1742
SECTION de la guerre.
M. le Comte de Cessac, Rapporteur.
1.re Rédaction.
Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ;
Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1.er Les ingénieurs géographes sont organisés en corps militaire, qui portera le nom de Corps impérial des ingénieurs géographes.
2. Il sera dans les attributions du ministère de la guerre, et aura pour chef l'officier général directeur du dépôt de la guerre.
3. Le nombre des ingénieurs géographes, dont les appointemens seront ceux des officiers du génie et payés sur les fonds de la solde, sera de quatre-vingt-dix ;
4 Colonels,
8 Chefs d'escadron,
24 Capitaines de 1.re classe,
24 Lieutenans,
6 Élèves sous-lieutenans.
4. Les ingénieurs géographes auront droit, dans leurs grades respectifs, aux retraites et indemnités de tout genre qui sont accordées aux officiers de l'état-major, d'après les formes et dans les cas déterminés par les lois et les réglemens militaires.
5. Les places vacantes dans le corps seront données à des élèves de l'école polytechnique, conformément à la loi du 25 frimaire an 8.
6. Les ingénieurs géographes, en campagne ou sur le terrain, jouiront d'un traitement supplémentaire qui sera fixé par le ministre de la guerre, et qui servira à subvenir aux frais de chaîneurs et réparations des instrumens usuels.
7. Le nombre actuel des colonels et chefs d'escadron composant le corps provisoire des ingénieurs géographes étant supérieur à celui fixé par le présent décret, les titulaires actuels conserveront leurs grades, mais en déduction du nombre des officiers du grade inférieur.
8. Les ingénieurs géographes conserveront l'uniforme qui leur a été donné par décision du ministre de la guerre.
9. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.
A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.