Résultat(s) de la recherche rapide

Retour à la page de résultats Numéro 844. Isolé. Epreuve Nom du rapporteur Réal Date Grégorien 02/09/1803 Date révolution 15 fructidor an XI Intitulé Projet de règlement pour faire accélérer la poursuite et le jugement des affaires concernant l'introduction des marchandises anglaises, et assurer la répression de ces délits Type de document Projet de règlement; Nombre de pages 4 Remarques Sans mention de section Lieux de conservation Conseil d'Etat Assemblée nationale Cotes Conseil d'Etat : 9978.9 Assemblée nationale : volume 9 pièce 844 Document numérisé Cliquer ici pour consulter le document numérisé, Structure 12 articles numérotés de I à XII 1803/09/02 00:00:00Projet de règlement pour faire accélérer la poursuite et le jugement des affaires concernant l'introduction des marchandises anglaises, et assurer la répression de ces délits4844. Isolé. EpreuveRéalConseil d'Etat Assemblée nationale4 Retour à la page de résultats