1555.

SECTION de l'intérieur.

M. Regnaud (de S.t-Jean-d'Angély), Rapporteur.

1.re Rédaction.

AVIS
Relatif à un Remboursement sollicité par le Consul général de France en Hollande.

Vu le rapport du Ministre de la police, sur la question de savoir

Par qui doit être remboursée la somme de 1100 florins de Hollande, soit 2440 F, avancée par le Consul général pour le fret d'un vaisseau qui a ramené en France cent dix Français embauchés pour les États-Unis, et qui s'étaient rendus en Hollande pour s'embarquer,

Est d'avis que cette somme ne doit pas plus être payée par le Ministre de l'intérieur, comme le propose celui de la police, que par le Ministre de la police, comme le propose celui des relations extérieures ;

Qu'une pareille dépense, qui n'a pu être prévue, n'a par conséquent de fonds assignés sur aucun département du ministère, et qu'il y a lieu d'assigner, soit au ministre de l'intérieur, soit à celui de la police, sur le fonds général des dépenses imprévues de l'État, la somme nécessaire pour rembourser le Consul général de France en Hollande.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

19 Novembre 1807