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SECTION des finances.

M. le Comte Defermon, Rapporteur.

2.e Rédaction.

N.o 27,260.

PROJET DE DÉCRET
Sur l'Organisation du Service des Postes en Hollande.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;

Vu l'article 140 de notre décret du 18 octobre dernier, sur l'organisation des départemens de la Hollande, portant que le service des postes sera organisé dans les nouveaux départemens conformément aux lois françaises ;

Considérant qu'en appliquant aux nouveaux départemens de la Hollande le système de service des postes dans les autres départemens de l'Empire, on ne doit pas perdre de vue l'intention que nous avons manifestée de conserver dans leurs emplois tous les agens attachés à l'ancienne administration qui, par leur conduite, ont des droits à notre confiance ; qu'il serait cependant presque impossible pour la plupart d'entre eux de changer trop précipitamment leurs habitudes, et de tenir leurs écritures et leur correspondance en français ; que, pour prévenir tout inconvénient et assurer en même temps l'exécution de notre décret du 18 octobre sur l'organisation des postes, il convient de suivre pour cette partie le plan que nous avons adopté pour l'organisation des douanes dans les mêmes départemens ;

Sur le rapport de notre ministre des finances ;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1.er A compter du 1.er janvier 1811, les lois, décrets, tarifs et réglemens de l'Empire sur le service des postes, recevront leur exécution dans les nouveaux départemens de la Hollande.

2. Tous les services seront organisés d'après la carte de la marche des courriers, annexée au présent.

3. Les directeurs des diverses classes, les inspecteurs et les autres préposés, seront sous les ordres et la surveillance d'un directeur principal, qui résidera à Amsterdam.

4. Le directeur principal sera sous les ordres immédiats de notre directeur général des postes, et se conformera exactement à toutes ses instructions ; il les transmettra aux directeurs particuliers, correspondra avec eux sur toutes les parties du service, et rendra compte de toutes les opérations à notre directeur général, qui néanmoins pourra correspondre lui-même avec les directeurs particuliers, toutes les fois qu'il le jugera convenable.

5. Les versemens des recettes continueront à être faits aux caisses des receveurs d'arrondissement.

6. Le directeur principal rendra compte à l'intendant général des finances, du produit des postes, et lui fournira les bordereaux nécessaires.

7. Les directeurs particuliers fourniront leurs comptes et pièces justificatives au directeur principal, qui, après les avoir vérifiés et arrètés, les soumettra à l'intendant général, qui les arrêtera définitivement. Ces comptes seront ensuite soumis au jugement de la cour des comptes ou commission établie à cet effet.

8. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

6/12/1810