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Projet d'arrêté tendant à rendre les dispositions de la loi du 22 août 1790, applicables aux pensionnaires civils et militaires du Piémont
Numéro 828. Isolé
Nom du rapporteurDefermon
Date Grégorien22/06/1803
Date révolution3 messidor an XI
IntituléProjet d'arrêté tendant à rendre les dispositions de la loi du 22 août 1790, applicables aux pensionnaires civils et militaires du Piémont
Type de documentProjet arrêté;
Nombre de pages3
RemarquesSans mention de rédaction ; Mention manuscrite sur l'exemplaire de la BN : Citoyen Fourcroy
Section chargée du projetFinances
Index des lieux Piémont.
Lieux de conservation Conseil d'Etat Assemblée nationale Bibliothèque Nationale
Cotes Conseil d'Etat : 9978.9 Assemblée nationale : volume 9 pièce 828 Bibliothèque Nationale : 4° Lf 100 1
Document numériséCliquer ici pour consulter le document numérisé,
Structure14 articles numérotés de I à XIV
1803/06/22 00:00:00Projet d'arrêté tendant à rendre les dispositions de la loi du 22 août 1790, applicables aux pensionnaires civils et militaires du Piémont3828. IsoléDefermonConseil d'Etat Assemblée nationale Bibliothèque Nationale3Piémont Retour à la page de résultats