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Livre troisième : des différentes manières dont on acquiert la propriété
Numéro 840. Isolé. Epreuve
Nom du rapporteurBerlier
Date Grégorien20/08/1803
Date révolution2 fructidor an XI
IntituléLivre troisième : des différentes manières dont on acquiert la propriété
Type de documentCode civil;
Nombre de pages27
RemarquesSans mention de section mais référence au Code civil et mention de rédaction manuscrite sur l'exemplaire du Conseil d'Etat : Epreuve corrigeant la mention initiale imprimée Ière rédaction ; Page manuscrite résumant la pièce, placée à la place de l'original imprimé, dans le fonds de l'Assemblée nationale
Lieux de conservation Conseil d'Etat Assemblée nationale
Cotes Conseil d'Etat : 9978.9 Assemblée nationale : volume 9 pièce 840
Document numériséCliquer ici pour consulter le document numérisé,
StructureTitre X : du contrat de mariage, et des droits respectifs des époux Chapître Ier : dispositions générales (articles I à VIII)Chapître II : de la communauté légale Articles IX à XI : non intitulés Section Ière : de ce qui compose la communauté activement et passivement § Ier : de l'actif de la communauté avec ses limitations (articles XII à XX)§ II : du passif de la communauté avec ses limitations, et des actions qui en résultent contre la communauté (articles XXI à XXXI)Section II : de l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l'un ou de l'autre époux relativement à la société conjugale (articles XXXII à L)Section III : de la dissolution de la communauté, et de quelques unes de ses suites (articles LI à LXII)Section IV : de l'acceptation de la communauté, et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives § Ier : de l'acceptation ou renonciation après la mort naturelle ou civile de mari (articles LXIII à LXXIII)§ II : de l'acceptation ou renonciation après un divorce ou une séparation de corps (articles LXXIV à LXXVIII)Section V : du partage de la communauté après l'acceptation Article LXXIX : isolé § Ier : du partage de l'actif (articles LXXX à XCII)§ II : du passif de la communauté, et du paiement des dettes (articles XCIII à C)Section VI : de la renonciation à la communauté, et de ses effets (articles CI à CV)Section VII : de quelques modifications de la communauté légale par raport aux époux qui ont des enfants ou autres descendants d'un précédent mariage (articles CVI à CXI)Chapître III : de la non-communauté, ou des modifications qui peuvent être faites par des conventions particulières à la communauté légale Articles CXII : non intitulé Section Ière : des conventions exclusives de toute communauté, et de leurs effets (articles CXIII à CXIX)Section II : de la communauté conventionnelle, ou des conventions modificatives de la communauté légale (article CXX)§ Ier : de la communauté réduite aux acquêts (article CXXI)§ II : de la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou partie (articles CXXII à CXXVI)§ III : de la clause d'ameublissement (articles CXXVII à CXXXI)§ IV : de la clause de séparation des dettes (articles CXXXII à CXXXV)§ V : de la faculté accordée à la femme de reprendre son apport frans et quitte (article CXXXVI)§ VI : du préciput conventionnel (articles CXXXVII à CXLI)§ VII : des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté (articles CXLII à CXLVII)§ VIII : de la communauté de tous biens présents et à venir (articles CXLVIII CXLVII -sic-)Dispositions communes aux huit paragraphes de la présente section (articles CXLVIII à CLII)
1803/08/20 00:00:00Livre troisième : des différentes manières dont on acquiert la propriété27840. Isolé. EpreuveBerlierConseil d'Etat Assemblée nationale27 Retour à la page de résultats