2213.

SECTION de l'intérieur.

M. le Comte R. de Saint-Jean-'Angely, Rapporteur.

1.re Rédaction. N.o 27,420.

RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET
Relatifs aux Budgets des villes de la Hollande, dont les recettes s'élèvent à 10,000 F.

RAPPORT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.

Sire,

Son Altesse Sérénissime le prince architrésorier de l'Empire, lieutenant général en Hollande, a adressé, le 30 novembre dernier, à votre Majesté, un rapport concernant le réglement des budgets des villes de cette contrée pour 1811.

Ce prince expose que ces budgets lui arrivent ; qu'il les fait examiner et discuter, mais que le temps presse, et qu'il est impossible que ces budgets subissent les lenteurs des délibérations du Conseil d'état, attendu qu'au 1.er janvier presque toutes les villes seraient sans revenus.

Son Altesse le prince architrésorier prie votre Majesté de permettre que, pour cette fois, il ordonne l'exécution provisoire desdits budgets, rectifiés et accommodés, autant que faire se pourra, aux principes législatifs de l'Empire.

En me faisant le renvoi de ce rapport, votre Majesté a sans doute voulu connaître mon avis sur la proposition dont il s'agit.

Si, d'après les règles fixées pour les autres villes, aucune dépense ne pouvait avoir lieu dans les villes de Hollande, que lorsque les budgets de ces communes auraient été réglés par votre Majesté, le service public serait compromis, vu le peu de temps qui reste d'ici au mois de janvier.

Par ces motifs, j'ai l'honneur de proposer à votre Majesté de décider,

1.o Que les budgets des villes de la Hollande, pour 1811, seront provisoirement arrêtés, dans le mois de janvier, par l'intendant de l'intérieur ;

2.o Que les recettes qu'il aura établies seront mises en activité, et que les allocations qu'il aura faites s'exécuteront, sauf l'approbation ultérieure à donner par votre Majesté, en son Conseil d'état.

Je joins ici, au rapport de son Altesse le prince architrésorier, un projet de décret approbatif.

Je suis avec un profond respect,

SIRE,

De votre Majesté impériale et royale,

Le très-obéissant, très-devoué et très-fidèle serviteur et sujet,

MONTALIVET.

PROJET DE DÉCRET.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1.er Les budgets des villes de la Hollande, dont les recettes ordinaires s'élèvent à dix mille francs, et qui doivent être réglés par nous pour 1811, seront provisoirement arrêtés dans le mois de janvier prochain par notre intendant de l'intérieur, en ce qui touche les dépenses ordinaires seulement.

2. Les recettes qu'il aura établies seront mises en activité, et les allocations qu'il aura faites s'exécuteront, sauf la révision et l'approbation ultérieure en notre Conseil d'état.

3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

18/12/1810