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Retour à la page de résultats Numéro 842. Isolé. 3ème rédaction Nom du rapporteur Defermon Date Grégorien 31/08/1803 Date révolution 13 fructidor an XI Intitulé Projet de loi sur les engagements et échanges de bois nationaux sur lesquels l'article XV de la loi du 14 ventôse an 7 avait réservé de statuer Type de document Projet de loi; Nombre de pages 3 Remarques Mention de rédaction manuscrite sur l'exemplaire conservé au Conseil d'Etat et sur celui de l'Assemblée nationale : 3ème Rédaction corrigeant la mention initiale imprimée 1ère Rédaction Section chargée du projet Finances Lieux de conservation Conseil d'Etat Assemblée nationale Cotes Conseil d'Etat : 9978.9 Assemblée nationale : volume 9 pièce 842 Document numérisé Cliquer ici pour consulter le document numérisé, Structure 11 articles numérotés de I à XI 1803/08/31 00:00:00Projet de loi sur les engagements et échanges de bois nationaux sur lesquels l'article XV de la loi du 14 ventôse an 7 avait réservé de statuer3842. Isolé. 3ème rédactionDefermonConseil d'Etat Assemblée nationale3 Retour à la page de résultats