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SECTION de la guerre

M. le Comte Dumas, Rapporteur.

1.re Rédaction.

RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET
Relatifs à la Levée de 32,000 Conscrits sur les classes de 1813, 1814, 1815, 1816, pour le service de la Marine.

RAPPORT DU MINISTRE DE LA GUERRE.

Sire,

J'ai l'honneur d'adresser à votre Majesté le rapport fait par M. le comte Dumas, sur une levée de 32,000 hommes pour le service de la marine, pris dans les classes de conscription des années 1813, 1814, 1815 et 1816.

A ce rapport sont joints, un projet de décret, sur lequel sont indiqués les motifs des changemens faits au premier projet envoyé par votre Majesté, et le projet de réglement pour l'exécution de cette levée.

Je suis avec respect,

SIRE,

De votre Majesté impériale et royale,

Le très-humble et très-obéissant serviteur et fidèle sujet.

Le Ministre de la guerre,

Duc de FELTRE.

RAPPORT DU CONSEILLER D'ÉTAT DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CONSCRIPTION.

Sire,

Conformément aux ordres de votre Majesté, j'ai l'honneur de lui soumettre mes observations sur le projet de décret relatif à la levée de 32,000 conscrits, sur les classes de 1813, 1814, 1815, 1816, pour le service de la marine.

J'ai placé ces observations à la deuxième colonne du tableau que j'ai l'honneur de présenter à votre Majesté, entre les deux textes et du projet qu'elle m'a envoyé, et de celui que je crois devoir lui proposer, parce que ces observations tendent, d'une part, à démontrer l'insuffisance du premier projet, et de l'autre, à justifier les dispositions renfermées dans le nouveau.

Les bases de répartition, le mode de tirage, l'examen des individus, la formation de la réserve, les peines à infliger, ne pouvaient être réglés par une simple disposition générale, et sans aucun nouveau développement, d'après des décrets qui ont été en partie ou abrogés ou modifiés.

En appliquant à cet appel pour la marine les principales dispositions éprouvées par le succès des levées pour l'armée de terre, j'ai tâché de prévoir les cas où ces dispositions doivent différer sans cependant jamais dévier des principes généraux.

Je suis avec le plus profond respect,

SIRE,

De votre majesté impériale et royale,

Le très-soumis et très-fidèle sujet,

Le Conseiller d'état Directeur général des revues et de la conscription militaire,

Comte DUMAS.

OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE DÉCRET IMPÉRIAL
Relatif à la Levée, pour le service de la Marine, de 32,000 Conscrits pris sur les classes de 1813, 1814, 1815 et 1816.

PROJET DE DÉCRET envoyé PAR SA MAJESTÉ.

OBSERVATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL sur le projet de décret qui lui a été envoyé par sa Majesté, et sur celui qu'il a l'honneur de lui proposer.

NOUVEAU PROJET DE DÉCRET PROPOSÉ À SA MAJESTÉ.

TITRE I.er

Répartition entre les Départemens et les Équipages de haut bord et de Flottille.

Art. 1.er Sur le 32,000 conscrits des classes de 1813, 1814, 1815 et 1816, dont la mise en activité est autorisée pour le service de la marine par le Sénatus-consulte du , 16,000 sont appelés et seront répartis entre les trente-deux départemens maritimes, conformément au tableau N.o 1, annexé au présent décret.

Art. 1.er Sur les trente-deux mille conscrits des classes de 1813, 1814, 1815 et 1816, affectés à la marine par le sénatus-consulte du seize mille sont appelés à l'activité. Seize mille formeront la réserve.

2. 16,000 formeront la réserve.

2. Les seize mille conscrits à appeler et les seize mille formant la réserve seront répartis entre les départemens, conformément au tableau numéro 1.er, annexé au présent décret.

Les seize mille conscrits appelés à l'activité seront affectés à nos équipages de haut bord et de flottille, conformément aux tableaux numéros 2 et 3.

TITRE II.

Répartition entre les Arrondissemens et les Communes ou réunions de Communes.

3. Toutes les opérations relatives à la levée, seront exécutées suivant les dispositions de notre décret du 8 fructidor an 13.

La levée que sa Majesté prescrit pour la marine, diffère essentiellement d'une levée pour l'armée de terre, par l'âge des individus qu'elle atteint, par le petit nombre de ceux qu'elle appelle, par leur destination, et par la nécessité de ne pas perdre de vue la levée plus considérable pour l'armée de terre.

3. La répartition du contingent d'activité fixé par classe à chaque département, sera faite par les préfets entre les divers arrondissemens de sous-préfectures, d'après la base de la population générale de chacun d'eux, ns avoir égard à ce que chaque arrondissement a jusqu'à présent fourni l'inscription maritime, ni au nombre de ses habitans faisant le service de gardes-côtes

Le mode de tirage, le système à suivre pour les exceptions, pour les placemens à la fin du dépôt, pour les réformes, les peines à infliger aux conscrits qui n'obéiront pas, plusieurs autres points essentiels ont paru, par cette raison, ne pouvoir être subordonnés au décret du 8 fructidor an 13. Les principales modifications à faire aux dispositions de ce décret, sont indiquées dans les articles 3, 4, 7, 10, 11, 12, 13, 15 ; le titre VII et l'article 25 du nouveau projet, et les observations, en regard de ces articles, développent l'esprit de ces modifications.

L'article 2 du décret du 8 fructidor an 13, veut que, dans

..

PROJET DE DÉCRET envoyé PAR SA MAJESTÉ.

OBSERVATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL sur le projet de décret qui lui a été envoyé par sa Majesté, et sur celui qu'il a l'honneur de lui proposer.

NOUVEAU PROJET DE DÉCRET PROPOSÉ À SA MAJESTÉ.

les répartitions on ait égard aux inscrits maritimes et aux gardes-côtes ; il semble, quant aux inscrits, que la levée de conscrits pour la marine remplace l'inscription, et quant aux gardes-côtes, qu'il sera temps d'en tenir compte aux communes soumises à les fournir, lorsque les levées pour l'armée de terre permettront d'accorder aux départemens maritimes, un dégrèvement pour ce surcroît de charge.

En vertu du décret du 8 fructidor an 13, la répartition des contingens s'arrête aux cantons ; il en résulte que le sort réglant seul le contingent des communes, beaucoup se plaignent de leur surcharge ; d'un autre côté, si l'on adoptait sans restriction le mode de répartition par commune, celles qui n'ont qu'une faible population générale échapperaient à l'impôt. La réunion des communes se tient entre ces deux écueils.

4. Le contingent fixé par classe pour chaque arrondissement, sera, après la même base, réparti par le sous-préfet entre les communes de arrondissement.

Lorsque les communes auront une population trop faible pour qu'il leur assigné un contingent, les sous-préfets pourront les réunir à d'autres communes.

C'est une conséquence appliquée aux communes de la responsabilité des cantons établie par l'article 61 du décret du 8 fructidor an 13.

5. Chaque commune ou réunion de communes sera responsable du contingent qui lui aura été assigné, jusqu'à ce qu'il ait été complétement dans nos équipages de haut-bord et de flottille.

TITRE III.

Réunion des Conscrits pour le tirage. – Mode de tirage.

La répartition descendant aux communes, on aurait pu croire que le tirage devait se faire dans les communes, ce qui ralentirait trop les opérations de la levée.

6. Les conscrits seront convoqués pour le tirage au chef-lieu de chaque .

Toute la classe prend un numéro dans les levées pour l'armée de terre ; la levée pour la marine est beaucoup moins considérable, la garantie qu'offre un tirage général n'est pas nécessaire. En n'appelant que le double, on assure suffisamment la formation des contingens maritimes, et on n'exerce sur la classe et sur son moral que l'action indispensable pour obtenir ce résultat

7. Le tirage aura lieu au moyen de billets portant numéro et de billets ancs.

Le nombre des billets portant numéro, sera double du contingent, et exclusivement destiné à le former et à le compléter.

Les billets blancs seront soumis aux nouveaux appels qui pourront être its sur leur classe

TITRE IV.

Conseil de recrutement. – Examen des Conscrits ayant des Billets portant numéro. – Exceptions. – Désignations pour l'Activité et la Réserve.

4. Un officier de la marine, capitaine de frégate ou lieutenant de vaisseau, sera désigné

8. Un officier de la marine, capitaine de frégate ou lieutenant de vaisseau, sera désigné par notre ministre de la marine, pour remplir

PROJET DE DÉCRET envoyé PAR SA MAJEST É

OBSERVATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL sur le projet de décret qui lui a été envoyé par sa Majesté, et sur celui qu'il a l'honneur de lui proposer.

NOUVEAU PROJET DE DÉCRET PROPOSÉ A SA MAJESTÉ.

par notre ministre de la marine pour remplir auprès de chaque conseil de recrutement les fonctions attribuées par l'article 62 du même décret aux majors en activité.

auprès de chaque conseil de recrutement, les fonctions attribuées par l'article 62 du décret du 8 fructidor an 13 aux majors en activité.

Les deux autres membres du conseil seront ceux que désigne l'art. 25 du même décret.

Les billets blancs n'étant point appelés à concourir à la formation du contingent, il n'est pas nécessaire de les soumettre à l'examen.

9. L'examen des conscrits ayant des billets portant numéro sera fait, par le conseil de recrutement, dans les chefs-lieux d'arrondissement.

10. Les conscrits qui, se trouvant dès à présent dans l'un des cas prévus par notre décret du 8 fructidor an 13, auraient droit à être exemptés de marcher comme conscrits, ou à ne marcher que les derniers de leur classe, seront considérés comme ayant obtenu un billet blanc.

Les dispositions de l'art. 18 du décret du 8 fructidor an 13, relatives aux conscrits dont le père a soixante-onze ans révolus, lors du tirage de leur classe, pour la formation des contingens de l'armée de terre, seront appliquées aux conscrits appelés par le présent décret, dont le père aura soixante-onze ans révolus au 1.er janvier 1813, pour la classe de 1813 ; au 1.er janvier 1814, pour la classe de 1814, et ainsi de suite pour les classes de 1815 et 1816. Ces jeunes gens seront considérés comme ayant eu billet blanc.

Parmi les jeunes gens qui pourront être compris dans la levée pour la marine, il s'en trouvera sans doute qui se destinent à l'école polytechnique, aux écoles d'application auxquelles prépare l'école polytechnique, aux cultes, aux arts, au service de santé des armées, etc. Il importe de leur accorder le temps de parvenir au point d'instruction qui donne droit à l'exception.

Les conscrits de 1813, 1814, 1815, 1816, élèves de nos lycées et de nos écoles spéciales, s'ils sont jugés, par les conseils de recrutement, susceptibles d'acquérir, avant l'époque où la levée de leur classe pour l'armée de terre. Devra avoir lieu, des droits aux exceptions accordées par les réglemens existans, pourront, sur la proposition qui en sera faite par les préfets à notre directeur général de la conscription, être dispensés de concourir à la levée ordonnée par le présent décret, et considérés comme ayant eu billet blanc.

L'appel pour la marine se fait à un âge où la force et la taille des individus n'ont point acquis leurs principaux développemens. Ils doivent d'ailleurs concourir aux appels pour l'armée de terre. Par cette double raison, il est indispensable, en prenant du reste les précautions nécessaires pour ne composer le contingent de la marine que de jeunes gens valides, de ne prononcer aucune réforme

11. Les conscrits atteints de difformités ou d'infirmités évidentes seront aussi considérés comme s'ils avaient eu billet blanc.

12. Le conseil, après avoir examiné si les autres conscrits, quelle que soit leur taille, sont en état d'être mis en route, procédera aux désignations pour l'activité et la réserve.

.

Les conscrits ayant des billets portant numéro qui ne seront pas dési-

PROJET DE DÉCRET envoyé PAR SA MAJESTÉ.

OBSERVATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL sur le projet de décret qui lui a été envoyé par sa Majesté, et sur celui qu'il a l'honneur de lui proposer.

NOUVEAU PROJET DE DÉCRET PROPOSÉ À SA MAJESTÉ.

gnés pour l'activité et la réserve, formeront un supplément qui sera desiné à assurer le complètement des contigens.

Les billets portant numéro qui n'auront point été appelés pour compléter les contingens, seront assimilés aux billets blancs.

13. Les conscrits qui, au moment du départ, se trouveront hors l'état d'être mis en route, seront reportés dans la réserve, qui fournira un nombre égal d'hommes en état de marcher.

TITRE V.

Remplacemens.

La nature du service de la marine exige qu'on prenne les remplaçans parmi les individus les plus jeunes.

14. Les conscrits désignés jouiront de la faculté du remplacement.

15. Les conscrits qui, au tirage, auront obtenu des billets blancs, pourront seuls être admis comme suppléans.

Ils devront être de la même classe que les conscrits qui voudront se faire suppléer ou des classes postérieures, c'est-à-dire plus jeunes.

5. Toutes les opérations qui doivent précéder la convocation des conseils de recrutement, seront terminées le

Toutes les dates sont laissées en blanc ; elles doivent au reste être subordonnées aux calculs suivans :

TITRE VI.

Les conseils de recrutement s'assembleront le

Pour l'envoi du décret aux préfets, à partir du jour où il parviendra à la direction : 10 jours.

Époque des Opérations de la Levée.

6. Les 16,000 conscrits appelés par notre présent décret seront affectés à nos équipages de haut bord et de flottille, conformément aux tableaux n.os II et III ci-joints.

Pour la formation et l'affiche des listes, à partir de la réception du décret par les préfets : 25 jours.

16. Toutes les opérations qui doivent précéder la convocation des conseils de recrutement seront terminées le

Pour la réunion des conscrits, la vérification des listes et le tirage depuis l'affiche des listes : 15 jours.

Pour les opérations du conseil de recrutement après le tirage : 15 jours.

65 jours.

7. Le premier détachement de chaque département sera mis en route le

Le premier départ pourra avoir lieu soixante-cinq jours après que le décret sera parvenu à la direction : quinze jours seront suffisans pour effectuer tous les départs.

Les conseils de recrutement s'assembleront le

sont exceptés les détachemens destinés aux 4.e, 7.e, 33.e, 34.e, 35.e, 36.e, 37.e, 38.e, 39.e et 40.e équipages

Cette suspension de départs peut avoir lieu sans qu'il en soit parlé dans le décret. Sa Majesté, pour les cas semblables, a toujours donné des ordres particuliers.

17. Le premier détachement de chaque département sera mis en route le

Le dernier départ aura lieu le

PROJET DE DÉCRET envoyé par sa Majesté.

OBSERVATIONS du directeur général sur le projet de décret qui lui a été envoyé par sa Majesté, et sur celui qu'il a l'honneur de lui proposer.

NOUVEAU PROJET DE DÉCRET proposé à sa Majesté.

de haut-bord, qui ne devront partir que le

TITRE VII.

A l'âge où les conscrits vont être appelés pour la marine, l'autorité paternelle a toute son influence ; le délit individuel n'a pas toute sa culpabilité : de là des peines moins sévères contre les conscrits ; mais des moyens de coaction plus rigoureux contre les parens, de là encore la nécessité de rendre les communes responsables.

Peines à infliger aux Conscrits qui ne se feront pas inscrire sur les listes, et à ceux qui, étant désignés pour marcher, ne se rendront pas à leur destination. – Responsabilité des Pères, Mères et Tuteurs, et des Communes.

18. Tout conscrit domicilié dans une commune qui, avant le tirage, ne se présentera pas pour se faire inscrire, ou que son père, ou sa mère, ou son tuteur ou toute autre personne désignée par eux ou par lui, ne fera pas inscrire, sera déclaré premier à marcher.

19. Les conscrits auxquels seront échus les billets portant numéro, qui ne se présenteront pas devant le conseil de recrutement, au jour qui leur sera fixé, et qui ne justifieront pas que des motifs suffisans les en ont empêchés, seront également déclarés premiers à marcher.

Il fallait donner une destination aux individus qui se trouvent à vingt-ans déclarés premiers à marcher. A cet âge ils ne sont plus propres au service de la marine.

20. Les conscrits déclarés premiers à marcher seront arrêtés et remis à la gendarmerie. Ils seront conduits à nos équipages de marine, s'ils ont moins de vingt ans, et à l'un des corps de nos armées de terre, s'ils ont au-delà de cet âge.

21. Les conscrits appelés à l'activité, qui ne se rendront pas à leur destination, dans le délai jugé nécessaire, seront arrêtés et remis à la gendarmerie, pour être conduits dans un dépôt où ils seront soumis à une police particulière, et à un service qui sera indiqué par notre ministre de la marine.

22. Les pères, mères et tuteurs des conscrits à lever pour la marine en seront personnellement responsables.

Les communes auxquelles appartiendront les conscrits déclarés premiers marcher, et ceux qui devront être conduits à des dépôts, seront solidairement responsables de l'arrestation de ces conscrits.

Les dispositions du présent article seront mises à exécution, toutes les fois que notre ministre de la guerre le jugera nécessaire.

PROJET DE DÉCRET envoyé par sa majesté.

OBSERVATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL sur le projet de décret qui lui a été envoyé par sa Majesté, et sur celui qu'il a l'honneur de lui proposer.

NOUVEAU PROJET DE DÉCRET PROPOSÉ À SA MAJESTÉ.

TITRE VIII.

On présume que le Sénatus-consulte renferme cette disposition indispensable et utile, pour le succès de l'opération. On a cru devoir la reproduire dans le décret.

Dispositions générales.

23. Les levées à faire pour l'armée de terre ne comprendront les départemens maritimes que pour un contingent dont on aura défalqué, classe par classe, un nombre d'hommes égal à celui qu'ils auront fourni pour la marine.

Ce principe est en harmonie avec la période conscriptionnelle fixée à cinq ans, par la loi du 19 fructidor an 6.

24. Les conscrits levés pour la marine, qui, cinq ans révolus après le jour de leur désignation pour l'activité ou la réserve, auraient été congédiés, seront définitivement libérés de leurs obligations comme conscrits.

L'appel portant en partie sur des jeunes gens au-dessous de seize ans, c'était une conséquence de permettre les enrôlemens au-dessous de cet âge.

25. Les conscrits des classes de 1813, 1814, 1815 et 1816 non désignés pour la marine, pourront, jusqu'au moment où ils devront concourir aux levées qui seront faites sur ces classes pour le recrutement de nos armées de terre, s'enrôler volontairement pour nos équipages de marine, en justifiant, lorsqu'ils auront moins de dix-huit ans, du consentement de leurs pères, mères ou tuteurs.

8. Les 16,000 restant sur les 32,000, dont la mise en activité est autorisée, formeront la réserve des quatre classes. On continuera à observer, à l'égard des conscrits de la réserve, les arrêtés des 18 thermidor an 10 et 29 fructidor an 11, et notre décret du 8 nivôse an 13.

La réserve pour l'armée de terre était formée en escouades, en compagnies, en bataillons ; elle était armée ; elle était soumise à des réunions périodiques ; elle se livrait, pendant ces réunions, aux exercices militaires. La réserve pour la marine ne paraît devoir se trouver dans aucun de ces cas ; le régime qui était prescrit pour la réserve de terre, et que le projet envoyé par sa Majesté étend à la réserve de marine, n'est donc point applicable à celle-ci.

26. Les dispositions des réglemens existans, et particulièrement de notre décret du 8 fructidor an 13, continueront à être exécutées, en tant que de besoin, et en ce qui concerne les diverses opérations de la levée des 32,000 conscrits pour le service de la marine, et l'organisation, le régime et la surveillance de ceux de ces conscrits qui seront mis en réserve.

27. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

PROJET DE DÉCRET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;

Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE I.er
Répartition entre les Départemens et les Équipages de haut bord et de Flottille.

Art. 1.er Sur les trente-deux mille conscrits des classes de 1813, 1814, 1815 et 1816, affectés à la marine par le sénatus-consulte du seize mille sont appelés à l'activité.

Seize mille formeront la réserve.

2. Les seize mille conscrits à appeler, et les seize mille formant la réserve seront répartis entre les départemens maritimes, et conformément au tableau numéro 1.er, annexé au présent décret.

Les seize mille conscrits appelés à l'activité seront affectés à nos équipages de haut bord et de flottille, conformément aux tableaux numéros 2 et 3.

TITRE II.
Répartition entre les Arrondissemens et les Communes ou réunions de Communes.

3. La répartition du contingent d'activité fixé par classe, à chaque département, sera faite par les préfets entre les divers arrondissemens de sous-préfectures, d'après la base de la population générale de chacun d'eux, sans avoir égard à ce que chaque arrondissement a, jusqu'à présent, fourni à l'inscription maritime, ni au nombre de ses habitans faisant le service des gardes-côtes.

4. Le contingent fixé par classe, pour chaque arrondissement, sera, d'après la même base, réparti par le sous-préfet, entre les communes de l'arrondissement.

Lorsque les communes auront une population trop faible pour qu'il leur soit assigné un contingent, les sous-préfets pourront les réunir à d'autres communes.

5. Chaque commune ou réunion de communes sera responsable du contingent qui lui aura été assigné, jusqu'à ce qu'il ait été complètement reçu dans nos équipages de haut bord et de flottille.

TITRE III.
Réunion des Conscrits pour le Tirage. – Mode de Tirage.

6. Les conscrits seront convoqués pour le tirage au chef-lieu de chaque canton.

7. Le tirage aura lieu au moyen de billets portant numéro, et de billets blancs.

Le nombre de billets portant numéro sera double du contingent, et exclusivement destiné à le former et à le compléter.

Les billets blancs seront soumis aux nouveaux appels qui pourront être faits sur leur classe.

TITRE IV.
Du Conseil de recrutement. – Examen des Conscrits ayant des billets portant numéro. – Exceptions. – Désignations pour l'activité et la réserve.

8. Un officier de la marine, capitaine de frégate ou lieutenant de vaisseau, sera désigné par notre ministre de la marine, pour remplir, auprès de chaque conseil de recrutement, les fonctions attribuées par l'article 62 du décret du 8 fructidor an 13, aux majors en activité.

Les deux autres membres du conseil seront ceux que désigne l'article 25 du même décret.

9. L'examen des conscrits ayant des billets portant numéro, sera fait par le conseil de recrutement, dans les chefs-lieux d'arrondissement.

10. Les conscrits qui, se trouvant dès à présent dans l'un des cas prévus par notre décret du 8 fructidor an 13, auraient droit à être exemptés de marcher comme conscrits, ou à ne marcher que les derniers de leur classe, seront considérés comme ayant obtenu un billet blanc.

Les dispositions de l'article 18 du décret du 8 fructidor an 13, relatives aux conscrits dont le père a 71 ans révolus lors du tirage de leur classe, pour la formation des contingens de l'armée de terre, seront appliquées aux conscrits appelés par le présent décret, dont le père aura 71 ans révolus au 1.er janvier 1813, pour la classe de 1813, au 1.er janvier 1814, pour la classe de 1814 ; et ainsi de suite pour les classes de 1815 et 1816. Ces jeunes gens seront considérés comme ayant eu billet blanc.

Les conscrits de 1813, 1814, 1815, 1816, élèves de nos lycées et de nos écoles spéciales, s'ils sont jugés, par les conseils de recrutement, susceptibles d'acquérir, avant l'époque où la levée de leur classe pour l'armée de terre devra avoir lieu, des droits aux exceptions accordées par les réglemens existans, pourront, sur la proposition qui en sera faite par les préfets à notre directeur général de la conscription, être dispensés de concourir à la levée ordonnée par le présent décret, et considérés comme ayant eu billet blanc.

11. Les conscrits atteints de difformités ou d'infirmités évidentes, seront aussi considérés comme s'ils avaient eu billet blanc.

12. Le conseil, après avoir examiné si les autres conscrits, quelle que soit leur taille, sont en état d'être mis en route, procédera aux désignations pour l'activité et la réserve.

Les conscrits ayant des billets portant numéro qui ne seront pas désignés pour l'activité et la réserve, formeront un supplément qui sera destiné à assurer le complétement des contingens.

Les billets portant numéro, qui n'auront point été appelés pour compléter les contingens, seront assimilés aux billets blancs.

13. Les conscrits qui, au moment du départ, se trouveront hors d'état d'être mis en route, seront reportés dans la réserve qui fournira un nombre égal d'hommes en état de marcher.

TITRE V.
Remplacemens.

14. Les conscrits désignés jouiront de la faculté du remplacement.

15. Les conscrits qui, au tirage, auront obtenu des billets blancs, pourront seuls être admis comme suppléans.

Ils devront être de la même classe que les conscrits qui, voudront se faire suppléer, ou des classes postérieures, c'est-à-dire, plus jeunes.

TITRE VI.
Époque des opérations de la Levée.

16. Toutes les opérations qui doivent précéder la convocation des conseils de recrutement, seront terminées le

Les conseils de recrutement s'assembleront le

17. Le premier détachement de chaque département sera mis en route le

Le dernier aura lieu le

TITRE VII.
Peines à infliger aux Conscrits qui ne se feront pas inscrire sur les listes, et à ceux qui, étant désignés pour marcher, ne se rendront pas à leur destination. – Responsabilité des Pères, Mères et Tuteurs, et des Communes.

18. Tout conscrit domicilié dans une commune, qui, avant le tirage, ne se présentera pas pour se faire inscrire, ou que son père ou sa mère, ou son tuteur, ou toute autre personne désignée par eux, ou par lui, ne fera pas inscrire, sera déclaré premier à marcher.

19. Les conscrits auxquels seront échus les billets portant numéro, qui ne se présenteront pas devant le conseil de recrutement au jour qui leur sera fixé, et qui ne justifieront pas que des motifs suffisans les en ont empêchés, seront également déclarés premiers à marcher.

20. Les conscrits déclarés premiers à marcher seront arrêtés et remis à la gendarmerie : ils seront conduits à nos équipages de marine, s'ils ont moins de vingt ans, et à l'un des corps de nos armées de terre, s'ils ont au-delà de cet âge.

21. Les conscrits appelés à l'activité qui ne se rendront pas à leur destination dans le délai jugé nécessaire, seront arrêtés et remis à la gendarmerie, pour être conduits dans un dépôt où ils seront soumis à une police particulière, et à un service qui sera indiqué par notre ministre de la marine.

22. Les pères, mères et tuteurs des conscrits à lever pour la marine, en seront personnellement responsables. Les communes auxquelles appartiendront les conscrits déclarés premiers à marcher, et ceux qui devront être conduits à des dépôts, seront solidairement responsables de l'arrestation de ces conscrits.

Les dispositions du présent article seront mises à exécution, toutes les fois que notre ministre de la guerre le jugera nécessaire.

TITRE VIII.
Dispositions générales.

23. Les levées à faire pour l'armée de terre ne comprendront les départemens maritimes que pour un contingent dont on aura défalqué classe par classe un nombre d'hommes égal à celui qu'ils auront fourni pour la marine.

24. Les conscrits levés pour la marine, qui, cinq ans révolus après le jour de leur désignation pour l'activité ou la réserve, auront été congédiés, seront définitivement libérés de leurs obligations comme conscrits.

25. Les conscrits des classes de 1813, 1814, 1815 et 1816, non désignés pour la marine, pourront, jusqu'au moment où ils devront concourir aux levées qui seront faites sur ces classes, pour le recrutement de nos armées de terre, s'enrôler volontairement pour nos équipages de marine, en justifiant, lorsqu'ils auront moins de dix-huit ans, du consentement de leurs pères, mères ou tuteurs.

26. Les dispositions des réglemens existans, et particulièrement de notre décret du 8 fructidor an 13, continueront à être exécutées, en tant que de besoin, et en ce qui concerne les diverses opérations de la levée des trente-deux mille conscrits pour le service de la marine, et l'organisation, le régime et la surveillance de ceux de ces conscrits qui seront mis en réserve.

27. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Répartition, entre les Départem ns maritimes, de 32,000 Conscrits, destinés au service de la Marine, sur les Classes de 1813, 1814, 1815 et 1816.

DÉPARTEMENT.

SERVICE ACTIF

TOTAL

RESERVE

TOTAL.

TOTAL général par départ.

OBSERVATIONS.

classes de

classes de

1813.

1814.

1815.

1816.

1813.

1814.

1815.

1816.

Alpes-maritimes

44.

44

44.

46.

178.

44.

44.

44.

46.

178.

356.

Apennins

69.

69.

69.

71.

278.

69.

69.

69.

71.

278.

556.

Aude

75.

75.

75.

75.

300.

75.

75.

75.

75.

300.

600.

Bouches-du-Rhône

86.

86.

86.

88.

346.

86.

86.

86.

88.

346.

692.

Calvados

152.

152.

152.

152.

608.

152.

152.

152.

152.

608.

1,216.

Charente-inférieur

120.

120.

120.

120.

480.

120.

120.

120.

120.

480.

960.

Côtes du-Nord

186.

186.

186.

186.

744.

186.

186.

186.

186.

744.

1,488.

Dyle

143.

143.

143.

143.

572.

143.

143.

143.

143.

572.

1,144.

Escaut

212.

212.

212.

214.

850.

212.

212.

212.

214.

850.

1,700.

Finistère

160.

160.

160.

162.

642.

160.

160.

160.

162.

642.

1,284.

Gard

91.

91.

91.

91.

364.

91.

91.

91.

91.

364.

728.

Gènes

138.

138.

138.

138.

552.

138.

138.

138.

138.

552.

1,104.

Gironde

135.

135.

135.

135.

540.

135.

135.

135.

135.

540.

1,080.

Golo

31.

31.

31.

33.

126.

31.

31.

31.

33.

126.

252.

Héraut

87.

87.

87.

89.

350.

87.

87.

87.

89.

350.

700.

Ille-et-Vilaine

167.

167.

167.

167.

668.

167.

167.

167.

167.

668.

1,336.

Landes

69.

69.

69.

69.

276.

69.

69.

69.

69.

276.

552.

Liamone

19.

19.

19.

21.

78.

19.

19.

19.

21.

78.

156.

Loire-inférieure

131.

131.

131.

131.

524.

131.

131.

131.

131.

524.

1,048.

Lys

174.

174.

174.

174.

696.

174.

174.

174.

174.

696.

1,392.

Manche

192.

192.

192.

194.

770.

192.

192.

192.

194.

770.

1,540.

Montenotte

107.

107.

107.

107.

428.

107.

107.

107.

107.

428.

856.

Morbihan

140.

140.

140.

142.

562.

140.

140.

140.

142.

562.

1,124.

Nèthes (Deux)

85.

85.

85.

87.

342.

85.

85.

85.

87.

342.

684.

Nord

298.

298.

298.

300.

1,194

298.

298.

298.

300.

1,194.

2,388.

Pas-de-Calais

198.

198.

198.

198.

792.

198.

198.

198.

198.

792.

1,584.

Pyrénées (Basses)

100.

100.

100.

100.

400.

100.

100.

100.

100.

400.

800.

Pyrénées-orientales

37.

37.

37.

39.

150

37.

37.

37.

39.

150.

300.

Seine-inférieure

199.

199.

199.

201.

798.

199.

199.

199.

201.

798.

1,596.

Somme

165.

165.

165.

165.

660.

165.

165.

165.

165.

660.

1,320.

Var

91.

91.

91.

91.

364.

91.

91.

91.

91.

364.

728.

Vendée

92.

92.

92.

92.

368.

92.

92.

92.

92.

368.

736.

3,993.

3,993.

3,993.

4,021.

16,000.

3,993.

3,993.

3,993.

4,021.

16,000.

32,0000.

CLASSES de 1813, 1814, 1815 et 1816.

Répartition entre les trente-deux départemens maritimes, de 16,000 Conscrits appelés pour le service des équipages de haut bord et de flottille.

DÉPARTEMENS.

Conscrits à lever.

ÉQUIPAGES auxquels ils sont destinés.

Contingens sur les classes

TOTAL général par département.

1813.

1814.

1815.

1816.

Total.

Alpes-Maritimes

178.

23.e équip. De flottillé

à Toulon

44.

44.

44.

46.

178.

178.

Apennins

278.

20.e équip. De flottilé

Baïonne

69.

69.

69.

71.

278.

278.

Aude

300.

2.e de haut bord

Danube

Toulon

18.

19.

19.

19.

75.

3.e de haut bord

Ulm

Toulon

18.

18.

18.

18.

72.

49.e de haut bord

Borée

Toulon

29.

29.

30.

31.

119.

24.e de flottille

Toulon

10.

9.

8.

7.

34.

300.

Bouches-du-Rh.e

346.

22.e de haut bord

Donavert

Toulon

19

19.

20.

20.

78.

46.e de haut bord

commerce de Paris,

Toulon

36.

36.

36.

37.

145.

23.e de flottille

Toulon

3.

2.

5.

24.e de flottille

Toulon

31.

31.

27.

29.

118.

.

346

Calvados

608.

33.e de haut bord

Charlemagne

Anvers

26.

26.

26.

26.

104.

34.e de haut bord

Com.ce de Lyon

Anvers

39.

39.

39.

40.

157.

8.e de flottile

Zuyderzée

12.

8.

8.

11.

39.

23.e de flottille

Boulogne

75.

79.

79.

75.

308.

.

608

Charente-infér.re

480.

22.e de flottille

Toulon

120.

120.

120.

120.

480.

480.

Côtes-du-Nord

744.

9.e de haut bord

Courageux

Cherbourg

44.

45.

45.

45.

179.

10.e de haut bord

Iphigénie

Cherbourg

25.

25.

25.

25.

100.

12.e de haut bord

Polonais

Cherbourg

33.

33.

33.

34.

133.

15.e de flottille

Cherbourg

11.

8.

8.

11.

38.

16.e de flottille

Brest

73.

75.

75.

71.

294.

.

744

Dyle

572.

3.e de flottile

Escaut

131.

131.

132.

132.

526.

8.e de flottille

Zuyderzée

12.

12.

11.

11.

46.

572.

Escaut

850.

6.e de flottille

Zuyderzée

212.

212.

212.

214.

850.

850.

Finistère

642.

15.e de haut bord

Nestor

Brest

50.

50.

50.

50.

200.

18.e de haut bord

Ulysse

Brest

50.

50.

50.

50.

200.

16.e de flottille

Brest

60.

60.

60.

62.

242.

642.

Gard

364.

8.e de haut bord

Sceptre

Toulon

44.

44.

44.

45.

177.

47.e de haut bord

Ajax

Toulon

23.

23.

23.

24.

93.

24.e de flottille

Toulon

24.

24.

24.

22.

94.

364.

Gènes

552.

13.ede haut bord

La Saale

Rochefort

25.

25.

25.

25.

100.

17.e de haut bord

Jemmape

Rochefort

50.

50.

50.

50.

200.

19.e de flottille

Rochefort

31.

31.

31.

33.

126.

20.e de flottille

Baïonne

32.

32.

32.

30.

126.

.

552

Gironde

540.

51.e de haut bord

Proserpine

Toulon

15.

15.

15.

16.

61.

52.e de haut bord

Pomone

Toulon

18.

18.

19.

19.

74.

21.e de flottille

Toulon

97.

97.

97.

98.

389.

24.e de flottille

Toulon

5.

5.

4.

2.

16.

540.

Golo

126

50.e de haut bord

Magnanime

Toulon

30.

31.

31.

31.

123.

.

24.e de flottille

Toulon

1.

2.

3.

126

DÉPARTEMENS.

Conscrits à lever.

ÉQUIPAGES AUXQUELS ILS SONT DESTINÉS.

Contingens sur les classes

Total général par département.

1813.

1814.

1815.

1816.

Total.

Hérault

350.

4.e de haut bord

Suffren

Toulon

30.

30.

30.

30.

120.

21.e de haut bord

Génois

Toulon

30.

30.

30.

31.

121.

30.ede haut bord

Breslan

Toulon

18.

19.

19.

19.

75.

24.e de flottille

Toulon

9.

8.

8.

9.

34.

350.

Ille-et-Vilaine

668.

15.e de flottille

Cherbourg

167.

167.

167.

167.

668.

668.

Landes

276.

22.e de flottille

Toulon

12.

12.

12.

13.

49.

23.e de flottille

Toulon

57.

57.

57.

56.

227.

.

276

Liamone

78.

52.e de haut bord

Amelie

Toulon

18.

18.

18.

19.

73.

23.e de flottille

Toulon

1.

1.

1.

2.

5.

78.

Loire-inférieure

524.

11.e de haut bord

Eylau

Lorient

31.

29.

22.

23.

105.

Loire-inférieure

524.

24.e de haut bord

Vetéran

Lorient

2.

2.

19.e de flottille

Rochefort

98.

102.

109.

108.

417.

524.

Lys

696.

7.e de flottille

Zuyderzée

174.

174.

174.

174.

696.

696.

Manche

770.

31.e de haut bord

Amazone

Havre

25.

25.

25.

25.

100.

31.e de haut bord

Eliza

Havre

25.

25.

25.

25.

100.

13.e de flottille

Boulogne

116.

112.

112.

117.

357.

15.e de flottille

Cherbourg

26.

30.

30.

27.

113.

770.

Montenotte

428.

20.e de flottille

Baïonne

107.

107.

107.

107.

428.

428.

Morbihan

562.

24.e de haut bord

Vétéran

Lorient

48.

50.

50.

50.

198.

16.e de flottille

Brest

92.

90.

90.

92.

364.

562.

Deux-Néthes

342.

8.e de flottille

Zuyderzée

85.

85.

85.

87.

342.

342.

Nord

1,194.

5.e de flotille

Zuyderzée

225.

225.

225.

225.

900.

8.e de flottille

Zuyderzée

73.

73.

73.

75.

294.

1,194.

Pas-de-Calais

792.

4.e de flottille

Escaut

115.

116.

116.

116.

463.

6.e de flottille

Zuyderzée

13.

13.

13.

11.

50.

7.e de flottille

Zuyderzée

51.

51.

51.

51.

204.

8.e de flottille

Zuyderzée

19.

18.

18.

20.

75.

792.

Pyrénées (Basses)

400.

5.e de haut bord

Adrienne

Toulon

16.

16.

16.

16.

64.

5.e de haut bord

Pénélope

Toulon

15.

16.

16.

16.

63.

16.e de haut bord

Annibal

Toulon

29.

29.

29.

30.

117.

19.e de haut bord

Trident

Toulon

20.

20.

21.

21.

82.

24.e de flottille

Toulon

20.

19.

18.

17.

74.

400.

Pyrénées orient

150.

51.e de haut bord

Pauline

Toulon

22.

22.

22.

22.

88.

24.e de flottille

Toulon

15.

15.

15.

17.

62.

150.

Seine-inférieure.

798.

35.e de haut bord

Anverios

Anvers

31.

31.

32.

32.

126.

36.e de haut bord

Dalmate

Anvers

43.

44.

44.

44.

175.

37.e de haut bord

Du Guesclin

Anvers

42.

43.

43.

43.

171.

38.e de haut bord

César

Anvers

37.

37.

37.

38.

149.

39.e de haut bord

Ville de Berlin

Anvers

40.

41.

41.

41.

163.

8.e de flottille

Zuyderzée

6.

3.

2.

3.

14.

798.

Somme

660.

4.e de haut bord.

Tilsitt

Anvers

50.

50.

50.

50.

200.

7.e de haut bord.

Friedland

Anvers

50.

50.

50.

50.

200.

40.e de haut bord.

Albanais

Anvers

42.

42.

43.

473.

170.

8.e de flottille

Zuyderzée

23.

23.

22.

22.

90.

660.

Var

364.

1. de haut bord

Austerlis

Toulon

13.

13.

14.

14.

54.

20.e de haut bord.

Wagram

Toulon

37.

37.

37.

38.

149.

45.e de haut bord.

Majestueux

Toulon

9.

9.

10.

10.

98.

23.e de haut bord.

Toulon

32.

32.

30.

29.

123.

364.

Vendée

368.

19.e de flottille.

Rochefort

79.

75.

68.

68.

290.

24.e de flottille

Toulon

13.

17.

24.

24.

78.

368.

16,000

3,993.

3,993.

3,993.

4,021.

16,000.

16,000.

CLASSES de 1813, 1814, 1815 et 1816.

Répartition entre les Équipages de haut-bord et de flottille, de 16,000 Conscrits destinés à la marine.

ÉQUIPAGES.

NOMBRE DE CONSCRITS assignés à chaque département.

DÉPARTEMENT qui les doivent fournir.

CONTIGENT DES CLASSES de

TOTAL.

TOTAL général par équipage.

1813.

1814.

1815.

1816.

Haut-bord.

1.er Équipage

l'Austerlitz

à Toulon

54.

Var

13.

13.

14.

14.

54.

54.

2.e Équipage

Danube

à Toulon

75.

Aude

18.

19.

19.

19.

75.

75.

3.e Équipage

Ulm

à Toulon

72.

Aude

18.

18.

18.

18.

72.

72.

4.e Équipage

Tilsitt

Anvers

200.

Somme

50.

50.

50.

50.

200.

200.

5.e Équipage

Adrienne

Toulon

64.

Pyrénées (Basses)

16.

16.

16.

16.

64.

Pénélope

Toulon

63.

Pyrénées (Basses)

15.

16.

16.

16.

63.

127.

6.e Équipage

Hortense et Elbe

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

//

7.e Équipage

Friedland

Anvers

200.

Somme

50.

50.

50.

50.

200.

200.

8.e Équipage

Sceptre

Toulon

177.

Gard

44.

44.

44.

45.

177.

177.

9.e Équipage

Courageux

Cherbourg

179.

Côtes-du-Nord

44.

45.

45.

45.

179.

179.

10.e Équipage

Iphigénie

Cherbourg

100.

Côtes-du-Nord

25.

25.

25.

25.

100.

100.

11.e Équipage

Eylau

Lorient

105.

Loire-Inférieure

31.

29.

22.

23.

105.

105.

12.e Équipage

Plonais

Cherbourg

133.

Côtes-du-Nord

33.

33.

33.

34.

133.

133.

13.e Équipage

Saal

Rochefort

100.

Gênes

25.

25.

25.

25.

100.

100.

14.e Équipage

Clorinde et Renommée

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

//

15.e Équipage

Nestor

Brest

200.

Finistère

50.

50.

50.

50.

200.

200.

16.e Équipage

Annibal

Toulon

117.

Pyrénées (B.ses)

29.

29.

29.

30.

117.

117.

17.e Équipage

Jenmapes

Rochefort

200.

Gênes

50.

50.

50.

50.

200.

200.

18.e Équipage

Ulysse

Brest

200.

Finistère

50.

50.

50.

50.

200.

200.

19.e Équipage

Trident

Toulon

82.

Pyrénées (B.ses)

20.

20.

21.

21.

82.

82.

20.e Équipage

Wagram

Toulon

149.

Var

37.

37.

37.

38.

149.

149.

21.e Équipage

Génois

Toulon

121.

Hérault

30.

30.

30.

31.

121.

121.

22.e Équipage

Donawert

Toulon

78.

Bouches-du-Rh

19.

19.

20.

20.

78.

78.

23.e Équipage

Golymen

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

//

24.e Équipage

Vétéran

Lorient

200.

Loire-Inférieure

2.

//

//

2.

24.e Équipage

Vétéran

Lorient

200.

Morbihan

48.

50.

50.

50.

198.

200.

25.e Équipage

Marengo

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

//

26.e Équipage

Nymphe et Méduse

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

//

27.e Équipage

Océan

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

//

28.e Équipage

Foudroyant

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

//

29.e Équipage

Triomphant

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

//

30.e Équipage

Breslaw

Toulon

75.

Hérault

18.

19.

19.

19.

75.

75.

31.e Équipage

Amazone

Havre

100.

Manche

25.

25.

25.

25 ;

100.

Elisa

Havre

100.

Manche

25.

25.

25.

25.

100.

200.

ÉQUIPAGES.

NOMBRE DE CONSCRITS assignés à chaque département.

D ÉPARTEMENS qui les doivent fournir.

CONTINGENT DES CLASSES de

TOTAL.

TOTAL général par équipage.

1813.

1814.

1815.

1816.

D'autre part

32.e Équipage

Néréide et Prégel

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

//

33.e

Charlemagne

Anvers

104.

Calvados

26.

26.

26.

26.

104.

104.

34.e

Commerce de Lyon

Anvers

157.

Calvados

39.

39.

39.

40.

157.

157.

35.e

Anversois

Anvers

126.

Seine-Inférieure

31.

31.

32.

32.

126.

126.

36.e

Dalmate

Anvers

175.

Seine-Inférieure

43.

44.

44.

44.

175.

175.

37.e

Dugueslin

Anvers

171.

Seine-Inférieure

42.

43.

43.

43.

171.

171.

38.e

César

Anvers

149.

Seine-Inférieure

37.

37.

37.

38.

149.

149.

39.e

Ville de Berlin

Anvers

163.

Seine-Inférieure

40.

41.

41.

41.

163.

163.

40.e

Albanois

Anvers

170.

Somme

42.

42.

43.

43.

170.

170.

41.e

Régulus

//

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

//

42.e

Patriote

//

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

//

43.e

Cassard

//

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

//

44.e

Tourville

//

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

//

45.e

Majestueux

Toulon

38.

Var

9.

9.

10.

10.

38.

38.

46.e

Commercede Paris

Toulon

145.

Bouches-du-R.ne

36.

36.

36.

37.

145.

145.

47.e

Ajax

Toulon

93.

Gard

23.

23.

23.

24.

93.

93.

48.e

Suffren

Toulon

120.

Hérault

30.

30.

30.

30.

120.

120.

49.e

Borée

Toulon

119.

Aude

29.

29.

30.

31.

119.

119.

50.e

Magnanime

Toulon

123.

Golo

30.

31.

31.

31.

123.

123.

1.e

Pauline

Toulon

88.

Pyrénées-Orient

22.

22.

22.

22.

88.

Proserpine

Toulon

61.

Gironde

15.

15.

15.

16.

61.

149.

52.e

Amélie

Toulon

73.

Liamone

18.

18.

18.

19.

73.

Pomone

Toulon

74.

Gironde

18.

18.

19.

19.

74.

147.

Flotille.

1.er Équipage

en Espagne

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

//

2.e

en Espagne

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

//

3.e

Escaut

526.

Dyle

131.

131.

132.

132.

526.

526.

4.e

Escaut

463.

Pas-de-Calais

115.

116.

116.

116.

463.

463.

5.e

Zuyderzée

900.

Nord

225.

225.

225.

225.

900.

900.

6.e

Zuyderzée

Escaut

212.

212.

212.

214.

850.

6.e

Zuyderzée

Pas-de-Calais

13.

13.

13.

11.

50.

900.

7.e

Zuyderzée

900.

Lys

174.

174.

174.

174.

696.

7.e

Zuyderzée

Pas-de-Calais

51.

51.

51.

51.

204.

900.

8.e

Zuyderzée

900.

Calvados

12.

8.

8.

11.

39.

8.e

Zuyderzée

900.

Seine-Inférieure

6.

3.

2.

3.

14.

8.e

Zuyderzée

900.

Somme

23.

23.

22.

22.

90.

8.e

Zuyderzée

900.

Dyle

12.

12.

11.

11.

46.

8.e

Zuyderzée

900.

Pas-de-Calais

19.

18.

18.

20.

75.

8.e

Zuyderzée

900.

Nord

73.

75.

75.

71.

294.

8.e

Zuyderzée

900.

Nèthes (Deux)

85.

85.

85.

87.

342.

900.

9.e

Zuyderzée

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

//

10.e

Zuyderzée

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

//

ÉQUIPAGES.

NOMBRE DE CONSCRITS assignés à chaque département.

DÉPARTEMENS qui les doivent fournir.

CONTINGENT DES CLASSES de

TOTAL.

TOTAL général par équipage.

1813.

1814.

1815.

1816.

D'autre part

11.e Équipage

Zuyderzée

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

12.e

Zuyderzée

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

13.e

Boulogne

765.

Manche

116.

112.

112.

117.

457.

Calvados

75.

79.

79.

75.

308.

765.

14.e

Boulogne

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

15.e

Cherbourg

819.

Côtes-du-Nord

11.

8.

8.

11.

38.

Ille-et-Vilaine

167.

167.

167.

167.

668.

Manche

26.

30.

30.

27.

113.

819.

16.e

Brest

900.

Morbihan

92.

90.

90.

92.

364.

Côtes-du-Nord

73.

75.

75.

71.

294.

Finistère

60.

60.

60.

62.

242.

900.

17.e

Brest

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

//

18.e

Brest

Mémoire.

//

//

//

//

//

//

//

19.e

Rochefort

833.

Gênes

31.

31.

31.

33.

126.

Vendée

79.

75.

68.

68.

290.

Loire-Inférieure

98.

102.

109.

108.

417.

833.

20.e

Baïonne

832.

Apennins

69.

69.

69.

71.

278.

Montenotte

107.

107.

107.

107.

428.

Gênes

32.

32.

32.

30.

126.

832.

21.e

Toulon

389.

Gironde

97.

97.

97.

98.

389.

389.

22.e

Toulon

529.

Landes

12.

12.

12.

13.

49.

Charente-Inf.re

120.

120.

120.

120.

180.

529.

23.e

Toulon

538.

Landes

57.

57.

57.

56.

227.

Alpes-Maritimes

44.

44.

44.

46.

178.

Var

32.

32.

30.

29.

123.

Liamone

1.

1.

1.

2.

5.

Bouches-du-Rh.e

3.

2.

5.

538.

24.e

Toulon

513.

Bouches-du-Rh.e

31.

31.

27.

29.

118.

Gard

24.

24.

24.

22.

94.

Hérault

9.

8.

8.

9.

34

Aude

10.

9.

8.

7.

34

Golo

1.

//

//

2.

3.

Pyrénées-Orient

15.

15.

15.

17.

62.

Basses-Pyrénées

20.

19.

18.

17.

74.

Gironde

5.

5.

4.

2.

16.

Vendée

3.

17.

24.

24.

78.

513.

Totaux

16,000.

3,993.

3,993.

3,993.

4,021.

16,000.

16,000.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

22 Septembre 1810