2193bis

SECTION des finances.

M. le Comte Defermon, Rapporteur.

1.re Rédaction.

N.o 27,157.

PROJET D'AVIS
Sur l'établissement en Hollande du système de Comptabilité établi dans les autres départemens de l'Empire.

Le Conseil d'état, qui, sur le renvoi ordonné par sa Majesté, d'un rapport du ministre du trésor tendant à appliquer aux comptables des départemens de la Hollande, les lois communes aux comptables des autres parties de l'Empire, a entendu la section des finances ;

Considérant, 1.o que sa Majesté, en maintenant les contributions établies en Hollande, n'a pas voulu apporter pour 1811 de changemens dans le mode de perception de ces anciennes contributions, dans lequel elle a reconnu l'avantage de l'ordre et de l'économie ; qu'elle a en conséquence établi en Hollande une intendance générale des finances, qui doit suivre tout ce qui est relatif à cette partie de l'administration ;

2.o Qu'il serait bien difficile de faire adopter, par les agens, un nouveau mode de comptabilité qui contrarierait leurs habitudes ; qu'il serait pour eux une source d'embarras, si on voulait leur faire tenir leurs écritures en français, lorsque la plupart d'entre eux ignorent ou sont peu familiarisés avec cette langue ; que, d'un autre côté, s'ils continuaient de tenir leurs écritures en hollandais, il faudrait former au ministère du trésor des bureaux particuliers, et y appeler des commis qui connussent cette langue, tandis qu'il est plus naturel que tout se fasse dans les bureaux de l'intendance établie en Hollande ;

3.o Que le ministre du trésor aura toujours la facilité de se faire fournir, par l'intendant, les états et bordereaux nécessaires pour connaître exactement le montant des recettes et des dépenses faites dans ces départemens ; et que, quant au jugement des comptes, on y pourra pourvoir aussitôt qu'ils auront été vérifiés et arrêtés par l'intendant général, soit en envoyant en Hollande une commission prise dans la cour des comptes, soit de toute autre manière qui sera jugée la plus convenable ;

Est d'avis

Que la proposition du ministre du trésor ne peut être admise.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

30 Novembre 1810