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SECTION de la guerre.

M. le Comte Andréossy, Rapporteur.

1.re Rédaction. N.o 28,529.

RAPPORT DU MINISTRE DE LA GUERRE ; RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET DE LA SECTION DE LA GUERRE.
Mesures pour remédier à l'insuffisance de la Solde des Troupes en Hollande.

RAPPORT DU MINISTRE DE LA GUERRE.

Sire,

Votre Majesté impériale m'a fait le renvoi d'un tableau qui lui a été adressé par le prince architrésorier, pour servir à démontrer l'insuffisance de la solde en Hollande.

J'ai examiné ce tableau ; et j'ai reconnu qu'il était un peu exagéré. On y a compris comme dépense de l'ordinaire, le salaire du frater et le blanchissage, qui sont à la charge de la masse de compagnie. Le prix du pain blanc y est porté à 8 sous la livre : il est difficile de croire qu'au moyen d'un marché, on ne puisse se le procurer à meilleur compte.

Quoi qu'il en soit, il paraît constant, d'après les réclamations qui me sont parvenues, qu'effectivement la solde est insuffisante, non-seulement pour les sous-officiers et soldats, mais même pour les officiers.

Le général Molitor m'écrit que la mise sur le pied de paix a plongé les troupes dans un état de gêne dont on ne peut se faire d'idée ; que l'officier ne trouve pas à se loger pour le triple de son indemnité ; que le surplus suffit à peine pour lui procurer l'ordinaire d'un simple soldat ; que la cavalerie, qui fait un service actif, n'a plus assez de fourrages ; qu'enfin, les officiers de l'état-major, du génie et de l'artillerie, n'ont pas les chevaux qui leur sont nécessaires.

Pour remédier à cette insuffisance, voici les mesures qu'on pourrait adopter :

Le tableau indique qu'il faudrait 2 F 85 cent. par homme et par mois, pour égaler la recette à la dépense : en dépouillant ce tableau de toute exagération, on pourrait porter cette somme à 1 F 50 cent. par homme et par mois.

On retient à la troupe 10 cent. pour la viande qu'on lui fournit : en ne lui en déduisant que 5 centimes, on trouvera la somme qui manque.

Les fourrages seraient alloués sur le pied de guerre.

A l'égard des officiers, j'ai eu l'honneur de proposer à votre Majesté impériale, par un précédent rapport, d'accorder une indemnité de 24 F aux lieutenans et sous-lieutenans. Cette proposition paraît suffisante, quant à la solde.

Il n'en est pas de même de l'indemnité de logement. Il est certain que les officiers ne peuvent trouver à se loger avec cette indemnité. Si votre Majesté impériale ne trouve pas convenable de l'augmenter, il paraît indispensable de charger les préfets de faire loger les officiers moyennant l'indemnité qu'ils reçoivent, sauf à indemniser les habitans.

Je prie votre Majesté impériale de vouloir bien me donner ses ordres.

Le Ministre de la guerre,

Le Duc DE FELTRE.

RAPPORT DE LA SECTION DE LA GUERRE.

Sa Majesté a renvoyé à l'examen de la section de la guerre un rapport de S. Exc. Le ministre de ce département, sur l'insuffisance de la solde des troupes en Hollande.

A ce rapport est joint un tableau envoyé d'Amsterdam pour servir à démontrer l'insuffisance de cette solde.

D'après ce tableau, il faudrait 2,85 F par homme et par mois pour égaler la recette du soldat à sa dépense.

S. Exc. le ministre de la guerre fait observer qu'il existe dans ce tableau, des erreurs et des articles exagérés : il a remarqué que l'on portait comme dépense de l'ordinaire, le salaire du frater et le blanchissage qui sont à la charge de la masse de compagnie ; il trouve aussi qu'il est bien difficile de croire que le prix du pain soit de 40 cent. la livre. D'après les renseignemens que la section a pris sur ce dernier objet, il est avéré que le pain, qui est la plus forte dépense, ne vaut aujourd'hui que 25 centimes au lieu de 40. On pense donc qu'au moyen de l'indemnité de 1,50 F par mois, ou de 5 centimes par jour, proposée par le ministre de la guerre, le soldat sera dédommagé de la cherté des autres denrées.

On doit faire observer que, d'après le décret du 15 février, la viande est fournie à la troupe, au moyen d'une retenue de 10 centimes, et que le surplus est payé par les villes et communes de Hollande, sur leurs sous additionnels. La retenue faite à la troupe ne serait plus que de 5 centimes ; et l'excédant retomberait à la charge des communes, sur la masse des sous additionnels.

Il est certain que l'indemnité de logement, payée d'après les tarifs français, ne peut suffire dans aucune partie du territoire hollandais. Si elle était doublée pour Amsterdam, et qu'on accordât moitié en sus pour le reste de la Hollande, les officiers trouveraient à se loger d'une manière assez convenable. La section croit devoir proposer à sa Majesté de vouloir bien accorder ce supplément.

La mesure indiquée par S. Exc. le ministre de la guerre, de faire loger chez l'habitant, moyennant la rétribution ordinaire et une indemnité de supplément, ne présente aucun avantage, et peut souffrir bien des difficultés.

La section a également reconnu, avec S. Exc. le ministre de la guerre, que la cavalerie faisant un service actif, la ration ordinaire de fourrages était insuffisante, et qu'il paraissait juste d'accorder les fourrages sur le pied de guerre.

D'après toutes ces considérations, la section a l'honneur de proposer le projet de décret suivant.

PROJET DE DÉCRET.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;

Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1.er La retenue ordonnée par notre décret du 15 février dernier sur la solde des sous-officiers et soldats des troupes stationnées en Hollande, pour la ration de viande qui leur est fournie en nature, ne sera plus que de 5 centimes.

2. Le surplus du prix de la ration sera remboursé à l'administration de la guerre, conformément à l'article 2 du décret précité.

3. Dans notre bonne ville d'Amsterdam, les officiers de tout grade et autres personnes ayant droit à l'indemnité de logement, recevront, à titre de gratification, le double de l'indemnité fixée par les réglemens militaires français : dans les autres parties de la Hollande, ils ne recevront, à titre de gratification, que la moitié de cette indemnité.

4. Les rations de fourrages seront allouées sur le pied de guerre à nos troupes stationnées en Hollande.

5. Notre ministre de la guerre, notre ministre directeur de l'administration de la guerre, et notre ministre du trésor impérial, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

8 Mars 1811