2181.

SECTION des finances.

M. le Comte Defermon, Rapporteur.

1.re Rédaction. N.o 26,953.

RAPPORT ET PROJETS DE DÉCRET.
Fixation des Dépenses de l'Administration des Finances en Hollande, pour l'année 1811.

RAPPORT DU MINISTRE DES FINANCES.

Sire,

Votre Majesté a jugé convenable que les frais de l'administration des finances en Hollande fussent déduits du montant des contributions de ce pays, et qu'elles ne fussent comprises dans la recette du budget général de l'État que pour le produit net, ainsi qu'il en est usé à l'égard du revenu produit par les régies et administrations en France.

Par suite de cette première disposition, votre Majesté m'a ordonné de former le budget particulier des dépenses administratives dont il s'agit. Je m'empresse, en conséquence, de le soumettre à votre Majesté, tel que je l'ai concerté avec M. le conseiller d'état Gogel, et de lui proposer d'en ordonner le renvoi à la section des finances du Conseil d'état.

Paris, le 7 novembre 1810.

Le Ministre des finances,

Le Duc de Gaëte.

PROJET DE DÉCRET DU MINISTRE DES FINANCES.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;

Sur le rapport de notre ministre des finances,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1.er Le budget des diverses dépenses de l'administration des finances en Hollande pendant l'année 1811, est fixé à la somme totale de six millions sept cent quatre-vingt-quatre mille trois cents francs, conformément à l'état annexé au présent décret.

2. Lesdites dépenses seront acquittées sur le produit brut des diverses contributions, en vertu des ordonnances de notre ministre des finances, et des mandats particuliers de l'intendant des finances et du trésor en Hollande.

3. Nos ministres des finances et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret.

PROJET DE DÉCRET PRÉSENTÉ PAR LA SECTION.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;

Sur le rapport de notre ministre des finances ;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1.er Les dépenses de l'administration des finances en Hollande pour l'année 1811, ne pourront excéder la somme de 6,744,300 F.

2. Ces dépenses seront distribuées ainsi qu'il suit :

CHAPITRE I.er

Intendance générale : 317,600 F

CHAPITRE II.
Administration des Impôts.

Dépenses générales : 1,608,400 F

Dépenses spéciales des impôts directs : 2,011,800 F

Dépenses des contributions indirectes : 1,414,000 F

Soit : 5,034,200 F

CHAPITRE III.

Receveurs généraux (traitemens et frais de bureaux) : 340,000 F

CHAPITRE IV.

Frais de poursuites des recouvremens : 109,300 F

CHAPITRE V.

Dépenses diverses : 70,700 F

CHAPITRE VI.

Comptabilité ancienne et liquidation : 446,500 F

CHAPITRE VII.

Frais d'impression : 276,000 F

Entretien des bâtimens affectés au service public, et dépenses imprévues : 150,000 F

Soit : 426,000 F

Total général : 6,744,300 F

3. Lesdites dépenses seront prélevées sur le produit brut des diverses contributions, et acquittées en vertu des ordonnances de notre ministre des finances, sur les mandats particuliers du conseiller d'état intendant général des finances.

4. Les sommes prélevées pour les dépenses d'administration ne seront pas comprises dans l'état des recettes destinées aux dépenses générales.

5. Nos ministres des finances et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

12 Novembre 1810