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Retour à la page de résultats Numéro 1. Isolé Date Grégorien 10/01/1800 Date révolution 20 nivôse an VIII Intitulé Projet de règlement Caisse d'amortissement Type de document Projet de règlement; Nombre de pages 2 Remarques Projet manuscrit sans mention ni de section, ni de rapporteur, ni de rédaction Lieux de conservation Sénat Assemblée nationale Cotes Sénat : volume non numéroté pièce 1 Assemblée nationale : volume 1 pièce 1 Document numérisé Le document correspondant à cette notice n'est pas numérisé.Voir lieux de conservation. Structure 4 articles 1800/01/10 00:00:00Projet de règlement Caisse d'amortissement21. IsoléSénat Assemblée nationale2 Retour à la page de résultats