2416.

SECTION de l'intérieur.

M. le Baron Chauvelin, Rapporteur.

1.re Rédaction.

N.o d'enregistrement, 29,956.

RAPPORT DU MINISTRE DE LA POLICE, ET PROJET DE DÉCRET DE LA SECTION DE L'INTÉRIEUR,
Relatifs aux Passe-ports des Voyageurs en Hollande.

RAPPORT.

Sire,

Le directeur général de police à Amsterdam, représente que, pour découvrir en Hollande les fraudeurs et les espions, on ne peut compter sur les maires, qui pour la plupart n'ont encore ni la volonté ni les moyens de les atteindre.

La surveillance sévère des passe-ports, plus que toute autre mesure, peut opérer ce résultat : on ne l'obtiendra qu'en assujétissant les porteurs de passe-ports au visa des commissaires particuliers de police ; en voici les raisons :

Ce sont les commissaires de police qui reçoivent de mon ministère les listes des individus qu'on recherche ou qu'on suspecte ; et s'il est une côte par laquelle ces individus puissent espérer d'échapper, c'est sans contredit la côte de Hollande.

Les règles d'administration qui régissent l'ancienne France, ne se trouvent dans aucun rapport avec les localités et les mœurs de ces nouveaux départemens, ni avec les conjonctures actuelles.

Le pays est tellement coupé de canaux et de rivières, les dispositions morales et les habitudes y sont telles, qu'il faudrait en quelque sorte un commissaire de police par village.

La plupart des maires, riches ou livrés à des occupations qui absorbent tout leur temps, abandonnent les passe-ports, et l'observation qu'exige cette branche de police, à des subalternes corrompus ou corruptibles qui auraient eux-mêmes besoin de surveillans ; et comme la facilité des communications avec l'ennemi est extrême, si la marche hiérarchique des passe-ports était conservée, un espion, un agent d'intrigues politiques jeté sur la côte, pourrait, à la faveur du passe-port d'un maire, parcourir la Hollande, les villes anséatiques et même la vieille France. Presque journellement on arrête à Hambourg et sur les rives de la Baltique des individus suspects qui voyagent à l'ombre de ces passe-ports. Le prince d'Ecmuhl a été obligé de faire arrêter et envoyer en surveillance à Magdebourg, le maire de Jever (Ems-Oriental), qui donnait avec trop de facilité des passe-ports au moyen desquels on communiquait avec l'ennemi par les îles ; on allait même jusqu'à Heligoland, sans pouvoir être inquiété.

Si l'on objectait qu'il est contraire à la hiérarchie des pouvoirs d'assujétir un acte de l'autorité supérieure au visa d'une autorité inférieure, on répondrait que dans l'espèce, le visa des commissaires de police ne sera point un contrôle des passe-ports délivrés ou visés par les maires, mais un simple gage de l'obligation où se trouveront les voyageurs de se présenter devant ces mêmes commissaires.

On dira peut-être encore que la mesure que je soumets à votre Majesté forme une exception à la loi et à l'usage général : cela est vrai ; mais cette exception dérive si évidemment de la nature des choses et de la force des circonstances, que la nécessité m'en paraît démontrée, au moins temporairement.

Afin d'atténuer ce que cette mesure pourrait offrir de trop discordant avec la règle commune, on peut en limiter la durée : dans tous les cas, elle cessera de droit avec les conjonctures qui l'auront provoquée.

Je propose de lui donner un terme de trois ans, sauf à la proroger, s'il y a lieu.

Je supplie votre Majesté de daigner ordonner que jusqu'au 1.er janvier 1814,

1.o Les voyageurs en Hollande seront tenus de faire viser leurs passe-ports par les commissaires particuliers de police, en même temps que par les maires ;

2.o Que les passe-ports qui seront délivrés par les maires, à moins de cinq lieues des côtes, devront être visés par le commissaire de police le plus voisin.

Je suis avec le plus profond respect,

SIRE,

De votre Majesté impériale et royale,

Le très-humble et très-obéissant serviteur et fidèle sujet,

Le Duc DE ROVIGO.

PROJET DE DÉCRET DE LA SECTION.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;

Sur le rapport de notre ministre de la police générale ;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1.er Dans toutes les communes des départemens de la Hollande qui sont situées à moins de cinq lieues des côtes, les passe-ports ne pourront être délivrés que sur la représentation d'une demande écrite, visée par un commissaire de police qui sera désigné à cet effet pour chaque commune. Les maires, en délivrant les passe-ports, y feront mention du visa qui aura été apposé sur la demande par le commissaire de police.

2. Le tableau des commissaires de police par lesquels sera donné le visa prescrit par l'article ci-dessus, portant la désignation des communes qui leur seront respectivement attribuées, sera arrêté par notre ministre de la police générale, publié et affiché par-tout où besoin sera.

3. Dans les départemens de la Hollande, tous les voyageurs seront tenus de faire viser leurs passe-ports, non-seulement par les maires, mais aussi par les commissaires particuliers de police dans les lieux où il s'en trouvera d'établis.

4. Les dispositions ci-dessus recevront leur exécution jusqu'au 1.er janvier 1813.

5. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera imprimé et inséré au Bulletin des lois.

[MODÈLE.]

Tableau des Commissaires de police des départemens de la Hollande par lesquels le visa des demandes de passe-ports sera donné ; et Désignation des communes qui leur sont respectivement attribuées.

NOMS des communes.

Lieux de la résidence des Commissaires de police chargés du visa.

OBSERVATIONS.

1.

2.

3.

4.

5.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

30 Juillet 1811