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SECTION de la Guerre.

M. le Comte Andreossy, Rapporteur.

1.re Rédaction.

PROJET DE DÉCRET
Sur l'Organisation militaire de la Hollande.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;

Sur les rapports de nos ministres de la guerre et de l'administration de la guerre ;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE I.er
De l'Organisation militaire de la Hollande.

Section I.re
Divisions Militaires.

Art. 1.er A compter du 1.er janvier 1811, il sera formé dans le territoire hollandais réuni à notre Empire, deux nouvelles divisions militaires, qui porteront les numéros 17 et 31.

2. La 17.e division militaire aura son chef-lieu à Amsterdam ; elle sera composée des départemens du Zuyderzée, des Bouches-de-la-Meuse et de l'Yssel supérieur.

3. La 31.e division militaire aura son chef-lieu à Groningue ; elle sera composée des départemens des Bouches-de-l'Yssel, de la Frise, de l'Ems occidental et de celui de l'Ems oriental.

Section II.
Artillerie.

4. Il y aura, en Hollande, deux directions d'artillerie :

La première, dont le chef-lieu sera à Amsterdam, comprendra toutes les places de la 17.e division militaire ;

La seconde, dont le chef-lieu sera à Groningue, comprendra toutes les places de la 31.e division militaire.

5. Il y aura, dans la direction d'artillerie d'Amsterdam, trois sous-directions :

La première à Rotterdam, pour le département des Bouches-de-la-Meuse ;

La seconde à Alkemaar, pour le département du Zuyderzée, le Texel et les îles de Vlieland et Terschelling ;

La troisième à Zutphen, pour tout l'Yssel supérieur.

6. Il y aura, dans la direction d'artillerie de la 31.e division militaire, trois sous-directions :

La première pour le département de la Frise et celui des Bouches-de-l'Yssel ;

La deuxième, pour le département de l'Ems occidental ;

La troisième, pour le département de l'Ems oriental.

7. Il sera organisé neuf compagnies de canonniers gardes-côtes, pour le service des batteries des côtes de la Hollande.

Section III.
Génie.

8. Il y aura, en Hollande, deux directions du génie :

La première comprendra tout le territoire de la 17.e division militaire ;

La seconde comprendra tout le territoire de la 31.e division militaire.

9. Il y aura, dans la direction du génie de la 17.e division militaire, trois sous-directions.

10. Il y aura, dans la direction du génie de la 31.e division militaire, trois sous-directions.

Section IV.
Gendarmerie.

11. Le département du Zuydersée aura une compagnie de gendarmerie, forte de douze brigades à cheval et de dix à pied.

12. Le département des Bouches-de-la-Meuse aura une compagnie de gendarmerie, forte de dix brigades à cheval et de six à pied.

13. Le département de l'Yssel supérieur aura une compagnie de gendarmerie, forte de quinze brigades à cheval et de huit à pied.

14. Ces trois compagnies feront partie de la 32.e légion de gendarmerie, dont le chef-lieu est à Amsterdam.

15. Le département des Bouches-de-l'Yssel aura une compagnie de gendarmerie forte de quinze brigades à cheval et de cinq à pied.

16. Le département de Frise aura une compagnie de gendarmerie, forte de quatorze brigades à cheval et de six à pied.

17. Le département de l'Ems oriental aura une compagnie de gendarmerie, forte de dix brigades à cheval et de dix à pied.

18. Le département de l'Ems occidental aura une compagnie de gendarmerie, forte de dix brigades à cheval et de dix à pied.

19. Ces quatre compagnies formeront la 33.e légion de gendarmerie, dont le chef-lieu est à Groningue.

Section V.
État-major des Places.

20. L'état-major des places sera placé ainsi qu'il suit :

Section VI.
De l'Emploi des Fonds affectés aux dépenses des Ministères de la guerre en Hollande.

21. L'intendant général dirigera tous les services administratifs de la guerre, en se conformant aux ordres et instructions des ministres de la guerre et de l'administration de la guerre, chacun en ce qui le concerne.

22. Nos ministres de la guerre et de l'administration de la guerre mettront à la disposition de l'intendant général les sommes qui leur seront accordées par nos décrets de distribution, pour les dépenses de ces ministères.

23. L'intendant général expédiera, en conséquence, les ordonnances pour l'emploi de ces diverses sommes entre les différens services de chaque chapitre du budget auquel les dépenses se rapporteront.

24. L'intendant général ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit, donner aux fonds qui seront mis à sa disposition, une autre destination que celle qui sera désignée par nos ministres.

25. Au 1.er de chaque mois, l'intendant général de la guerre fera connaître à nos ministres de la guerre et de l'administration de la guerre la situation des fonds mis à sa disposition pour les différens services de chaque article du budget.

26. Les états de situation qu'il adressera à cet effet, seront accompagnés de relevés détaillés des ordonnances que l'intendant général de la guerre aura délivrées pendant le mois précédent.

27. Nos ministres indiqueront à l'intendant général la forme qui devra être suivie dans la rédaction des états de situation et des relevés d'ordonnances, et l'intendant s'y conformera exactement.

28. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

4 Octobre 1810