2506 ter.

SECTION de la guerre.

M. le Comte Dumas, Rapporteur.

1.re Rédaction.

PROJET DE DÉCRET
Qui met en activité trois mille six cents Conscrits de 1810, dans les départemens de la Hollande et dans ceux des Bouches-du-Rhin, Bouches-de-l'Escaut, et dans l'arrondissement de Breda réuni aux Deux-Nèthes.

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc. à tous présens et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre de la guerre,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1.er Il sera fait, dans les départemens de la Hollande et dans ceux des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et dans l'arrondissement de Breda réuni aux Deux-Nèthes, un appel de trois mille six cents conscrits de la classe de 1810.

Des trois mille six cents conscrits appelés, deux mille quatre cents seront affectés à l'armée de terre, douze cents seront affectés à la marine.

Cette classe comprend les hommes nés depuis le 1.er janvier jusqu'au 31 décembre 1790 inclusivement.

2. Les trois mille six cents conscrits seront fournis par les départemens, conformément au tableau annexé au présent décret.

3. Les jeunes gens de l'âge de la conscription mariés antérieurement à la publication du décret du 3 février 1811, jouiront de l'exemption qui a été accordée aux conscrits de l'intérieur de l'Empire par l'article 16 de la loi du 19 fructidor an 6.

4. Toutes les opérations relatives à la levée ordonnée par le présent décret seront exécutées conformément aux dispositions des réglemens sur la conscription.

5. Les époques des opérations qui doivent précéder la convocation des conseils de recrutement, de la réunion de ces conseils, des premiers et derniers départs des détachemens, seront fixées, d'après nos ordres, par notre ministre de la guerre.

6. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Répartition de 3,600 Conscrits de la classe de 1810.

DÉPARTEMENS.

GONTINGENT

TOTAUX.

pour l'armée de terre.

pour la marine.

Zuiderzée

600.

300.

900.

Bouches-de-la-Meuse

480.

240.

720.

Issel-Supérieur

214.

107.

321.

Bouches-de-l'Issel

168.

84.

252.

Frise

194.

97.

291.

Ems-Occidental

192.

96.

288.

Ems-Oriental

152.

76.

228.

Bouches-du-Rhin

234.

117.

351.

Bouches-de-l'Escaut

80.

40.

120.

Arrond.t de Breda (Deux-Nèthes).

86.

43.

129.

Totaux

2,400.

1,200.

3,600.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

20/12/1811