2202.

SECTION de l'intérieur.

M. le Comte R. de S.t-Jean-d'Angely, Rapporteur.

1.re Rédaction.

N.o 26,843.

PROJETS DE DÉCRETS
Sur la Direction générale de Police en Hollande.

I.er PROJET DU MINISTRE DE LA POLICE GÉNÉRALE.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1.er Le traitement du directeur de police établi à Amsterdam est fixé à trente-six mille francs.

2. Les dépenses annuelles de la direction sont fixées à la somme de quatre-vingt-quatorze mille francs ;

Savoir :

Traitement du secrétaire général et des deux inspecteurs généraux, trente mille francs, ci : 30,000 F

Appointemens des employés et des garçons de bureau, douze mille francs, ci : 12,000 F

Fournitures des bureaux, bois et lumière : 4,000 F

Appointemens des agens de police, six mille francs, ci : 6,000 F

Frais d'impressions, ports de lettres, frais de tournées du directeur, des inspecteurs généraux, des agens inférieurs, et dépenses imprévues, trente mille francs, ci : 30,000 F

Dépenses secrètes de police, douze mille francs, ci : 12,000 F

Total : 94,000 F

3. Il est accordé au directeur une somme de douze mille francs ;

Savoir :

Pour les premiers frais d'établissement personnel, la somme de six mille francs, ci : 6000 F

Pour les premiers frais d'établissement de ses bureaux, quatre mille francs, ci : 4,000 F

Pour ses frais de route, deux mille francs, ci : 2,000 F

Total : 12,000 F

4. La ville d'Amsterdam sera tenue de fournir au directeur de police et au secrétaire général, un logement convenable pour eux et pour leurs bureaux ; en cas d'impossibilité, il leur sera alloué, sur les revenus de la ville, une indemnité annuelle de quatre mille francs pour le directeur de police, et de deux mille francs pour le secrétaire général.

5. Nos ministres de la police générale et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

II.e PROJET DU MINISTRE DE LA POLICE GÉNÉRALE.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1.er Le traitement de chacun des commissaires généraux de police établis dans les villes de Roterdam et d'Embden, est fixé à quinze mille francs ; et les dépenses des bureaux de chacun des commissariats à vingt-deux mille francs ;

Savoir :

1.o Employés et garçons de bureau : 12,000 F

2.o Frais de tournées : 4,000 F

3.o Dépenses secrètes : 6,000 F

Total : 22,000 F

2. Il sera payé par chacune des villes de Roterdam et d'Embden une somme annuelle de deux mille quatre cents francs pour le logement de chaque commissaire, si elles ne peuvent fournir d'emplacement convenable pour leur logement personnel et celui de leurs bureaux.

3. Il sera alloué à chacun des commissaires généraux de police de Roterdam et d'Embden,

1.o Pour frais de premier établissement personnel : 2,400 F

2.o Pour frais de premier établissement de leurs bureaux : 1,200 F

3.o Pour leurs frais de route : 900 F

Total : 4,500 F

4. Nos ministres de la police générale et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

PROJET DE DÉCRET DE LA SECTION DE L'INTÉRIEUR,
Sur la Direction générale de Police en Hollande.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Section I.re
Du Directeur et des Inspecteurs généraux de Police.

Art. 1.er Le traitement du directeur de police établi à Amsterdam, est fixé à vingt-quatre mille francs.

2. Les dépenses annuelles de la direction sont fixées comme il suit ;

Savoir :

Traitement du secrétaire général : 6,000 F

Traitement de deux inspecteurs généraux : 20,000 F

Appointemens des employés et des garçons de bureau, douze mille francs, ci : 12,000 F

Fournitures des bureaux, bois et lumière : 3,000 F

Appointemens des agens de police, six mille francs, ci : 6,000 F

Frais d'impressions, ports de lettres, frais de tournées du directeur : 8,000 F

Frais d'impressions, des deux inspecteurs généraux : 6,000 F

Dépenses imprévues : 6,000 F

Dépenses secrètes de police, douze mille francs, ci : 12,000 F

Total : 79,000 F

3. Il est accordé au directeur une somme de sept mille deux cents francs ;

Savoir :

Pour les premiers frais d'établissement personnel, la somme de trois mille francs, ci : 3,000 F

Pour les premiers frais d'établissement de ses bureaux, deux mille francs, ci : 2,000 F

Pour ses frais de route, mille francs, ci : 1,000 F

Frais de route des deux inspecteurs généraux : 1,200 F

Total : 7,200 F

4. La ville d'Amsterdam sera tenue de fournir au directeur de police et au secrétaire général, un logement convenable pour eux et pour leurs bureaux ; en cas d'impossibilité, il leur sera alloué, sur les revenus de la ville, une indemnité annuelle de quatre mille francs pour le directeur de police, et de deux mille francs pour le secrétaire général et chacun des inspecteurs généraux.

Section II.
Des Commissaires généraux de Police.

5. Le traitement de chacun des commissaires généraux de police établis dans les villes de Roterdam et d'Embden, est fixé à quinze mille francs.

6. Les dépenses des bureaux de chacun des commissariats, sont fixées comme il suit :

Savoir ;

1.o Employés et garçons de bureau : 8,000 F

2.o Frais de tournées : 3,000 F

3.o Dépenses secrètes : 6,000 F

Total : 17,000 F

7. Il sera alloué à chacun des commissaires généraux de police de Roterdam et d'Embden,

1.o Pour frais de premier établissement personnel : 2,000 F

2.o Pour frais de premier établissement de leurs bureaux : 1,200 F

3.o Pour leurs frais de route : 900 F

Total : 4,100 F

8. Il sera payé par chacune des villes de Roterdam et d'Embden une somme annuelle de deux mille quatre cents francs pour le logement de chaque commissaire, si elles ne peuvent fournir d'emplacement convenable pour leur logement personnel et celui de leurs bureaux.

9. Nos ministres de l'intérieur, de la police générale et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

7/12/1810