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Projet de règlement Caisse d'amortissement
Numéro 1. Isolé
Date Grégorien10/01/1800
Date révolution20 nivôse an VIII
IntituléProjet de règlement Caisse d'amortissement
Type de documentProjet de règlement;
Nombre de pages2
RemarquesProjet manuscrit sans mention ni de section, ni de rapporteur, ni de rédaction
Lieux de conservation Sénat Assemblée nationale
Cotes Sénat : volume non numéroté pièce 1 Assemblée nationale : volume 1 pièce 1
Document numériséLe document correspondant à cette notice n'est pas numérisé.Voir lieux de conservation.
Structure4 articles
1800/01/10 00:00:00Projet de règlement Caisse d'amortissement21. IsoléSénat Assemblée nationale2 Retour à la page de résultats