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SECTIONS réunies de la marine et de l'intérieur.

M. le Comte Caffarelli, Rapporteur.

2.e Rédaction.

PROJET DE DÉCRET
Relatif à l'Institution du fonds des Veuves en Hollande, et à celle de Marine d'Amsterdam, ainsi qu'à l'École d'Enckuysen.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;

Considérant que les gratifications annuelles accordées, à Amsterdam, sur les fonds dits des veuves, à celles des marins morts au service de l'État, à leurs enfans, pères et mères, et les frais d'administration de la susdite caisse, se sont élevés, dans les dernières années, à la somme de 11,900 florins, et doivent naturellement s'élever à une somme à-peu-près égale dans les années ultérieures ;

Considérant que le revenu fixe de cette institution n'est que de 5,554 florins, et a par conséquent un déficit annuel de 6,346 florins ;

Considérant que l'institution dite de l'école de marine a donné lieu, pendant ces dernières années, à une dépense annuelle de 29,000 F, laquelle est représentée par les administrateurs d'icelle comme devant s'accroître encore dans les années suivantes, et que le revenu fixe de ladite institution n'est que de 2,392 florins, ce qui lui donne un déficit annuel de 26,708 florins ;

Considérant que les deux institutions susdites du fonds des veuves et de l'école de marine sont tellement liées, qu'une partie des revenus de l'une est destinée à l'entretien de l'autre ;

Considérant que les revenus assurés de l'une et de l'autre s'élevant ensemble à la somme de 7,946 florins, il en résulte une insuffisance de revenu de 32,954 florins ;

Considérant que des établissemens de cette nature ne peuvent pas rester dans la dépendance des éventualités de donations volontaires, et l'incertitude d'autres revenus casuels ;

Considérant d'ailleurs que ces donations, dans ces dernières années, ne se sont élevées qu'à la somme de 7,391 florins, pour l'une et l'autre institution, et que fussent-elles continuées sur le même pied dans les années ultérieures, elles laisseraient encore un excédant de dépense de 80,963 florins ;

Considérant que l'intention des fondateurs et donateurs de ces deux institutions a dû être que les fonds résultant de leurs souscriptions ou dons volontaires fussent employés ultérieurement de la manière la plus conforme à l'esprit desdites institutions, lorsque les fonds éprouveraient des variations qu'ils n'ont pas prévues.

Et voulant subvenir de notre munificence à l'exécution des intentions des susdits fondateurs et donateurs, en assurant le paiement des gratifications annuelles soldées jusqu'à ce jour sur lesdits fonds, et en pourvoyant à l'éducation commencée des jeunes élèves de l'école de marine ;

Considérant en outre qu'il existe encore à Enckuysen une autre école de marine susceptible d'une meilleure organisation,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1.er La commission administrative des fonds patriotiques dits des fonds des veuves et de l'école de marine, en Hollande, cessera ses fonctions, et remettra ses comptes à notre ministre de la marine.

2. Les gratifications annuelles qui étaient acquittées sur le fonds des veuves, seront converties en pensions et acquittées dorénavant par la caisse des invalides de notre marine impériale.

3. Les capitaux et rentes des fonds des veuves et de l'école de marine, la maison et le mobilier de cette dernière, seront affectés à l'entretien d'une école de marine en Hollande.

4. L'école de marine actuellement existante est mise sous la direction du ministre de la marine.

5. Les élèves actuels seront employés sur nos bâtimens de guerre, selon leur capacité et à mesure que leur âge le permettra.

6. Nul n'y sera admis, dorénavant, que sur l'ordre de notre ministre de la marine.

7. Les dépenses de l'école seront supportées par le trésor public, toutefois après l'emploi des fonds qui lui sont spécialement affectés par l'art. 3.

Les fonds seront ordonnancés tous les mois par notre ministre de la marine.

8. Il sera établi en Hollande une école de marine, à l'instar de celle instituée par notre décret du 27 décembre en remplacement de celles existantes.

9. Notre ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

15 Janvier 1811