2332.

SECTION de l'intérieur.

M. le Comte Dubois, Rapporteur.

1.re Rédaction. N.o 28,907.

RAPPORTS ET PROJETS DE DÉCRET
Concernant la Licence de la Presse en Hollande.

RAPPORT DU MINISTRE DE LA POLICE.

Sire,

Le directeur général de la police en Hollande a fait parvenir à mon ministère un assez grand nombre de brochures, dont les unes sont éphémères comme les circonstances qui les produisent, et les autres paraissent de temps en temps, comme les cahiers du mois qui s'impriment en Allemagne.

La plupart de ces brochures agitent des questions religieuses qui sont encore d'un intérêt plus vif en Hollande que dans le reste de l'Europe ; et presque toutes s'adressent au fanatisme des protestans, qui paraît aujourd'hui non moins actif et aussi dangereux que celui des catholiques.

J'ai l'honneur de mettre sous les yeux de votre Majesté quelques extraits de ces différentes brochures, pour qu'elle puisse en apprécier l'esprit et l'intention.

1.
Cantiques à l'usage de la Société des amis du chant ; par J. T. Bertram, l'un de ses membres. A Amsterdam, chez Duisdecker, 1811.

N. B. On annonce que cet ouvrage a été approuvé par le vénérable Consistoire réformé d'Amsterdam.

On y trouve (page 65) un cantique, dont voici le titre : Cantique en actions de grâces de ce que nous conservons encore, dans ce temps malheureux, le droit et le pouvoir de nous assembler pour louer Dieu, suivi d'une prière pour conjurer ce Dieu tout-puissant de nous retirer de la situation désastreuse où nous sommes.

Extrait de cette prière.

Grand Dieu ! jetez un regard sur nous : rendez-nous notre ancienne aisance et nos anciennes lois ; rétablissez notre patrie dans l'état où elle était au temps de nos pères. Vous avez fait souvent de pareils miracles : éloignez de nous les maux qui nous accablent et ceux qui nous menacent encore.

2.
Le Sociable, ouvrage périodique, imprimé à Schiedam, chez W. Molenaer.

Le numéro 83 (janvier 1811) commence par la phrase suivante :

Qu'il serait heureux le mortel que la Providence a mis à la tête d'un Empire, s'il comprenait la science du commerce, et s'il se doutait seulement d'une partie de ses avantages.

Suit, avec un grand éloge des peuples commerçans, la triste peinture des maux que souffre la Hollande par la perte de son commerce.

3.

Instructions chrétiennes pour régler sa conduite et pour servir de consolation, etc. ; nouvel ouvrage périodique, imprimé à Groningue, chez Zuidema, et à Amsterdam, chez W. Brave.

N.o I.er Introduction.

Il paraît que la Providence veut renouveler la face extérieure de l'Europ : ce changement froisse beaucoup d'intérêts, et ruine beaucoup de personnes qui ont besoin de consolations. Leur existence était liée aux anciennes institutions politiques : l'une perd sa place, l'autre ses revenus ; celle-ci son industrie, celle-là son commerce. La destruction de l'ancien Gouvernement entraîne donc la destruction des familles et des fortunes particulières. Le temps n'est pas moins sombre pour ce qui concerne la religion, que pour ce qui regarde l'État. On permet les cultes ; mais on méprise la religion : on la met à part. Il y a plus de tolérance qu'autrefois ; mais il y a aussi moins de religion. C'est pour en défendre les principes, c'est pour en ranimer le sentiment, que les rédacteurs ont entrepris ce nouveau journal.

N.o II.

Tout est périssable dans ce bas monde : le temps présent en a multiplié les preuves. Combien de couronnes paraissaient affermies sur la tête de ces rois et de ces princes qui sont actuellement sans royaume et sans domaines ! Il y a peu de temps encore que notre patrie croyait avoir une constitution stable : cette constitution n'est plus ; et notre patrie elle-même, qu'est-elle devenue ? Hier encore, nous avions des possessions considérables ; nous espérions les transmettre à nos enfants : aujourd'hui nos propriétés se réduisent presque à rien ; nos revenus sont anéantis. Des milliers de personnes ont perdu leurs places ; et ceux-mêmes qui conservent encore un modique traitement, arrosent de larmes le pain qu'on leur a laissé. Les domestiques cherchent en vain des maîtres ; toutes les classes souffrent ; la richesse et l'indigence ont les mêmes craintes et les mêmes regrets.

Les numéros 3 et 4 de cette feuille ne renferment pas des passages aussi remarquables ; mais ils sont écrits dans le même esprit.

Ces exemples suffisent pour juger de l'esprit des écrivains hollandais de cette époque. Malheureusement les journaux et les brochures font dans ce pays, ainsi qu'en Allemagne, une impression plus lente, mais plus profonde et plus durable que dans l'ancienne France. En Hollande, tout le monde lit et discute ; tout le monde s'intéresse aux affaires politiques et religieuses : on a cru pouvoir y diriger l'esprit public, en obligeant les feuilles quotidiennes à ne copier que les journaux français. Il est prouvé que cette mesure est insuffisante : les cahiers du mois, les pamphlets, les brochures qui suppléent au silence des feuilles de chaque jour, produisent un effet plus certain et bien plus dangereux, chez un peuple grave et réfléchi, qui n'est encore réuni à la France ni par les mœurs, ni par les habitudes, ni par les opinions, ni par les sentimens.

Si, malgré ces observations, votre Majesté daigne prolonger l'existence de toutes les feuilles hebdomadaires et quotidiennes, dont la Hollande est inondée, j'ai l'honneur de lui proposer, 1.o de les soumettre à la contribution des deux douzièmes de leurs bénéfices envers le Gouvernement ; 2.o d'établir auprès du directeur général de la police, à Amsterdam, un censeur spécial pour les feuilles et les brochures politiques qui s'impriment en hollandais. Ces mesures cesseront, quand la sagesse de votre Majesté jugera convenable d'établir, dans cette partie de son Empire, les principes et les réglemens qu'elle a adoptés pour l'imprimerie et pour les journaux français.

Je suis avec le plus profond respect,

SIRE,

De votre Majesté impériale et royale,

Le très-humble, très-obéissant serviteur et fidèle sujet,

Le Duc DE ROVIGO.

RAPPORT DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.

Sire,

J'ai fait connaître à M. le directeur général de l'imprimerie et de la librairie, le rapport que son Excellence le ministre de la police générale a soumis à votre Majesté, sur la licence de la presse dans les départemens de l'ancienne Hollande.

Sa première réponse a été que le réglement du 5 février 1810 sur l'imprimerie et la librairie, n'ayant pas encore été mis à exécution en Hollande, sans doute à cause de la nouveauté de sa réunion à l'Empire français, il n'avait aucun moyen d'y surveiller l'imprimerie, bien moins encore d'en réprimer les abus ; que cependant, informé depuis quelques jours qu'on y publiait des écrits et qu'on y prêchait des sermons dont l'esprit est contraire aux vues d'une saine politique, il s'était empressé de me proposer, comme mesure provisoire, la nomination d'un censeur pour les ouvrages hollandais. En adoptant cette proposition avec autant d'empressement qu'elle m'était offerte, j'en fis l'objet d'un rapport à votre Majesté : j'ai l'honneur de le mettre sous ses yeux, ainsi que le projet de décret qui l'accompagne ; mais cette nomination deviendrait illusoire, si dès ce moment tous les imprimeurs de Hollande, et par la même occasion ceux des départemens des Bouches du Weser et de l'Elbe, n'étaient assujétis, comme ceux de France, à déclarer d'avance les ouvrages qu'ils veulent imprimer, et à ne les mettre sous presse qu'après en avoir obtenu l'autorisation. La mise à exécution du décret du 5 février est donc la mesure la plus capitale et celle qui doit précéder toutes les autres : son observation toutefois ne peut être assurée que par la surveillance active de plusieurs inspecteurs. Le travail que vient de me remettre le directeur général de l'imprimerie et de la librairie divise les pays nouvellement réunis en quatre inspections, et porte en même temps la liste des candidats. Votre Majesté peut donc regarder cette branche du service comme déjà organisé. Elle se complétera par la nomination prochaine d'un quatrième inspecteur pour les départemens de l'Ems Supérieur, Oriental et Occidental.

Mais les ouvrages d'imprimerie, quoique tous susceptibles d'examen, ne peuvent tous être soumis à la même censure. Les uns, dont la publication n'est presque jamais urgente, tels que les livres de bibliothèque, doivent être envoyés à Paris, comme on les fait venir des départemens de Rome et de l'Arno. Leur influence d'ailleurs pouvant s'étendre au-delà du moment, a besoin d'une censure qui lise dans l'avenir : elle ne peut même être utilement exercée qu'à Paris, au centre du Gouvernement, par des hommes animés de son esprit, et dirigés dans leur travail par le dévouement de leur chef d'administration. Sans cette unité de vues, bientôt chaque ouvrage aurait la physionomie de son examinateur. Trop d'indulgence ou de sévérité, l'imprévoyance qui ne devine rien, ou l'affection de tout prévoir, tels seraient l'empreinte habituelle ou l'écueil inévitable de tous les jugemens.

D'autres ouvrages dont le mérite réside dans l'à-propos de leur apparition, comme les feuilles quotidiennes ou hebdomadaires, les brochures de circonstance, ne sauraient être envoyés à Paris. Les distances s'y opposent ; et la nature de ces écrits n'admet aucun retard à leur impression : il faut donc leur appliquer la méthode adoptée pour l'intérieur de l'ancienne France, réduire les journaux à un seul par département, le placer sous la surveillance du préfet, lui en donner la direction, et lui abandonner à cet effet le choix de l'imprimeur, c'est-à-dire rendre exécutoire en Hollande le décret du 3 août 1810 ; obliger en second lieu les auteurs des ouvrages périodiques et de circonstance, religieux ou politiques, littéraires ou même scientifiques, à les soumettre, suivant les localités, à l'examen des préfets ou des agens secondaires du directeur général de la police, et faire un devoir aux imprimeurs de ne jamais commencer une impression que sur le vu bon à imprimer, apposé sur le manuscrit par l'autorité compétente et désignée.

Toute impression qui n'aurait pas été précédée de cette formalité, étant une véritable contravention, serait constatée par les inspecteurs, et poursuivie comme délit devant les tribunaux.

Au moyen de ces précautions, on pourrait espérer d'arrêter le cours de ces écrits, qui, sous le voile du patriotisme et de l'intérêt national, ne se bornent pas à fomenter les passions des esprits turbulens, mais, ce qui est plus fâcheux, à éveiller le mécontentement dans l'ame du citoyen paisible.

Si votre Majesté daigne approuver les conclusions de mon rapport, je me concerterai sur son exécution avec M. le Duc de Rovigo, afin que la réunion de nos efforts obtienne un résultat aussi prompt que satisfaisant.

J'ai l'honneur d'être, Sire, avec le plus profond respect,

De votre Majesté,

Le très-humble et très-obéissant serviteur et fidèle sujet,

MONTALIVET.

PROJET DE DÉCRET DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.

Le décret du 5 février 1810, portant réglement sur l'imprimerie et la librairie, sera mis à exécution dans les départemens de l'ancienne Hollande et des villes Anséatiques.

Les journaux ou feuilles quotidiennes seront réduits à un par département, conformément au décret du 3 août dernier. Leur surveillance est confiée au préfet dans chaque département.

Les ouvrages périodiques qui paraissent par quinzaine ou plus souvent, seront, avant leur impression, soumis à l'examen du préfet ou de l'autorité locale, ou des agens du directeur général de la police d'Amsterdam.

Les ouvrages connus en imprimerie sous le nom de labeurs, ne pourront être imprimés qu'avec l'approbation du directeur général de l'imprimerie et de la librairie.

Les ministres de l'intérieur et de la police générale se concerteront pour la prompte exécution de ces mesures.

PROJET DE DÉCRET DE LA SECTION DE L'INTÉRIEUR.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1.er Le décret du 5 février 1810, portant réglement sur l'imprimerie et la librairie, et celui du 3 août suivant, seront publiés et exécutés dans les départemens de l'ancienne Hollande et dans ceux des Bouches-de-l'Elbe, des Bouches-du-Veser et de l'Ems-Supérieur.

2. Les journaux ou feuilles quotidiennes seront réduits conformément au décret du 3 août dernier, et le nombre des journaux à conserver sera réglé en notre Conseil, sur le rapport du ministre de l'intérieur et l'avis du directeur général de l'imprimerie et de la librairie.

3. Nos ministres de l'intérieur et de la police générale sont chargés de l'exécution du présent décret.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

5 Avril 1811