro 839. Isolé. 1ère rédaction
Nom du rapporteurLacuée
Date Grégorien20/08/1803
Date révolution2 fructidor an XI
IntituléProjet d'arrêté portant règlement sur l'administration, la comptabilité et le service des compagnies de gendarmerie près les ports et arsenaux
Type de documentProjet d'arrêté;
Nombre de pages8
Section chargée du projetGuerre
Lieux de conservation Conseil d'Etat Assemblée nationale
Cotes Conseil d'Etat : 9978.9 Assemblée nationale : volume 9 pièce 839
Document numériséCliquer ici pour consulter le document numérisé,
StructureTitre Ier : administration et comptabilité (articles I à XIV); Titre II : service (articles XV à XXII); Titre III : fonctions des officiers, et fixation de leurs rapports avec les préfets maritimes, les officiers d'administration de la marine, et avec les officiers supérieurs de la gendarmerie (articles XXIII à XXXIII)
1803/08/20 00:00:00Projet d'arrêté portant règlement sur l'administration, la comptabilité et le service des compagnies de gendarmerie près les ports et arsenaux8839. Isolé. 1ère rédactionLacuéeConseil d'Etat Assemblée nationale8 Retour à la page de résultats