2217.

SECTION de l'intérieur.

M. le Comte R. de Saint-Jean-d'Angely, Rapporteur.

1.re Rédaction.

PROJET DE DÉCRET
Sur l'Organisation générale des Pays nouvellement réunis à l'Empire.

Napoléon, par la grâce de Dieu, et par les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc.

Nous avons décrété et ordonné, décrétons et ordonnons ce qui suit :

TITRE I.er
De la Division du Territoire des Pays nouvellement réunis.

CHAPITRE I.er
Des Pays annexés aux Départemens de Hollande.

Art. 1.er La partie des pays nouvellement réunis, comprise entre la Lippe, l'Ems et les frontières actuelles des départemens de Hollande, sera annexée aux départemens de l'Issel-Supérieur, des Bouches-de-l'Issel et de l'Ems-Occidental.

2. Elle sera répartie entre lesdits départemens de la manière suivante.

3. Au département de l'Issel-Supérieur,

Les pays compris entre la Lippe, le Rhin, l'Issel supérieur, le cours de la Berckel, et une ligne qui, dirigée sur l'Ems vers Greven, suivra le cours de ce fleuve jusqu'au confluent de la Hessel et sera continuée jusqu'à Halteren en passant par Hiltrop, laissant à sa droite le territoire de Luddinghausen.

4. Ces pays seront divisés en deux arrondissemens : l'arrondissement de Rées, et l'arrondissement de Munster.

5. L'arrondissement de Rées sera composé de six cantons, savoir :

Les cantons de Ringenberg,

Rées,

Emmerich,

Bocholt,

Borcken,

Stat-Lohn (1).

(1) Population.

Ringenberg : 8,000

Rées : 8,800

Emmerich : 10,200

Bocholt : 50,000

Borcken : 50,000

Stat-Lohn : 50,000

Total : 77,000 F

6. L'arrondissement de Munster sera composé de cinq cantons, savoir :

Les cantons de Munster,

Saint-Mauritz,

Telget,

Halteren,

Dulmen (2).

(2) Population.

Munster : 24,200

Saint-Mauritz : 12,500

Telget : 10,000

Halteren : 13,000

Dulmen : 12,000

Total : 71,700 F

7. Au département des Bouches-de-l'Issel,

Les pays compris entre ceux annexés au département de l'Issel-Supérieur, le chemin de Northorn à Linghen, et le cours de l'Ems en remontant ce fleuve au-dessus de Greven.

8. Ces pays formeront un seul arrondissement, dont le chef-lieu sera à Steinfurt.

9. L'arrondissement de Steinfurt sera composé de six cantons ; savoir :

Les cantons de Coesfeld,

Billerbeck,

Steinfurt (composé du canton d'Hortsman),

Ochtrup,

Rheine,

Bentheim (1).

(1) Population.

Coesfeld : 40,549 F

Billerbeck : 11,690 F

Steinfurt : 15,106 F

Ochtrup : 14,240 F

Rheine : 9,837 F

Bentheim : 7,226 F

Total : 72,648 F

10. Au département de l'Ems-Occidental,

Les pays compris entre l'Ems, les limites du département de l'Ems-Occidental, le cours de la Wechte jusqu'à Northorn, et la route de Northorn à Linghen.

11. Ces pays formeront un arrondissement dont le chef-lieu sera à Newhausen.

12. L'arrondissement de Newhausen sera composé de quatre cantons ; savoir :

Les cantons de Northorn,

de Newhausen,

d'Emblicheim,

de Duché d'Aremberg (2).

de Duché d'Aremberg (2).

(2) Population.

Northorn : 9,202 F

Emblicheim : 7,161 F

Aremberg : 20,000 F

Total : 36,363 F

CHAPITRE II.
Des Départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe.

13. Le département de l'Ems-Supérieur (3) sera composé des pays renfermés par une ligne tirée depuis le confluent de la rivière Hessel dans l'Ems, entre Warendorf et Telget, et descendant l'Ems jusqu'au point où ce fleuve remonte, au nord, les frontières de l'Oost-Frise, et en suivant ces frontières jusqu'à l'endroit où elles touchent les anciennes limites du duché d'Oldembourg.

(3) Population.

374,000 ames.

Cette ligne sera dirigée ensuite sur Ehrenburg, en comprenant le territoire de Wildeshausen, suivra le cours d'eau jusque vers le territoire de Ucht ou Vecht qu'elle comprendra ; sera dirigée sur le Weser au-dessous de Schluselburg, où elle suivra, jusqu'au confluent de la rivière Hessel, la ligne déterminée par le sénatus-consulte du 13 décembre dernier.

14. Le département de l'Ems-Supérieur aura pour chef-lieu Osnabruck ; il sera divisé en quatre arrondissemens.

Le nombre des cantons de chaque arrondissement ne pourra être au-dessous de quatre et au-dessus de douze.

La division en arrondissemens et cantons, ainsi que la désignation des chefs-lieux desdits arrondissemens et cantons, seront proposées incessamment par notre conseiller d'état intendant de l'intérieur et des finances, et par nous arrêtés en notre Conseil d'état.

15. Le département des Bouches-du-Weser sera composé des pays compris dans une ligne tracée par les limites des départemens de l'Ems-Supérieur et de l'Ems-Occidental : cette ligne suivra ensuite la mer jusqu'aux limites du territoire de Cuxhaven, d'où elle descendra à Bederkesa, en suivant les frontières du pays d'Adeln ; elle se prolongera de Bederkesa jusqu'à Loste, au-dessus de Bremervorde, remontera cette rivière jusqu'au confluent de l'Ane, qu'elle suivra jusqu'à sa source, et de là, en suivant un des affluens de la Wermnen, se dirigera sur Hillern au-dessus de Soltern, où elle se réunira à la ligne déterminée par le sénatus-consulte du 13 décembre dernier jusqu'à Schluseburg (1).

(1) Population. 334,000 ames.

16. Le département des Bouches-du-Weser aura pour chef-lieu Brême ; il sera divisé en quatre arrondissemens.

17. Le département des Bouches-de-l'Elbe sera composé du reste des pays réunis, compris entre le département des Bouches-du-Weser, la Baltique, l'Elbe, et une ligne suivant exactement les frontières actuelles du Holstein, enveloppant le Lauembourg, le territoire de Lubeck, jusqu'au confluent de la Stekenitz dans l'Elbe, et le reste de la ligne déterminée par le sénatus consulte du 13 décembre jusqu'à Hillern (1).

(1) Population. 354,000 ames.

18. Le département des Bouches-de-l'Elbe aura pour chef-lieu Hambourg, et sera divisé en quatre arrondissemens.

Les §. 2 et 3 de l'article 14, sont applicables aux départemens des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe.

TITRE II.
Organisation administrative.

CHAPITRE I.er
Personnel de l'Administration.

Section I.re
Des Arrondissemens annexés au département de Hollande.

19. Le nombre des membres du conseil de préfecture du département de l'Issel-Supérieur, sera porté de quatre à cinq ;

Celui des membres du conseil général, de seize à vingt ;

Celui des membres du collége électoral, de deux cents à trois cents.

Les membres du collége électoral d'arrondissement des deux nouveaux arrondissemens, seront au nombre de cent cinquante.

Le conseil d'arrondissement de chacun des nouveaux arrondissemens, sera de onze membres.

20. Le nombre des membres du conseil général du département des Bouches-de-l'Issel et de l'Ems-Occidental, sera porté à vingt ;

Celui des membres du collége électoral de département, à deux cent cinquante.

Le nouvel arrondissement du département des Bouches-de-l'Issel aura cent cinquante membres au collége électoral d'arrondissement.

Le nouvel arrondissement du département de l'Ems-Occidental aura cent vingt membres au collége électoral d'arrondissement.

Le conseil d'arrondissement de chacun des nouveaux arrondissemens sera composé de onze membres.

Section II.
Des Départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe.

21. Le nombre des conseillers de préfecture sera de cinq dans chacun des trois départemens.

Le nombre des membres de chaque conseil général de département, sera de vingt-quatre.

Le nombre des membres de chaque conseil d'arrondissement, sera de onze.

Le nombre des membres de chaque collége électoral de département, sera de trois cents.

Le nombre des membres de chaque collége électoral d'arrondissement, sera de cent cinquante.

CHAPITRE III.
Compétence de l'Administration en matière contentieuse.

22. Les préfets et conseils de préfecture exerceront, en matière d'impôts et de voirie, les attributions fixées par les lois et réglemens.

CHAPITRE IV.
Traitement des Fonctionnaires de l'Ordre administratif.

23. Les traitemens des fonctionnaires de l'ordre administratif des trois nouveaux départemens et les abonnemens des préfets et sous-préfets, seront payés selon le tableau joint au présent décret, n.o 1.

CHAPITRE V.
Du Commerce.

24. Il sera établi des chambres de commerce à Hambourg, Brême, Lubeck, Osnabruck, Munster, Travemunde et dans les autres villes où cet établissement sera demandé, et autorisé par nous en notre Conseil.

25. Quatre députés seront appelés au conseil de commerce institué par notre décret du 27 juin 1810.

26. Des conseils de prud'hommes et des chambres consultatives des arts et manufactures seront établis dans toutes les villes qui en formeront la demande, à l'effet de quoi il nous sera fait, par notre ministre de l'intérieur, un rapport sur lequel il sera statué par nous en notre Conseil.

27. Les fonctions attribuées par nos lois et réglemens aux capitaines des ports, seront exercées par des officiers nommés par nous, sur la présentation de notre ministre de l'intérieur.

28. Il y aura une bourse de commerce à Hambourg, Brême et Lubeck ; les agens de change et courtiers seront incessamment désignés, et leur cautionnement sera fixé selon les réglemens.

CHAPITRE VI.
Des Routes et de la Navigation.

29. Un inspecteur divisionnaire et un ingénieur en chef seront envoyés dans chacun des trois départemens, pour y préparer, sous les ordres de notre conseiller d'état intendant de l'intérieur, l'organisation du service des ponts et chaussées et de la navigation. Ces trois départemens formeront une division des ponts et chaussées.

30. Ils prépareront les tarifs de navigation nécessaires. En attendant, ceux existans seront maintenus.

CHAPITRE VII.
De l'Administration communale.

31. Les maires des bonnes villes désignées dans le sénatus-consulte du 13 décembre, et ceux des villes au-dessus de 5000 ames, seront nommés par nous.

32. Les budgets des villes ayant plus de 10,000 fl. de revenu, seront arrêtés en notre Conseil pour 1812, et avant le 1.er décembre 1811.

33. Il sera pourvu aux dépenses des villes ainsi qu'il est actuellement pratiqué.

CHAPITRE VII.
Des Prisons et Etablissemens de bienfaisance.

34. Il n'est rien innové pour l'administration des prisons et des établissemens de bienfaisance, qui sont provisoirement maintenus sur le pied actuel.

CHAPITRE VIII.
De l'Instruction publique.

35. Notre grand-maître de l'université proposera à notre ministre de l'intérieur deux conseillers de notre université pour se rendre dans les trois départemens, y prendre, sous les ordres de notre intendant de l'intérieur, connaisance des établissemens d'instruction, et faire un rapport sur son organisation.

TITRE III.
Dispositions générales sur l'Organisation des Pays nouvellement réunis.

CHAPITRE I.er
Des Pays annexés aux départemens de Hollande.

§. I.er Des Finances.

36. Notre conseiller d'état, intendant des finances et du trésor public en Hollande, est chargé de l'organisation des impositions dans les pays annexés aux départemens de l'Issel-Supérieur, des Bouches-de-l'Issel et de l'Ems-Occidental.

37. Toutes les impositions actuellement existantes sont provisoirement maintenues jusqu'à l'organisation définitive, qui nous sera présentée avant le 15 février prochain.

§. II. De l'Administration intérieure.

38. Notre maître des requêtes, intendant de l'intérieur en Hollande, est chargé de l'organisation administrative des pays annexés auxdits départemens.

Cette organisation nous sera présentée avant le 15 février prochain.

§. III. De l'Ordre judiciaire.

39. Notre procureur général près la cour impériale de la Haye est chargé de l'organisation des tribunaux de première instance, tribunaux de police, de commerce, et justices de paix, dans chacun des arrondissemens annexés auxdits départemens.

CHAPITRE II.
Des Départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe.

40. Lesdits départemens seront organisés par la commission de gouvernement créée par notre décret du 18 de ce mois, et conformément aux dispositions dudit décret et à celles ci-dessus.

Son travail sur l'intérieur et les finances sera présenté à notre approbation avant le 15 mars prochain, selon l'article 12 de notredit décret du 18 de ce mois.

TITRE IV.
De l'Organisation judiciaire.

41. Il y aura pour les départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe, une cour impériale qui siégera à Hambourg ; elle aura la même organisation que notre cour d'appel de la Haye.

42. Le département de l'Ems-Oriental fera partie du ressort de ladite cour, à dater du 1.er janvier 1812.

43. Il y aura un tribunal de première instance dans chaque arrondissement.

44. Il y aura des tribunaux de commerce dans les villes de Hambourg, Brême, Lubeck, Osnabruck, Travemunde, et dans toutes celles qui en formeront la demande, auxquelles nous jugerons convenable d'en accorder.

45. Notre intendant de l'intérieur proposera à notre ministre le nombre de juges à nommer par nous dans chaque tribunal, sur la désignation des commerçans de chaque ville où siégera le tribunal.

TITRE V.
De l'Organisation militaire.

CHAPITRE I.er
Des Arrondissemens annexés aux Départemens de Hollande.

46. Les arrondissemens annexés au département de l'Issel-Supérieur feront partie de la 17.e division militaire, de la direction d'artillerie d'Amsterdam, et de la direction du génie comprenant le territoire de la 17.e division.

Les arrondissemens annexés aux départemens des Bouches-de-l'Issel et de l'Ems-Occidental feront partie de la 31.e division militaire, de la direction d'artillerie de Groningue, et de la direction du génie comprenant le territoire de la 31.e division.

47. La compagnie de gendarmerie du département de l'Issel-Supérieur sera augmentée de cinq brigades à cheval et d'une à pied.

La compagnie de gendarmerie des Bouches-de-l'Issel sera augmentée de quatre brigades à cheval et d'une à pied.

La compagnie de gendarmerie de l'Ems-Occidental sera augmentée de deux brigades à cheval et de deux à pied.

48. La compagnie de réserve départementale de l'Issel-Supérieur sera portée de la 6.e à la 4.e classe.

Celles des départemens des Bouches-de-l'Issel et de l'Ems-Occidental, seront portées de la 6.e classe à la 5.e

CHAPITRE II.
Des Départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches de l'Elbe.

49. Ces départemens formeront une division militaire qui portera le n.o 32, et dont le chef-lieu sera à Hambourg.

50. Ils formeront une direction d'artillerie et une direction du génie, dont le chef-lieu sera à Hambourg.

51. La direction d'artillerie aura deux sous-directions.

52. La direction du génie formera également deux sous directions.

Il y aura un capitaine du génie en résidence à Lubeck, à Cuxhaven, à Carlsburg et à Varel.

53. Le département de l'Ems-Supérieur aura une compagnie de gendarmerie, forte de quinze brigades à cheval et de quatre à pied.

54. Le département des Bouches-du-Weser aura une compagnie de gendarmerie, forte de dix brigades à cheval et de quatre à pied.

55. Le département des Bouches-de-l'Elbe aura une compagnie de gendarmerie forte de douze brigades à cheval et de six à pied.

Ces trois compagnies formeront la trente-quatrième légion de gendarmerie, dont le chef-lieu sera à Hambourg.

56. A compter du 1.er janvier 1812, la compagnie de gendarmerie de l'Ems-Oriental fera partie de la trente-quatrième légion de gendarmerie.

CHAPITRE III.
Des Compagnies de réserve départementales.

57. Il y aura dans chaque département une compagnie de réserve, organisée conformément à nos décrets des 4 mai 1805 et 24 floréal an XIII.

58. La compagnie de réserve du département de l'Ems-Supérieur, sera de quatrième classe ;

Celle du département des Bouches-du-Weser, de quatrième classe ;

Celle du département des Bouches-de-l'Elbe, de troisième classe.

CHAPITRE IV.
De la Conscription.

59. La conscription sera établie dans chacun des trois départemens, conformément aux lois et réglemens qui régissent la conscription en France.

60. La moitié de la conscription de chaque année sera affectée à l'armée de terre, l'autre moitié à la marine.

A cet effet, il sera formé deux listes pour le service de terre et de mer, sur lesquelles les conscrits se feront inscrire à leur choix.

TITRE VI.
De l'Organisation maritime.

CHAPITRE I.er
Organisation administrative.

61. Les trois départemens formeront un arrondissement maritime.

62. L'administration maritime et la police de la navigation y seront établies, conformément aux lois et réglemens en vigueur en France.

CHAPITRE II.
Des Classes.

63. L'ordonnance et les réglemens pour la formation des classes, y sera publiée.

L'inscription maritime sera formée par départemens, arrondissemens et cantons de justice de paix.

64. Le tiers des marins compris dans l'inscription maritime, sera appelé en 1811.

65. En cas d'absence ou désertion, il sera pourvu au remplacement de l'absent, au moyen de l'appel d'un marin de la commune à laquelle il appartiendra ; et, à défaut, d'un marin du canton, de l'arrondissement ou du département.

CHAPITRE III.
Du Jugement des Prises.

66. Tout ce qui est relatif aux prises, à leur procédure, à leur liquidation ou répartition, sera régi d'après les lois et réglemens en vigueur en France.

CHAPITRE V.
De la Retenue pour les Invalides.

67. Les lois et réglemens relatifs aux attributions et charges de la caisse des invalides de la marine seront mis à exécution dans l'arrondissement maritime des nouveaux départemens.

CHAPITRE VI.
De la Nationalité des Navires.

68. Il sera fait, avant le 1.er février prochain, et pour chaque port, un état des bâtimens réunissant les conditions pour être regardés comme nationaux, d'après les anciennes lois du pays.

Cet état sera adressé à nos ministres de l'intérieur et de la marine, sur le rapport desquels nous autoriserons la francisation, s'il y a lieu.

69. A l'avenir, nos lois et réglemens détermineront les principes d'après lesquels les bâtimens seront regardés comme nationaux.

TITRE VII.
Du Culte.

70. L'organisation du clergé catholique et du clergé protestant actuellement existante dans les nouveaux départemens, est maintenue.

71. Notre ministre des cultes nous fera connaître les besoins des églises et des ministres, pour y être pourvu en cas d'insuffisance.

TITRE VIII.
De la Police.

CHAPITRE I.er
Des nouveaux Départemens.

72. Il y aura dans les nouveaux départemens un directeur et deux commissaires généraux de police ; le directeur résidera à Hambourg, et les commissaires généraux à Brême et à Lubeck.

CHAPITRE II.
Des nouveaux Arrondissemens.

73. Les nouveaux arrondissemens feront partie du commissariat général de police établi à Ardenberg.

74. Ils exerceront, dans l'étendue de leurs ressorts, les fonctions qui leur sont attribuées par nos lois et réglemens.

Leurs traitemens et frais de bureau seront déterminés par un réglement particulier.

TITRE IX.
De l'usage de la Langue allemande.

75. La langue allemande ou hollandaise pourra être employée concurremment avec la langue française dans les tribunaux, actes des administrations, actes des notaires, et conventions privées, dans les trois départemens et dans les arrondissemens réunis aux départemens de la Hollande.

76. Tous nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

21/12/1810.

PRÉFECTURES.

SOUS-PRÉFECTURES.

OBSERVATIONS.

NOMS des départemens.

CLASSIFICATION pour le traitement.

CLASSIFICATION pour les frais d'abonnemens.

Traitement des Secrétaires généraux.

Traitement des Conseillers de Préfecture.

NOMS des sous-préfectures.

Traitement des sous-Préfets.

Abonnemens des sous-préfectures.

Bouches-de-l'Elbe.

2.e Classe, 40,000 F

1.re Classe, 50,000 F

5,000 F

2,400 F

Hambourg

500 F

6,000 F

4,000 F

4,000 F

4,000 F

4,000 F

4,000 F

4,000 F

Bouches-du-Weser.

3.e Classe, 30,000 F

2.e Classe, 45,000 F

4,000 F

2,000 F

Brême

500 F

5,000 F

4,000 F

4,000 F

4,000 F

4,000 F

4,000 F

4,000 F

L'Ems-Supérieur.

3.e Classe, 30,000 F

3.e Classe, 40,000 F

4,000 F

2,000 F

Osnabruck

500 F

4,000 F

4,000 F

4,000 F

4,000 F

4,000 F

4,000 F

4,000 F