1227.

SECTION de l'intérieur.

M. Miot, Rapporteur.

PROJET DE DÉCRET
Portant Concession de Mines de Plomb aux Héritiers Blumenstein.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie ;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, tendant à faire accorder aux demoiselles de Blumenstein le droit de continuer à exploiter les mines de plomb situées dans les départemens du Rhône, de l'Isère, de la Loire et de l'Ardèche, concédées à un de leurs auteurs, le sieur François de Blumenstein, par arrêts du Conseil d'état des 9 janvier 1717 et 10 août 1728 ;

Vu lesdits arrêts ;

Vu l'arrêt du 19 avril 1749, qui renouvelle lesdites concessions en faveur du sieur Étienne-François de Blumenstein, père des demoiselles de Blumenstein, pétitionnaires actuelles, et celui du 18 août 1771, qui lui accorde une prolongation de ces mêmes concessions pour cinquante années consécutives, à commencer du 1.er janvier 1777 ;

Vu la loi du 28 juillet 1791, qui limite à six lieues carrées le maximum de l'étendue des concessions des mines ;

Vu l'article 4 de la même loi, qui assure aux concessionnaires, possesseurs à l'époque de la publication de cette loi, la jouissance des concessions qui leur ont été faites par titre authentique, pourvu que la durée de cette jouissance ne s'étende pas au-delà du terme de 50 années, à compter de la même époque, et que l'étendue de l'exploitation soit réduite au maximum fixé ;

Considérant qu'il ne s'agit point d'accorder deux nouvelles concessions, ni d'examiner si, aux termes de la loi déjà citée, il est possible de donner à un seul concessionnaire plusieurs exploitations de même nature, quoique distinctes l'une de l'autre, lorsque ces concessions réunies excèdent le maximum d'étendue, mais seulement de maintenir, conformément à l'article 4 de cette loi, des concessions faites antérieurement à sa publication, et aux seules conditions que les dispositions de cet article imposent ;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1.er Les demoiselles Claudine-Marguerite et Marie-Angélique de Blumenstein, sont autorisées à continuer l'exploitation des deux concessions de mines de plomb accordées au sieur François de Blumenstein et au sieur Étienne-François de Blumenstein, leurs père et aïeul, par arrêts du Conseil d'état des 9 janvier 1717, 10 août 1728 et 18 août 1771, pendant le temps qui reste à s'écouler sur la durée de la concession fixée par l'arrêt cité du 18 août 1771, c'est-à-dire, jusqu'au 1.er janvier 1827.

2. Ces deux concessions seront réduites au maximum déterminé par la loi du 28 juillet 1791.

3. En conséquence, la première, située dans le département de la Loire, et ayant pour centre Saint-Martin-de-la-Sauveté, sera limitée ainsi qu'il suit : à l'ouest, partant de l'angle ouest-nord du moulin Maillet jusqu'au moulin Chazelle, sur la rivière d'Aix ; du moulin Chazelle, elle sera bornée par la rivière d'Aix jusqu'à Juré ; de Juré, par une ligne droite jusqu'au ruisseau la Palouse, vis-à-vis Luré ; de ce point à l'est et au nord, par le ruisseau la Palouse jusqu'à la rencontre de ce ruisseau avec le chemin tendant à Saint-Germain-Laval et à Saint-Polgues ; de ce point à l'angle nord-est par le chemin de Saint-Germain-Laval jusqu'à la rencontre de ce chemin à la rivière d'Aix, et de ce point, par une ligne droite, jusqu'au hameau de Monsieur ; de ce point à l'angle est-sud, par une ligne droite, jusqu'à la rencontre du Lignon, vis-à-vis Thurin ; de ce point à l'angle sud-ouest, par la rivière de Lignon, jusqu'à l'étang de la Goutte ; et de ce point, toujours à l'ouest, par une ligne droite, jusque chez Lampon, et de chez Lampon, par une ligne droite, jusqu'à la jonction du chemin de Roanne à Thiers avec la rivière, et par cette rivière jusqu'à l'angle ouest-nord au moulin Maillet, point du départ : en tout 113 kilomètres carrés.

4. La seconde, située dans les départemens du Rhône et de l'Isère, sera limitée, pour la partie située dans le département du Rhône, de la manière suivante : de l'angle sud-ouest, à l'ouest sud-ouest et l'ouest, par le ruisseau de Bassenon, jusqu'aux sources de ce ruisseau qui seront réunies avec celles de Loire, par une ligne droite, passant près Dona, et à l'ouest nord-ouest, par le ruisseau de Loire jusqu'à l'angle ouest-nord à son embouchure dans le Rhône.

Pour la partie située dans le département de l'Isère : au nord en partant de l'angle ouest-nord, par le ruisseau de Châsse qui se jette dans le Rhône vis-à-vis la commune de Loire jusqu'aux anciennes fourches de justice ; de ce point, par une ligne droite, jusqu'au moulin de Saint-Maxime, à l'angle nord-est ; de l'angle nord-est, à l'est par une ligne droite, du moulin de Saint-Maxime jusqu'au Pont-l'Évêque ; du Pont-l'Évêque, par une ligne droite, jusqu'à la grange de Chambon, à l'angle est-sud ; de l'angle est-sud au sud, par une ligne droite partant de la grange de Chambon jusqu'à Reventin ; de Reventin, par une ligne droite, jusqu'à l'angle sud-ouest, vis-à-vis l'embouchure du ruisseau Bassenon, qui se jette dans le Rhône, point du départ : en tout 107 kilomètres carrés.

5. Les demoiselles de Blumenstein seront tenues de se conformer aux lois et réglemens existans et à intervenir sur le fait des mines, aux instructions du conseil des mines, et particulièrement aux dispositions des lois et réglemens qui exigent que chaque concession soit maintenue en activité, et que les concessionnaires y entretiennent des moyens d'exploitation distincts et séparés.

6. Il y aura lieu à déchéance pour la cessation de travaux pendant l'espace d'une année sur l'une ou l'autre de ces deux concessions, dans les cas prévus par la loi du 28 juillet 1791, et pour l'exécution des dispositions de l'article 5 du présent décret.

7. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

A Paris, de l'imprimerie impériale.

26 Vendémiaire an XIV.